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  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 05/2595

    CA Nîmes, 20 juin 2007, RG 05/2595

    R. G : 05 / 02595 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARPENTRAS 07 juin 2005 Section : Activités Diverses A... C / B... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Rosario A... né le 05 juin 1956 à Alcamo (Italie) ... 84870 LORIOL DU COMTAT

  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03299

    CA Nîmes, 20 juin 2007, RG 05/03299

    ARRÊT No1006 R. G : 05 / 03299 OT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE NÎMES 21 juin 2005 X... C / CAF NÎMES DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 30170 MONOBLET comparant en personne

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04779

    CA Nîmes, 20 juin 2007, RG 05/04779

    ARRÊT No1021 R.G : 05/04779 YRD/GA CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 07 novembre 2005 Section: Commerce X... C/ LA POSTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Yvan X... né le 12 janvier 1949 à Calvisson ... 30420 CALVISSON représenté par la

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02653

    CA Nîmes, 20 juin 2007, RG 05/02653

    ARRÊT No1001 R. G : 05 / 02653 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARPENTRAS 20 juin 2005 Section : Industrie X... C / SCI LES DEUX FILLES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Mustapha X... Né le 20 juin 1950 à Kairouan (Tunisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03429

    CA Nîmes, 20 juin 2007, RG 05/03429

    R.G : 05/03429 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 11 juillet 2005 Section: Encadrement X... C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTE : Madame Chantal Y... épouse X... née le 11 janvier 1946 à Nyons (26) ... 13210 SAINT REMY DE PROVENCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/05129

    CA Nîmes, 20 juin 2007, RG 05/05129

    R. G : 05 / 05129 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 25 novembre 2005 Section : Encadrement X... C / MUTUELLE DU SUD ET RHONE ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTE : Madame Marie-France X... épouse Y... née le 22 avril 1949 à RABAT (Maroc) .

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03380

    CA Nîmes, 20 juin 2007, RG 05/03380

    R. G : 05 / 03380 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 28 juin 2005 Section : Activités Diverses X... C / ASSOCIATION DU LYCEE PRIVE SAINT JOSEPH COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Gino X... né le 31 juillet 1939 à Arles (13) ...

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03848

    CA Nîmes, 20 juin 2007, RG 06/03848

    R. G. : 06 / 03848 06 / 03916 06 / 03921 06 / 03926 06 / 03931 06 / 04371 06 / 04372 06 / 04373 06 / 04374 06 / 04375 06 / 04376 06 / 04377 06 / 04379 BO / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 22 septembre 2006 Section : Industrie X... Y... Z... H... I... A... B.

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02595

    CA Nîmes, 20 juin 2007, RG 05/02595

    R. G : 05 / 02595 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARPENTRAS 07 juin 2005 Section : Activités Diverses A... C / B... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Rosario A... né le 05 juin 1956 à Alcamo (Italie) ... 84870 LORIOL DU COMTAT comp

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/00530

    CA Nîmes, 19 juin 2007, RG 03/00530

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT No R.G. : 03 / 00530 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 décembre 2002 S.A.R.L. JBC C / S.C.P. SEVCIK MOLIERE X... Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 JUIN 2007 APPELANTE : S.A.R.L. JBC poursuites et diligences

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  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 05/1791

    CA Nîmes, 13 juin 2007, RG 05/1791

    R. G. : 05 / 01791 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 15 avril 2005 Section : Encadrement X... C / SA MAISON GENDRE Y... Z... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 18 Janvier

  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04223

    CA Nîmes, 13 juin 2007, RG 05/04223

    R. G : 05 / 04223 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 19 septembre 2005 Section : Commerce X... C / Y... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur André X... Numéro de sécurité sociale... ... 30230

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00324

    CA Nîmes, 13 juin 2007, RG 05/00324

    R. G. : 05 / 00324 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 24 janvier 2005 Section : Industrie ÉLECTRICITÉ DE FRANCE-UNION DE PRODUCTION MÉDITERRANÉENNE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANTE : ÉLECTRICITÉ DE FRANCE UNION DE PRODUCTION MÉD

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04621

    CA Nîmes, 13 juin 2007, RG 06/04621

    R. G. : 06 / 04621 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 22 septembre 2006 Section : Encadrement X... C / S. A. TECHNICONTROL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 26 Février 1968 à PARIS 12 (75012) ... 07150 BESSAS

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01791

    CA Nîmes, 13 juin 2007, RG 05/01791

    R. G. : 05 / 01791 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 15 avril 2005 Section : Encadrement X... C / SA MAISON GENDRE Y... Z... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 18 Janvier 19

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00190

    CA Nîmes, 12 juin 2007, RG 05/00190

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT No305 R.G : 05 / 00190 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 septembre 2004 X... A... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Marie X... né le 08 Mars

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04065

    CA Nîmes, 7 juin 2007, RG 05/04065

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R.G : 05 / 04065 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES 06 septembre 2005 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 07 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Guy Y... né le 12 Octobre 1946 à CAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02816

    CA Nîmes, 6 juin 2007, RG 05/02816

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT No R. G : 05 / 02816 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARPENTRAS 07 juillet 2005 Section : Commerce X... C / SARL AGENCE MAURICE GARCIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2007 APPELANTE : Madame Carole X... Numéro de sécurité sociale ... ... 84200 CARP

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  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 06/4750

    CA Nîmes, 5 juin 2007, RG 06/4750

    ARRÊT No363 R.G : 06 / 04750 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 13 novembre 2006 X... Z... C / CHEVALIER D'ALMONT SCP BRISARD-GONZALVEZ SCP PONGE-Y...-JEANJACQUES-NOUGUIER SARL PIERRE AU SOLEIL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05

  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04750

    CA Nîmes, 5 juin 2007, RG 06/04750

    ARRÊT No363 R.G : 06 / 04750 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 13 novembre 2006 X... Z... C / CHEVALIER D'ALMONT SCP BRISARD-GONZALVEZ SCP PONGE-Y...-JEANJACQUES-NOUGUIER SARL PIERRE AU SOLEIL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e3bd3db21cbdd89778

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