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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2815 ms · tri date

ca Autre 22/03/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/04843

CA Nîmes, 22 mars 2007, RG 04/04843

COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MARS 2007 ARRÊT No 66 Magistrat Rédacteur M. ESPEL / DDP R. G : 04 / 04843 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à compétence commerciale DE CARPENTRAS 20 février 1998 X... C / X... Y... APPELANT : Mons

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ca Autre 21/03/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02246

CA Nîmes, 21 mars 2007, RG 06/02246

ARRÊT No 433 R. G. : 06 / 02246 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 09 juin 2006 Section : Encadrement X... C / SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Eric X... né le 08 Avril 1957 à NIORT (790

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ca Autre 14/03/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/00824

CA Nîmes, 14 mars 2007, RG 05/00824

ARRÊT No308 R. G : 05 / 00824 YRD / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 03 décembre 2004 Section : Activités Diverses X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2007 APPELANTE : Madame Véronique X... Numéro de Sécurité Sociale ... ... 30100 AL

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ca Autre 14/03/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04176

CA Nîmes, 14 mars 2007, RG 05/04176

ARRÊT No R. G : 05 / 04176 JL. R / B. V TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 26 août 2005 X... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Mars 1962 à ALES (30100) ... 38100 GRENOBLE représ

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ca 07/03/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/4050

CA Nîmes, 7 mars 2007, RG 04/4050

ARRÊT No CHAMBRE SOCIALE R.G. : 04 / 04050 IM / AG Cour d'Appel d'Aix en Provence 04 septembre 2002 Cour de Cassation 02 mars 2004 S / RENVOI CASSATION X... C / CPAM DES ALPES MARITIMES M. LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE A

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017611549
ca Autre 07/03/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/04050

CA Nîmes, 7 mars 2007, RG 04/04050

ARRÊT No CHAMBRE SOCIALE R.G. : 04 / 04050 IM / AG Cour d'Appel d'Aix en Provence 04 septembre 2002 Cour de Cassation 02 mars 2004 S / RENVOI CASSATION X... C / CPAM DES ALPES MARITIMES M. LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0

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ca 14/02/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/5038

CA Nîmes, 14 févr. 2007, RG 04/5038

ARRÊT No CHAMBRE SOCIALE R.G. : 04/05038 RT/AG Conseil de Prud'hommes de Marseille 21 janvier 1999 Section: Encadrement Cour d'Appel d'Aix en Provence 21 Février 2002 S/RENVOI CASSATION 26 Octobre 2004 X... C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE

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ca 14/02/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/1293

CA Nîmes, 14 févr. 2007, RG 05/1293

ARRÊT No R.G : 05 / 01293 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 10 février 2005 Section : Industrie X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... inscrit au répertoire des métiers so

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ca Autre 14/02/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/01931

CA Nîmes, 14 févr. 2007, RG 04/01931

ARRÊT No 234 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 04 / 01931 RT / AG Conseil de Prud'hommes de Nîmes 16 février 2004 Section : Industrie Z... C / SA TEXTILES WELL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed Z... né le 05 Janvier 1971 à

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ca Autre 14/02/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/05038

CA Nîmes, 14 févr. 2007, RG 04/05038

ARRÊT No CHAMBRE SOCIALE R.G. : 04/05038 RT/AG Conseil de Prud'hommes de Marseille 21 janvier 1999 Section: Encadrement Cour d'Appel d'Aix en Provence 21 Février 2002 S/RENVOI CASSATION 26 Octobre 2004 X... C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D

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ca Autre 14/02/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/01293

CA Nîmes, 14 févr. 2007, RG 05/01293

ARRÊT No R.G : 05 / 01293 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 10 février 2005 Section : Industrie X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... inscrit au répertoire des métier

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ca Autre 13/02/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/00920

CA Nîmes, 13 févr. 2007, RG 04/00920

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ARRÊT No121 R.G. : 04 / 00920 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 09 janvier 2004 X... Y... C / CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Marie X... né le 12 Décembr

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ca 07/02/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/03781

CA Nîmes, 7 févr. 2007, RG 04/03781

ARRÊT No R.G : 04 / 3781 et 04 / 04023 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 30 juillet 2004 Section : Encadrement X... SA GESTRIM C / SA GESTRIM X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANTS : 1er appelant Monsieur Philippe X...

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ca Autre 07/02/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/03203

CA Nîmes, 7 févr. 2007, RG 04/03203

ARRÊT No174 R.G. : 04/03203 IM/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 mai 2004 Section: Industrie X... C/ SOCIÉTÉ INEO ANC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Vincent X... né le 11 Mai 1949 à ENGUERODE (Allemagne) ... ... 84470 CHATE

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ca Autre 07/02/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/01030

CA Nîmes, 7 févr. 2007, RG 05/01030

ARRÊT No R.G : 05 / 01030 BO / SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 02 mars 2005 Section : Commerce SAS JERLAURE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007 APPELANTE : SAS JERLAURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice ZAC de

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ca Autre 07/02/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/05055

CA Nîmes, 7 févr. 2007, RG 04/05055

ARRÊT No R.G. : 04 / 05055 PG / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE NÎMES 14 septembre 2004 X... C / Y... CPAM DU GARD COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur André X... ...

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ca Autre 07/02/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/05056

CA Nîmes, 7 févr. 2007, RG 04/05056

ARRÊT No R.G. : 04 / 05056 PG / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE NÎMES 14 septembre 2004 X... Y... C / Z... CPAM GARD COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Guillermo X... Y.

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ca Autre 07/02/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/3781

CA Nîmes, 7 févr. 2007, RG 04/3781

ARRÊT No R.G : 04 / 3781 et 04 / 04023 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 30 juillet 2004 Section : Encadrement X... SA GESTRIM C / SA GESTRIM X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANTS : 1er appelant Monsieur Philippe X... Né le

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ca Autre 07/02/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/01275

CA Nîmes, 7 févr. 2007, RG 05/01275

ARRÊT No R.G. : 05 / 01275 YRD / SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 08 février 2005 Section : Encadrement S.A. EDTO ASSEDIC APLES PROVENCE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007 APPELANTES : S.A. EDTO Prise en la personne de son représentan

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ca Autre 06/02/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02414

CA Nîmes, 6 févr. 2007, RG 06/02414

ARRÊT No101 R.G. : 06 / 02414 PB / CM BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AVIGNON 18 mai 2006 X... C / CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVIGNON COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Christian X... ...

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1