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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03794
CA Nîmes, 19 déc. 2006, RG 05/03794
ARRÊT No643 R.G : 05 / 03794 / CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 02 juin 2005 X... Z... C / CAISSE R.S.I. PROVENCE ALPES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur André X... né le 07 Mai 1951 à MONTEUX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01624
CA Nîmes, 19 déc. 2006, RG 04/01624
ARRÊT No633 R.G. : 04/01624 CJ/SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 30 décembre 2003 Société ALDI MARCHE C/ COMITÉ D'ENTREPRISE ALDI MARCHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00888
CA Nîmes, 19 déc. 2006, RG 06/00888
ARRÊT No 647R.G. : 06/00888 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 15 décembre 2005 X... Y... C/X... MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre AARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Robert X... né le 16 Octobre 1946 à AVIGNON (84000) ... représenté par la SCP M.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01400
CA Nîmes, 14 déc. 2006, RG 06/01400
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2006 ARRÊT No 756 R. G : 06 / 01400 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NÎMES 13 mars 2006 Y... C / HABITAT DU GARD-OPHLM-X... APPELANTE : Madame Loubna Y... épouse X... née le 31 Mai 1985 à LYON (69000) Chez Mme Y...
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 618
CA Nîmes, 12 déc. 2006, RG 618
ARRÊT No 618 R.G. : 04/01844 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 février 2004 X... Y... C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÈTS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre AARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Francis X... né le 21 Juillet 1941 à ISLE SUR SORGUES (84800) ... représ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01464
CA Nîmes, 12 déc. 2006, RG 04/01464
ARRÊT No617 R.G : 04 / 01464 / CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 16 mars 2004 X... X... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2006 APPELANTES : Madame Anne-Marie X... née le 14 Août 1940 à AUREC SUR LOIRE (43110)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01957
CA Nîmes, 12 déc. 2006, RG 04/01957
ARRÊT No R.G : 04 / 01957 CB / CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 23 mars 2004 X... NOBLE C / SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SA GAN VIE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Tonino X... né le 04 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01844
CA Nîmes, 12 déc. 2006, RG 04/01844
ARRÊT No 618 R.G. : 04/01844 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 février 2004 X... Y... C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÈTS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre AARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Francis X... né le 21 Juillet 1941 à ISLE SUR SORGUES (84800) ... représ
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 04/2502
CA Nîmes, 5 déc. 2006, RG 04/2502
ARRÊT No615 R.G. : 04 / 02502 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 avril 2001 X... Y... C / Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 16 Avril 1946 à MONTPELLIER (34000) ..
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/02502
CA Nîmes, 5 déc. 2006, RG 04/02502
ARRÊT No615 R.G. : 04 / 02502 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 avril 2001 X... Y... C / Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 16 Avril 1946 à MONTPELLIER (34000) ...
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 580
CA Nîmes, 28 nov. 2006, RG 580
ARRÊT NoR.G. : 04/02504 CJ/CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 avril 2004 X... C/Y... COUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006APPELANTS :Monsieur Robert X... né le 29 Mai 1932 à GROSBOVS Quartier St Martin 84570 MORMOIRON représenté par la SCP FONTAINE-M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01585
CA Nîmes, 28 nov. 2006, RG 04/01585
ARRÊT No R. G : 04 / 01585 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 09 janvier 2004 Y... C / SA AVIVA DIRECT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Marie Josette Y... épouse Z... née le 01 Mars 1950 à ST ANDEOL DE VALS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/02504
CA Nîmes, 28 nov. 2006, RG 04/02504
ARRÊT NoR.G. : 04/02504 CJ/CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 avril 2004 X... C/Y... COUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006APPELANTS :Monsieur Robert X... né le 29 Mai 1932 à GROSBOVS Quartier St Martin 84570 MORMOIRON représenté par la SCP FONTAINE-M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/04453
CA Nîmes, 22 nov. 2006, RG 04/04453
R. G. : 04 / 04453 PG / SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 15 septembre 2004 Section : Industrie X... C / ENTREPRISE Y...JENNIFER TP CGEA AGS DE MARSEILLE Z... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... Nationa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02795
CA Nîmes, 22 nov. 2006, RG 05/02795
ARRÊT No R.G : 05 / 02795 JL R / CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 11 mars 2005 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Cécile Y... épouse X... née le 27 Février 1940 à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/02726
CA Nîmes, 16 nov. 2006, RG 04/02726
ARRET No Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R.G : 04 / 02726 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 31 mars 2004 SARL AXIS C / S.A. OSEO-BDPME COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : SARL AXIS, poursuites et dilige
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 1802
CA Nîmes, 15 nov. 2006, RG 1802
ARRÊT No1802R.G. : 04/03084 OB/DSCONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES03 juin 2004Section: Activités DiversesBUREAU PROFESSIONNEL DEPARTEMENTAL FISCAL POUR L'A PPLICATION DE LA TVA EN AGRICULTUREC/LE BOURLOUTCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2006APPELANTE :BUREAU PROFESSIONNEL DEPAR
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 1844
CA Nîmes, 15 nov. 2006, RG 1844
ARRET NoR.G : 04/04401 YRD/SDCONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES23 septembre 2004Section: CommerceAMARAC/SA PHINELECCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 15 NOVEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Laradj X...16 bis, Rue des Tilleuls30620 UCHAUDcomparant en personne, assisté de Me Florence ESPINOUSE, avoc
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 1836
CA Nîmes, 15 nov. 2006, RG 1836
ARRÊT No1836R.G. : 04/04017 OT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON01 juillet 2004Section: IndustrieBAILLYC/SARL PROVENCE GOUDRONNAGECOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Philippe BAILLYné le 21 Février 1962 à SENS294, Route d'Avignon13160 CHATEAURENARDco
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 1824
CA Nîmes, 15 nov. 2006, RG 1824
ARRET No1824R.G : 04/04400 YRD/SDCONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES11 octobre 2004Section: CommerceCASSIGNOLC/SAS RELAIS FNACCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 15 NOVEMBRE 2006APPELANTE :Mademoiselle Stéphanie X...19 Rue AgauRésidence le Goya30000 NIMEScomparante en personne et représentée pa
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