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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2652 ms · tri date

ca 23/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/3002

CA Caen, 23 févr. 2007, RG 05/3002

AFFAIRE : N RG 05 / 03002 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Eric X... ... ... Représenté par Me

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017621587
ca 23/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/3003

CA Caen, 23 févr. 2007, RG 05/3003

AFFAIRE : N RG 05 / 03003 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANTE : Madame Renée X... ... ... Représentée par Me

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ca 23/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/2999

CA Caen, 23 févr. 2007, RG 05/2999

AFFAIRE : N RG 05 / 02999 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANTE : Madame Ginette X...épouse Y... ... ... Repré

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ca 23/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/2998

CA Caen, 23 févr. 2007, RG 05/2998

AFFAIRE : N RG 05 / 02998 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANTE : Madame Chantal X... ... ... Représentée par

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ca 23/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 06/1618

CA Caen, 23 févr. 2007, RG 06/1618

AFFAIRE : N RG 06 / 01618 Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 15 Mai 2006 RG no F04 / 00987 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANTE : SARL EVERSTYL CONCEPT Parc Industriel " Le

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017620615
ca 23/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/2997

CA Caen, 23 févr. 2007, RG 05/2997

AFFAIRE : N RG 05 / 02997 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Yves X... ... ... Représenté par Me

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ca Autre 23/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/03000

CA Caen, 23 févr. 2007, RG 05/03000

AFFAIRE : N RG 05 / 03000 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANTE : Madame Colette X... épouse Y... ... ...

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ca Autre 23/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/02981

CA Caen, 23 févr. 2007, RG 05/02981

AFFAIRE : N RG 05 / 02981 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANTE : Madame Sylvie X... épouse Y... ... ...

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ca Autre 23/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/03004

CA Caen, 23 févr. 2007, RG 05/03004

AFFAIRE : N RG 05 / 03004 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANTE : Madame Alice X...épouse Y... ... ... Représentée p

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ca Autre 23/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/03001

CA Caen, 23 févr. 2007, RG 05/03001

AFFAIRE : N RG 05 / 03001 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Claude X... ... ... Représenté p

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ca Autre 23/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/03002

CA Caen, 23 févr. 2007, RG 05/03002

AFFAIRE : N RG 05 / 03002 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Eric X... ... ... Représenté par

Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b6bd3db21cbdd8919e
ca Autre 23/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/03003

CA Caen, 23 févr. 2007, RG 05/03003

AFFAIRE : N RG 05 / 03003 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANTE : Madame Renée X... ... ... Représentée pa

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ca Autre 23/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/02999

CA Caen, 23 févr. 2007, RG 05/02999

AFFAIRE : N RG 05 / 02999 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANTE : Madame Ginette X...épouse Y... ... ... R

Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b6bd3db21cbdd8918e
ca Autre 23/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/02998

CA Caen, 23 févr. 2007, RG 05/02998

AFFAIRE : N RG 05 / 02998 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANTE : Madame Chantal X... ... ... Représentée

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ca Autre 23/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 06/01618

CA Caen, 23 févr. 2007, RG 06/01618

AFFAIRE : N RG 06 / 01618 Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 15 Mai 2006 RG no F04 / 00987 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANTE : SARL EVERSTYL CONCEPT Parc Industriel " Les Ma

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ca Autre 23/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/02997

CA Caen, 23 févr. 2007, RG 05/02997

AFFAIRE : N RG 05 / 02997 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Yves X... ... ... Représenté par

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ca 22/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/2623

CA Caen, 22 févr. 2007, RG 05/2623

AFFAIRE : N RG 05 / 02623 Code Aff. : ARRÊT N NLG / FBD ORIGINE : DECISION en date du 12 Mai 2005 du Tribunal d'Instance de CHERBOURG COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 FEVRIER 2007 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... représentée pa

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ca Autre 22/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/02623

CA Caen, 22 févr. 2007, RG 05/02623

AFFAIRE : N RG 05 / 02623 Code Aff. : ARRÊT N NLG / FBD ORIGINE : DECISION en date du 12 Mai 2005 du Tribunal d'Instance de CHERBOURG COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 FEVRIER 2007 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... représentée par

Lire la décision → Vérifier la source 6253c9a6bd3db21cbdd88eda
ca 16/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 06/982

CA Caen, 16 févr. 2007, RG 06/982

AFFAIRE : N RG 06 / 00982 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 08 Avril 2004 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2007 APPELANTE : Madame Murielle X... ... ... Représentée par Me DESDO

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ca Autre 16/02/2007 Cour d'appel de Caen n° 05/01775

CA Caen, 16 févr. 2007, RG 05/01775

AFFAIRE : N RG 05 / 01775 et RG 05 / 3975 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de COUTANCES en date du 06 Mai 2005-RG no F04 / 00171 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 16 FEVRIER 2007 APPELANTES : Madame Brigitte X... épouse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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