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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2767 ms · tri date

ca Autre 04/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/00673

CA Nîmes, 4 sept. 2007, RG 05/00673

ARRÊT No R.G : 05 / 00673 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 01 février 2005 X... C / S.A. SUD TERRAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 02 Février

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ca Autre 16/08/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02995

CA Nîmes, 16 août 2007, RG 06/02995

ARRÊT No1284 R. G. : 06 / 02995 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 10 mai 2006 Section : Industrie SA CLOS D'AGUZON C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 AOÛT 2007 APPELANTE : SA CLOS D'AGUZON prise en la personne de son représentant légal en ex

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ca Autre 16/08/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02988

CA Nîmes, 16 août 2007, RG 06/02988

ARRÊT No1281 R. G. : 06 / 02988 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 10 mai 2006 Section : Industrie SA CLOS D'AGUZON C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 AOÛT 2007 APPELANTE : SA CLOS D'AGUZON prise en la personne de son représentant légal en ex

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ca Autre 16/08/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00016

CA Nîmes, 16 août 2007, RG 06/00016

ARRÊT No1280 R. G. : 06 / 00016 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ANNONAY 06 décembre 2005 Section : Industrie X... SYNDICAT NATIONAL DE L'ECRIT CFDT C / SARL IMPRESSIONS MODERNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 AOÛT 2007 APPELANTS : Monsieur René X... n

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ca Autre 25/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/03562

CA Nîmes, 25 juill. 2007, RG 06/03562

ARRÊT No370 A R.G : 06/03562 JLO/MD TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURNON GREFFE D'ANNONAY 19 juin 2006 X... C/ S.A SOFINCO COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Josette X... épouse Y... née le 30 Décembre 1932 à VIENNE (38200) ... 074

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ca Autre 25/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04302

CA Nîmes, 25 juill. 2007, RG 05/04302

ARRÊT No1274 R. G. : 05 / 04302 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 16 septembre 2005 Section : Encadrement X... C / SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Stéphane X... Numéro de sécurité soci

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ca Autre 25/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04951

CA Nîmes, 25 juill. 2007, RG 05/04951

ARRÊT No1260 R. G. : 05 / 04951 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 24 novembre 2005 Section : Industrie SA CEGELEC SUD EST C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 PREMIER APPELANT : SA CEGELEC SUD EST prise en la personne de son repré

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ca Autre 25/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00996

CA Nîmes, 25 juill. 2007, RG 06/00996

ARRÊT No 1270 R.G. : 06/00996 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 28 février 2006 Section: Encadrement ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS prise en la personne de son Présiden

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ca Autre 25/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/02294

CA Nîmes, 25 juill. 2007, RG 05/02294

ARRÊT No1272 R. G. : 05 / 02294 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 27 mai 2005 Section : Activités Diverses ASSOCIATION CLINIQUE BONNEFON C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : ASSOCIATION CLINIQUE BONNEFON venant aux droi

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ca Autre 25/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/01874

CA Nîmes, 25 juill. 2007, RG 05/01874

ARRÊT No1273 R. G. : 05 / 01874 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 18 mars 2005 Section : Encadrement Y... C / SA CABINET X... ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Bernard Y... né le 07 Novembre 1955 à PAMI

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ca Autre 25/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/04610

CA Nîmes, 25 juill. 2007, RG 06/04610

ARRÊT No 1249 R. G : 06 / 04610 IM / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 04 octobre 2006 Section : Commerce Etablissement Public LA POSTE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : LA POSTE 44 Boulevard Vaugirard 75757 PARIS CEDEX

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ca Autre 25/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/03420

CA Nîmes, 25 juill. 2007, RG 05/03420

ARRÊT No 1251 R. G : 05 / 03420 IM / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 06 septembre 2005 Section : Encadrement X... C / SARL JAG DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric X... Numéro de sécurité sociale ...

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ca Autre 25/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/04874

CA Nîmes, 25 juill. 2007, RG 06/04874

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 ARRÊT No 351 R.G : 06 / 04874 DB / MD TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 12 octobre 2006 X... X... C / A... Y... APPELANTS : Monsieur Bernard Henri X... agissant tant en son nom pe

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ca 17/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 00/00001

CA Nîmes, 17 juill. 2007, RG 00/00001

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 17 JUILLET 2007 ARRÊT No 345 R.G : 06 / 04913 DB / DO TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 23 novembre 2006 X...C / Y...DUBREU APPELANT : Monsieur Jean-Charles X... né le 06 Avril 1942 à LILLE (59000) ... (ITALI

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ca Autre 17/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/04913

CA Nîmes, 17 juill. 2007, RG 06/04913

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 17 JUILLET 2007 ARRÊT No 345 R.G : 06 / 04913 DB / DO TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 23 novembre 2006 X...C / Y...DUBREU APPELANT : Monsieur Jean-Charles X... né le 06 Avril 1942 à LILLE (59000) ... (ITALIE)

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ca Autre 17/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/04913

CA Nîmes, 17 juill. 2007, RG 06/04913

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 17 JUILLET 2007 ARRÊT No 345 R.G : 06 / 04913 DB / DO TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 23 novembre 2006 X...C / Y... C... APPELANT : Monsieur Jean-Charles X... né le 06 Avril 1942 à LILLE (59000) ... (ITALIE) rep

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ca 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/4200

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 05/4200

R. G. : 05 / 04200 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE NÎMES 20 septembre 2005 SA X... C / URSSAF DU GARD DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : SA X... prise en la personne de son représentant légal en exerc

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00066

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 06/00066

R. G. : 06 / 00066 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE NIMES 09 décembre 2005 Section : Encadrement X... C / SARL JUST FRANCE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Sylvie X... née le 09 Novembre 1959 à PARIS (14) ... ... ... rep

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00824

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00824

ARRÊT No 1146 R. G. : 07 / 00824 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Madame Piedad X... numéro de sécurité sociale : ... ... ... 8485

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ca Autre 04/07/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00831

CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00831

ARRÊT No 1124 R. G. : 07 / 00831 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-François X... numéro de sécurité sociale : ... ... 8

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1