Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2770 ms · tri date

ca Autre 10/10/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/01280

CA Nîmes, 10 oct. 2006, RG 04/01280

ARRÊT No477R.G : 04/01280 SB/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES03 mars 2004SCI DELEUZEC/S.A.R.L. L'ALIZECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 10 OCTOBRE 2006APPELANTE :SCI DELEUZERond Point de Paniscoule30200 BAGNOLS SUR CEZEreprésentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, a

Lire la décision → Vérifier la source 6253c9a3bd3db21cbdd88e00
ca 03/10/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 3 oct. 2006

ARRÊT No457R.G. : 03/04591 PB/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES03 novembre 2003SCI LE PLAISIRC/S.A. GROUPAMA SUD ASSURANCESS.A.R.L. SAMSON DE ROUBINCRIBIERCONFOLENTCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006APPELANTE :SCI LE PLAISIR Prise en la personne de son géra

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000007632241
ca Autre 03/10/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 03/04591

CA Nîmes, 3 oct. 2006, RG 03/04591

ARRÊT No457R.G. : 03/04591 PB/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES03 novembre 2003SCI LE PLAISIRC/S.A. GROUPAMA SUD ASSURANCESS.A.R.L. SAMSON DE ROUBINCRIBIERCONFOLENTCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006APPELANTE :SCI LE PLAISIR Prise en la personne de son géra

Lire la décision → Vérifier la source 6253c9a3bd3db21cbdd88e01
ca 26/09/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 26 sept. 2006

ARRÊT No445R.G. : 06/00528 SB/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS09 décembre 2005DEBANNEDUMASFAVEDEBEGOUBEGOUBEGOUBEGOULEGAYMOUNIERNOUGIERVERNETTO URREVARNIERDALZONVARNIERSCI VICTORIAC/SCI JAMESCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006APPELANTS :Madame X... Y...

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000007630103
ca Autre 26/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00528

CA Nîmes, 26 sept. 2006, RG 06/00528

ARRÊT No445R.G. : 06/00528 SB/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS09 décembre 2005DEBANNEDUMASFAVEDEBEGOUBEGOUBEGOUBEGOULEGAYMOUNIERNOUGIERVERNETTO URREVARNIERDALZONVARNIERSCI VICTORIAC/SCI JAMESCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006APPELANTS :Madame X... Y...

Lire la décision → Vérifier la source 6253c9a0bd3db21cbdd88d5a
ca Autre 26/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 05/01741

CA Nîmes, 26 sept. 2006, RG 05/01741

ARRÊT No R.G : 05/01741 TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORANGE 22 mars 2005 EARL PIERRE X... C/ SARL PEPINIERES VITICOLES GUILLAUME COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : EARL PIERRE X... prise en la personne de son représentant légal en exercice M.

Lire la décision → Vérifier la source 6253c981bd3db21cbdd88821
ca 21/09/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 21 sept. 2006

ORDONNANCE No RG No 04/4806 X... C/PAUL Ce jour, VINGT ET SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX Nous, Alain FAVRE, Conseiller à la Cour d'Appel de NIMES, siégeant en empêchement légitime de Monsieur le Premier Président et ce, conformément à son ordonnance du 6 décembre 2005 Assisté de F. de RYCKER, adjoint ad

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950509
ca 20/09/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 20 sept. 2006

ARRÊT No R.G : 05/00950 PG/AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE N MES 01 février 2005 C.P.A.M. GARD C/ SOCIÉTÉ MAJ Monsieur Le X... de la DRASS (34) COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD 14 rue du Cirque Ro

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006951186
ca 20/09/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 20 sept. 2006

ARRÊT No R.G : 04/04039 PG/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 25 juin 2004 Section: ENCADREMENT X... C/ ASSOCIATION LE CLOS DES LAVANDES COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Pierre-Jean X... 6, Parc Beausoleil 13240 SEPTEMES LES VALLONS comparant en p

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950440
ca 20/09/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 20 sept. 2006

ARRÊT No R.G : 04/03753 OT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N MES 25 juin 2004 Section: Encadrement X... C/ SA LABORATOIRES PHYTOSOLBA COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Patrick X... 849 Chemin du Saut du Lièvre 30900 N MES représenté par le Cabinet THEV

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950433
ca Autre 20/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 05/00950

CA Nîmes, 20 sept. 2006, RG 05/00950

ARRÊT No R.G : 05/00950 PG/AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE N MES 01 février 2005 C.P.A.M. GARD C/ SOCIÉTÉ MAJ Monsieur Le X... de la DRASS (34) COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD 14 rue du Cirque Ro

Lire la décision → Vérifier la source 6253c980bd3db21cbdd887fc
ca Autre 20/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/04039

CA Nîmes, 20 sept. 2006, RG 04/04039

ARRÊT No R.G : 04/04039 PG/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 25 juin 2004 Section: ENCADREMENT X... C/ ASSOCIATION LE CLOS DES LAVANDES COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Pierre-Jean X... 6, Parc Beausoleil 13240 SEPTEMES LES VALLONS comparant en p

Lire la décision → Vérifier la source 6253c972bd3db21cbdd88593
ca Autre 20/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/03753

CA Nîmes, 20 sept. 2006, RG 04/03753

ARRÊT No R.G : 04/03753 OT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N MES 25 juin 2004 Section: Encadrement X... C/ SA LABORATOIRES PHYTOSOLBA COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Patrick X... 849 Chemin du Saut du Lièvre 30900 N MES représenté par le Cabinet THEV

Lire la décision → Vérifier la source 6253c972bd3db21cbdd8858c
ca 19/09/2006 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 19 sept. 2006

ARRÊT No431R.G : 05/00354 SB/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON06 décembre 2004SARL J.L. & C. CHOQUETSA GENERALI FRANCE ASSURANCESC/SARL FAJ LOISIRSCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006APPELANTES :SARL J.L & C. CHOQUET Prise en la personne de son gérant en

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000007630101
ca 19/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 427

CA Nîmes, 19 sept. 2006, RG 427

ARRÊT No R.G : 04/03043 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 mai 2004 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Raymond X... né le 30 Août 1948 à UZÈS (30700) ... 30700 VALLABRIX représenté par la SCP CURAT- JARRICO

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950441
ca 19/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 410

CA Nîmes, 19 sept. 2006, RG 410

ARRÊT No R.G. : 98/02442 CB/NB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 07 avril 1998 S.A SOCIETE GENERALE C/ X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SOCIETE GENERALE poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950436
ca 19/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 422

CA Nîmes, 19 sept. 2006, RG 422

ARRÊT No R.G : 04/01393 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 08 mars 2004 X... Y... Y... C/ SA ANNET COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Madame Marie Antoinette X... veuve Y... née le 28 Février 1922 à AVIGNON (84000) ... représentée par

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950434
ca Autre 19/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 05/00354

CA Nîmes, 19 sept. 2006, RG 05/00354

ARRÊT No431R.G : 05/00354 SB/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON06 décembre 2004SARL J.L. & C. CHOQUETSA GENERALI FRANCE ASSURANCESC/SARL FAJ LOISIRSCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006APPELANTES :SARL J.L & C. CHOQUET Prise en la personne de son gérant en

Lire la décision → Vérifier la source 6253c9a0bd3db21cbdd88d59
ca Autre 19/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 04/03043

CA Nîmes, 19 sept. 2006, RG 04/03043

ARRÊT No R.G : 04/03043 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 mai 2004 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Raymond X... né le 30 Août 1948 à UZÈS (30700) ... 30700 VALLABRIX représenté par la SCP CURAT- JARRICO

Lire la décision → Vérifier la source 6253c972bd3db21cbdd88594
ca Autre 19/09/2006 Cour d'appel de Nîmes n° 98/02442

CA Nîmes, 19 sept. 2006, RG 98/02442

ARRÊT No R.G. : 98/02442 CB/NB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 07 avril 1998 S.A SOCIETE GENERALE C/ X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SOCIETE GENERALE poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice

Lire la décision → Vérifier la source 6253c972bd3db21cbdd8858f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1