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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2698 ms · tri date

ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/04896

CA Nîmes, 25 sept. 2007, RG 04/04896

ARRÊT No514 R.G : 04 / 04896 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 19 octobre 2004 X... C / AXA FRANCE VIE SA AGF VIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Armide X... épouse Y... née le 19 Février 1948 à

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ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/02552

CA Nîmes, 25 sept. 2007, RG 04/02552

ARRÊT No512 R.G : 04 / 02552 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 04 mai 2004 Z... C / X... Y... Société d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Lydia Z.

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ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02621

CA Nîmes, 25 sept. 2007, RG 06/02621

ARRET No R.G : 06 / 02621 JGF / SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 22 juin 2006 Y... C / B... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Paulette Y... épouse Z... née le 10 Janvi

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ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/01201

CA Nîmes, 25 sept. 2007, RG 05/01201

ARRÊT No 468 R.G. : 05 / 01201 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 13 janvier 2005 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD REDON X... X... X... Y... C / Z... Z... Z... S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE-AGF Y... X... Z... A... Société CLUB TAURIN L

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ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/03689

CA Nîmes, 25 sept. 2007, RG 06/03689

ARRÊT No 477 R.G : 06 / 03689 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 septembre 2006 X... C / S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Z... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007

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ca Autre 20/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00569

CA Nîmes, 20 sept. 2007, RG 06/00569

R. G : 06 / 00569 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 mars 1998 X... X... C / Y... Z... S. A. R. L. POMPES FUNEBRES EUROPEENNES DU GARD A... B... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Claude X...

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ca Autre 20/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/469

CA Nîmes, 20 sept. 2007, RG 06/469

ORDONNANCE No RG No 06 / 469 X...C / B... Ce jour, VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, Alain FAVRE, Conseiller à la Cour d'Appel de NIMES, siégeant en empêchement légitime de Monsieur le Premier Président et ce, conformément à son ordonnance du 18 décembre 2006 Assisté de F. de RYCKER

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ca 19/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00320

CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 06/00320

R. G : 07 / 00408 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 22 janvier 2007 X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE DRASS DE LYON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Kadda X... numéro Sécurité Socia

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ca Autre 19/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00408

CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 07/00408

R. G : 07 / 00408 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 22 janvier 2007 X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE DRASS DE LYON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Kadda X... numéro Sécurité Sociale : .

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ca Autre 19/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04207

CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 05/04207

ARRÊT No1381 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 05 / 04207 OT / AG Conseil de Prud'hommes de Béziers 26 janvier 2004 Cour d'Appel de Montpellier 15 septembre 2004 Cour de Cassation 28 septembre 2005 S / RENVOI CASSATION X... C / ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY ALBOUY ASSEDIC LAN

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ca Autre 19/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00543

CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 06/00543

ARRÊT No1373 R.G. : 06/00543 PG/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 décembre 2005 Section: Encadrement X... C/ ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION A.R.I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Corinne X... née le 13 Juin 1962 à B

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ca Autre 19/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00641

CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 06/00641

ARRÊT No1335 R. G. : 06 / 00641 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 10 février 2006 Section : Encadrement SAS ASKLE SANTE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS ASKLE SANTE prise en la personne de son représentant lé

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ca Autre 19/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/01291

CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 05/01291

ARRÊT No1330 R. G : 05 / 01291 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 01 février 2005 Section : Encadrement X... C / JACOBS-FILIALE DU GROUPE JACOBS ENGENEERING INC. COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Serge X... Numéro d

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ca Autre 19/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00778

CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 06/00778

ARRÊT No1325 R. G. : 06 / 00778 IM / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 décembre 2005 Section : Encadrement X... C / SARL SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Jacqueline X... née le 26 Décembre 1

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ca Autre 19/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/05199

CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 05/05199

ARRÊT No1370 R. G. : 05 / 05199 IM / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 19 septembre 2002 Section : Commerce X... C / SARL Y... ELECTRICITÉ AUTO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame NADIA X... née le 07 Mai 1964 à PUY-EN-V

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ca Autre 19/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00638

CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 06/00638

ARRÊT No1333 R. G. : 06 / 00638 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 24 février 2006 Section : Encadrement X... C / Y... DE D... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier X... né

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ca Autre 19/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00637

CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 06/00637

ARRÊT No1332 R. G. : 06 / 00637 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 24 février 2006 Section : Encadrement X... C / Y... DE D... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent X... n

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ca Autre 19/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/03588

CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 05/03588

ARRÊT No1377 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 05 / 03588 OT / AG Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulon 16 octobre 2001 Cour d'Appel d'Aix en Provence 07 mai 2003 Cour de Cassation 24 mai 2005 S / RENVOI CASSATION X... C / CPAM DU VAR Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE

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ca Autre 19/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/01355

CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 06/01355

R. G : 06 / 01355 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 janvier 2006 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Maria Y... épouse X... née le 10 Mai 1960 à MENDE (48000) ... ... 30000 NIMES représen

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ca Autre 19/09/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00474

CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 06/00474

R. G : 06 / 00474 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 03 janvier 2006 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse Y... épouse X... née le 07 Mai 1940 à NIMES (30000) ... 84210 PERNES

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1