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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2769 ms · tri date

ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00276

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 06/00276

R.G : 06/00276 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE PRIVAS 19 décembre 2005 Section: SAS CASINO CAFÉTÉRIA C/ CPAM PRIVAS M LE DIRECTEUR DRASS RHÔNE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : SAS CASINO CAFÉTÉRIA prise en la personne de son rep

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00024

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 06/00024

R. G : 06 / 00024 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 19 décembre 2005 X... C / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES M. LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Claude X...

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02306

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 06/02306

R. G. : 06 / 02306 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 16 mai 2000 Section : Encadrement X... C / S. A. TRANSPORTS FRIGORIFIQUES NORBERT DENTRESSANGLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur André X... né le 11 octobre 1937 à Stras

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/04052

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 04/04052

CHAMBRE SOCIALE R. G. : 04 / 04052 Conseil de Prud'hommes de Marseille 21 janvier 1999 Cour d'Appel d'Aix en Provence 21 janvier 2002 Cour de Cassation 09 juin 2004 S / RENVOI CASSATION X... C / SA DIETSMANN TECHNOLOGIES VENANT AUX DROITS DE LA STE DIETSMANN MAINTENANCE " D. M.

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/01802

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 05/01802

R. G. : 05 / 01802 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 29 mars 2005 Section : Encadrement X... A. G. S-C. G. E. A MARSEILLE UNEDIC AGS-DÉLÉGATION RÉGIONALE SUD EST C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTS : Maître Jean-Yves X... en

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00651

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 06/00651

R. G. : 06 / 00651 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 27 janvier 2006 Section : Industrie SA SMURFIT SOCAR PACKAGING C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : SA SMURFIT SOCAR PACKAGING venant aux droits de la SOCIÉTÉ CEVENNES EMBALLAGE

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04948

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 05/04948

R. G. : 05 / 04948 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 18 novembre 2005 Section : Industrie SA SMURFIT SOCAR PACKAGING C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : SA SMURFIT SOCAR PACKAGING venant aux droits de la Société CÉVENNES EMBALLAGES

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/04708

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 04/04708

CHAMBRE SOCIALE R. G. : 04 / 04708 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULON 8 janvier 1998 Cour d'Appel d'Aix en Provence 22 juin 2000 Cour de Cassation 18 mars 2003 S / RENVOI CASSATION X... C / CPAM DU VAR M. LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHA

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04200

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 05/04200

R. G. : 05 / 04200 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE NÎMES 20 septembre 2005 SA X... C / URSSAF DU GARD DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : SA X... prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI R

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/04262

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 04/04262

CHAMBRE SOCIALE R. G. : 04 / 04262 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER 26 avril 1999 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 19 mars 2002 COUR DE CASSATION 13 juillet 2004 S / RENVOI CASSATION SA FRANS BONHOMME C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007

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ca Autre 03/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00238

CA Nîmes, 3 juill. 2007, RG 06/00238

ARRÊT No448 R. G : 06 / 00238 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 décembre 2005 X... Z... C / AREAS ASSURANCES Y... CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 03 JUILLET 2007 APPELANTS : Mons

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ca Autre 03/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04721

CA Nîmes, 3 juill. 2007, RG 05/04721

ARRÊT No R.G : 05 / 04721 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 22 septembre 2005 X... Z... Y... C / SARL UBN ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE UNION BANCAIRE DU NORD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 03 JUILLET 2007 APPELA

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ca Autre 03/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/01389

CA Nîmes, 3 juill. 2007, RG 05/01389

ARRÊT No R.G : 05 / 01389 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 29 décembre 2004 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 03 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur André Claude X... assisté de Madame Christine Z... en qualité de curateur

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ca Autre 03/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/02468

CA Nîmes, 3 juill. 2007, RG 04/02468

ARRÊT No439 R.G : 04 / 02468 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 12 mai 2004 X... C / CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI CNP ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 03 JUILLET 2007 APPELANTE : Mademoiselle Jocelyne X...

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ca Autre 26/06/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/02630

CA Nîmes, 26 juin 2007, RG 05/02630

ARRÊT N° 424 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 17 mars 2005 X... C/ SA GERVAIS MATERIAUX SAS SOCLI CPAM DU GARD CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Abdesslem X..., précédemment dénommé Y... et autorisé à porter le nom de X... en application du décr

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ca Autre 26/06/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/03892

CA Nîmes, 26 juin 2007, RG 05/03892

ARRÊT No433 R.G : 05 / 03892 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 25 juillet 2005 X... C / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA FONTAINE ROMAINE D'Y... AXA CORPORATE SOLUTIONS Z... SA GAN ASSURANCES IARD A... B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE

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ca Autre 26/06/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/00720

CA Nîmes, 26 juin 2007, RG 05/00720

ARRÊT No416 R.G : 05 / 00720 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 février 2005 X... A... Y... C / C... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Christian X... né le 10 Mars 1948 à AVIGNON (84000) ..

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ca Autre 26/06/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/01404

CA Nîmes, 26 juin 2007, RG 05/01404

ARRÊT No436 R.G : 05 / 01404 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 09 mars 2005 X... C / CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS D'AUVERGNE GROUPAMA D'OC Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur

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ca 20/06/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/3380

CA Nîmes, 20 juin 2007, RG 05/3380

R. G : 05 / 03380 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 28 juin 2005 Section : Activités Diverses X... C / ASSOCIATION DU LYCEE PRIVE SAINT JOSEPH COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Gino X... né le 31 juillet 1939 à Arles (13)

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ca 20/06/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/3848

CA Nîmes, 20 juin 2007, RG 06/3848

R. G. : 06 / 03848 06 / 03916 06 / 03921 06 / 03926 06 / 03931 06 / 04371 06 / 04372 06 / 04373 06 / 04374 06 / 04375 06 / 04376 06 / 04377 06 / 04379 BO / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 22 septembre 2006 Section : Industrie X... Y... Z... H... I... A... B... C... D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1