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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2702 ms · tri date

ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00468

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00468

ARRÊT No1114 R. G. : 07 / 00468 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Carlo X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84260 SAR

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00483

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00483

ARRÊT No 1138 R. G. : 07 / 00483 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... Y... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Vicente X... Y... numéro de sécurité sociale : ... ..

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00467

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00467

ARRÊT No 1132 R. G. : 07 / 00467 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 TRA

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00484

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00484

ARRÊT No 1137 R. G. : 07 / 00484 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84150 JO

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00466

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00466

ARRÊT No 1145 R. G. : 07 / 00466 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Dominique X... numéro de sécurité sociale : ... ... ...

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00476

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00476

ARRÊT No1147 R. G. : 07 / 00476 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... numéro de sécurité sociale : ... ... 8426

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00821

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00821

ARRÊT No 1143 R. G. : 07 / 00821 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Renée X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84420 PIOL

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00475

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00475

ARRÊT No 1141 R. G. : 07 / 00475 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Amar X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84700 SORG

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00474

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00474

ARRÊT No1144 R. G. : 07 / 00474 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... Y... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Christiane X... Y... numéro de sécurité sociale : ...

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00811

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00811

ARRÊT No 1103 R. G. : 07 / 00811 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Nicolas X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84350

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00810

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00810

ARRÊT No 1111 R. G. : 07 / 00810 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur François-Xavier X... numéro de sécurité sociale : ... ...

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00486

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00486

ARRÊT No 1109 R. G. : 07 / 00486 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Section : X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Sébastien X... numéro de sécurité sociale : ... ... 843

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00809

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00809

ARRÊT No 1139 R. G. : 07 / 00809 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Céline X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAM

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00807

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00807

ARRÊT No 1106 R. G. : 07 / 00807 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Grégory X... né le 25 décembre 1984 ... 84830 SERIGNAN DU

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00806

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00806

ARRÊT No 1102 R. G. : 07 / 00806 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Rémy X... numéro de sécurité sociale : ... ... 26700 PIE

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00803

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00803

ARRÊT No 1130 R. G. : 07 / 00803 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIÉTÉ NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Romain X... Numéro de sécurité sociale : ... ... 84550 M

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00801

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00801

ARRÊT No 1097 R. G. : 07 / 00801 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Yannick X... numéro de sécurité sociale : ... ... 04800

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00487

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00487

ARRÊT No 1135 R. G. : 07 / 00487 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Christophe X... numéro de sécurité sociale : ... ... 307

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00485

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00485

ARRÊT No 1096 R. G. : 07 / 00485 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... numéro de sécurité sociale : ... ... ... 84

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00438

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00438

ARRÊT No 1159 R. G. : 07 / 00438 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIÉTÉ NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Marcel X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1