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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2808 ms · tri date

ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00464

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00464

ARRÊT No 1115 R. G. : 07 / 00464 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur François X... numéro de sécurité sociale : ... ... ... 8

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00826

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00826

ARRÊT No 1133 R. G. : 07 / 00826 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Christian X... numéro de sécurité sociale : ... ... 8426

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00832

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00832

ARRÊT No 1134 R. G. : 07 / 00832 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur André X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMA

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00833

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00833

ARRÊT No 1117 R. G. : 07 / 00833 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Guy X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARE

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00834

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00834

ARRÊT No1127 R.G. : 07/00834 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé DRAILI C/ SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Boudjeha DRAILI Numéro de sécurité sociale : 1

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00477

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00477

ARRÊT No 1126 R. G. : 07 / 00477 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Bernard X... numéro de sécurité sociale : ... ... 30210

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00830

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00830

ARRÊT No 1110 R. G. : 07 / 00830 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Roland X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84830 SER

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00465

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00465

ARRÊT No1120 R. G. : 07 / 00465 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Roger X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84100 ORANG

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00478

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00478

ARRÊT No 1122 R. G. : 07 / 00478 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Françoise X... numéro de sécurité sociale : ... Chez Monsieur

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00433

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00433

ARRÊT No 1128 R. G. : 07 / 00433 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Lucien X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84860 CAD

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00479

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00479

ARRÊT No 1140 R. G. : 07 / 00479 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Ahmed X... numéro de sécurité sociale :... ... 84140 MONT

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00480

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00480

ARRÊT No 1150 R. G. : 07 / 00480 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Martial X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84100 OR

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00823

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00823

ARRÊT No 1129 R. G. : 07 / 00823 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... numéro de sécurité sociale : ... ... ..

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00822

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00822

ARRÊT No 1148 R. G. : 07 / 00822 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84260 SAR

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00825

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00825

ARRÊT No 1112 R. G. : 07 / 00825 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Yves X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMAR

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00481

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00481

ARRÊT No 1113 R. G. : 07 / 00481 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Gabriel X... numéro de sécurité sociale : ... ... ...

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00461

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00461

ARRÊT No 1160 R. G. : 07 / 00461 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84200

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00828

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00828

ARRÊT No 1104 R. G. : 07 / 00828 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAM

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00827

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00827

ARRÊT No 1101 R. G. : 07 / 00827 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Claudette X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84850

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00482

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00482

ARRÊT No 1136 R. G. : 07 / 00482 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIÉTÉ NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Robert X... Numéro de sécurité sociale : ... ... 84260 SAR

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1