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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04736
CA Nîmes, 9 oct. 2007, RG 05/04736
ARRÊT No548 R.G : 05/04736 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 octobre 2005 CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT SUD EST C/ X... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT SUD EST poursuites et diligences de son Pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04880
CA Nîmes, 9 oct. 2007, RG 05/04880
ARRÊT No 549 R.G : 05/04880 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 16 novembre 2005 SARL FRUITS ET LÉGUMES DU GARD C/ COMMUNE DE NÎMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SARL FRUITS ET LÉGUMES DU GARD prise en la personne de son Gérant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00985
CA Nîmes, 9 oct. 2007, RG 07/00985
ARRÊT No 515 R. G. : 07 / 00985 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 octobre 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 16 Septembre 1931 à BOLLENE (84500) ... 8
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00374
CA Nîmes, 9 oct. 2007, RG 05/00374
ARRÊT No 563 R. G : 05 / 00374 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 décembre 2004 X... C / C... GAEC Y... SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL Y... Z... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 AP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00216
CA Nîmes, 9 oct. 2007, RG 05/00216
ARRÊT No 544 R. G : 05 / 00216 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 26 novembre 2004 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yvan X... né le 20 Juillet 1953 à NICE (06000) ... 83110 SANARY S / ME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01103
CA Nîmes, 4 oct. 2007, RG 05/01103
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET No Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R.G : 05 / 01103 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 décembre 2004 B... C / S.A.R.L. OFFICE CENTRAL D'ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Hél
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00614
CA Nîmes, 2 oct. 2007, RG 05/00614
ARRÊT No536 R. G. : 05 / 00614 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 décembre 2004 X... C / A... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 27 Mai 1952 à INGWILLER (67) ... 3027
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02439
CA Nîmes, 2 oct. 2007, RG 05/02439
ARRÊT No 1ère Chambre B R. G. : 05 / 02439 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 09 mars 1999 S / RENVOI CASSATION X... Y... MOTS C / SOCIÉTÉ MAF SA AVIVA Z... S. A. R. L. LECCA A... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04216
CA Nîmes, 2 oct. 2007, RG 06/04216
ARRÊT No 1ère Chambre B R.G. : 06 / 04216 JGF / CM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 31 janvier 2002 S / RENVOI CASSATION X... S.A.R.L. X... ARCHITECTEUR C / Z... SOCIÉTÉ ATRADIUS CRÉDIT INSURANCE N.V COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04077
CA Nîmes, 2 oct. 2007, RG 05/04077
ARRÊT No R.G : 05 / 04077 EDM / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 11 juillet 2005 X... C / BANQUE POPULAIRE REGION OUEST DE PARIS A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Oliv
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04215
CA Nîmes, 2 oct. 2007, RG 06/04215
ARRÊT No 1ère Chambre B R.G. : 06 / 04215 JGF / CM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 31 janvier 2002 S / RENVOI CASSATION S.A. LE MANS CAUTION C / S.A.R.L. X... ARCHITECTEUR Z... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01403
CA Nîmes, 2 oct. 2007, RG 05/01403
ARRÊT No 486 R.G : 05 / 01403 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 mars 2005 X... C / Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE GENERALI ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00224
CA Nîmes, 27 sept. 2007, RG 06/00224
ARRET No Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R.G : 06/00224 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 08 novembre 2005 S.A.R.L. DEBORAH C/ SARL J.3.P.J COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2007
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/04222
CA Nîmes, 27 sept. 2007, RG 03/04222
ARRET No Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R.G : 03 / 04222 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 03 octobre 2003 SELARL PHILIPPE Y... & SOPHIE C... C / X... URSSAF DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Sec
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00659
CA Nîmes, 26 sept. 2007, RG 06/00659
ARRÊT No1414 R. G. : 06 / 00659 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 02 février 2006 Section : Commerce SAS CARREFOUR HYPER FRANCE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPER FRANCE représenté par son r
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 04/4896
CA Nîmes, 25 sept. 2007, RG 04/4896
ARRÊT No514 R.G : 04 / 04896 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 19 octobre 2004 X... C / AXA FRANCE VIE SA AGF VIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Armide X... épouse Y... née le 19 Févrie
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 00/00000
CA Nîmes, 25 sept. 2007, RG 00/00000
ARRÊT No512 R.G : 04 / 02552 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 04 mai 2004 Z... C / X... Y... Société d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Ly
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/03075
CA Nîmes, 25 sept. 2007, RG 03/03075
ARRÊT No453 R. G : 03 / 03075 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 mai 2003 X... Z... C / Y... A... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Louis Bernard X... né le 20 Mai 1942 à USCLADES ET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 01/04105
CA Nîmes, 25 sept. 2007, RG 01/04105
ARRÊT No R. G : 01 / 04105 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 07 septembre 2001 S. A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C / X... UDAF DE L ARDÈCHE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/02180
CA Nîmes, 25 sept. 2007, RG 04/02180
ARRÊT No511 R. G : 04 / 02180 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 03 mai 2004 Y... C / X... SCI LES 3 F COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Jeanne Y... née le 25 Mars 1951 à LIÈGE (BELGIQUE) ... 8
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