Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2707 ms · tri date

ca 16/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 06/1914

CA Caen, 16 nov. 2007, RG 06/1914

AFFAIRE : N RG 06/01914 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 23 Mai 2006 - RG no 20500389 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 AR

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018105651
ca Autre 16/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 06/01914

CA Caen, 16 nov. 2007, RG 06/01914

AFFAIRE : N RG 06/01914 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 23 Mai 2006 - RG no 20500389 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : S.A. SELECTION VIANDE

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca04bd3db21cbdd89d51
ca 13/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 06/2098

CA Caen, 13 nov. 2007, RG 06/2098

AFFAIRE : N RG 06 / 02098 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 20 Janvier 2003-RG no01 / 3194 Arrêt de la Cour d'Appel de CAEN en date du 1er Juin 2004 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 8 Juin 2006 COUR D'APPEL DE

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018099990
ca Autre 13/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 06/00616

CA Caen, 13 nov. 2007, RG 06/00616

AFFAIRE : N RG 06 / 00616 Code Aff. : ARRET N J B C G ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 01 Février 2006- RG no 04 / 3381 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Gérard X... et Madame

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca64bd3db21cbdd8ae72
ca Autre 13/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 06/02098

CA Caen, 13 nov. 2007, RG 06/02098

AFFAIRE : N RG 06 / 02098 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 20 Janvier 2003-RG no01 / 3194 Arrêt de la Cour d'Appel de CAEN en date du 1er Juin 2004 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 8 Juin 2006 COUR D'APPEL DE

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca00bd3db21cbdd89cc9
ca 09/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 07/0810

CA Caen, 9 nov. 2007, RG 07/0810

AFFAIRE : N RG 07 / 00810 Code Aff. : ARRET N E. G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 23 Janvier 2007-RG no F 06 / 00035 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA TRANSPORTS NICOLAS FREBET L

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018759791
ca 09/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 07/0774

CA Caen, 9 nov. 2007, RG 07/0774

AFFAIRE : N RG 07 / 00774 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CHERBOURG en date du 02 Février 2007-RG no 06 / 00059 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ludovic X... ... 501

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018103679
ca Autre 09/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 07/00810

CA Caen, 9 nov. 2007, RG 07/00810

AFFAIRE : N RG 07 / 00810 Code Aff. : ARRET N E. G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 23 Janvier 2007-RG no F 06 / 00035 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA TRANSPORTS NICOLAS FREBET L

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca53bd3db21cbdd8aadf
ca Autre 09/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 07/00774

CA Caen, 9 nov. 2007, RG 07/00774

AFFAIRE : N RG 07 / 00774 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CHERBOURG en date du 02 Février 2007-RG no 06 / 00059 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ludovic X... ...

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca02bd3db21cbdd89d19
ca Autre 09/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 07/00688

CA Caen, 9 nov. 2007, RG 07/00688

AFFAIRE : N RG 07/00688 Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Février 2007 - RG no F06/00146 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : U.R.S.S.A.F. DE L'ORNE

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca02bd3db21cbdd89d18
ca 08/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 07/12

CA Caen, 8 nov. 2007, RG 07/12

AFFAIRE : N RG 07 / 00012 Code Aff. : ARRÊT N JV np ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA SA MACSPE, ZI La Fossette 14440

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018137132
ca 08/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 06/915

CA Caen, 8 nov. 2007, RG 06/915

AFFAIRE : N RG 06/00915 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 17 Février 2006 du Tribunal de Commerce de BAYEUX - RG no 05/384 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE :

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018099824
ca Autre 08/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 06/00633

CA Caen, 8 nov. 2007, RG 06/00633

AFFAIRE : N RG 06 / 00633 Code Aff. : ARRÊT N JV np ORIGINE : DECISION en date du 08 Février 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 05 / 3008 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : LA S. A. R. L. HOTEL DE PARIS COURSEULLES Place du 6 juin 1

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb00bd3db21cbdd8ca26
ca Autre 08/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 07/00012

CA Caen, 8 nov. 2007, RG 07/00012

AFFAIRE : N RG 07 / 00012 Code Aff. : ARRÊT N JV np ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA SA MACSPE, ZI La Fossette 14440 DOU

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca09bd3db21cbdd89e11
ca Autre 08/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 06/00915

CA Caen, 8 nov. 2007, RG 06/00915

AFFAIRE : N RG 06/00915 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 17 Février 2006 du Tribunal de Commerce de BAYEUX - RG no 05/384 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA SARL MECA F

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca00bd3db21cbdd89cc3
ca 06/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 06/1080

CA Caen, 6 nov. 2007, RG 06/1080

AFFAIRE : N RG 06 / 01080 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 08 Mars 2006-RG no 05 / 1104 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Yannick X... et Madame Br

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018247747
ca 06/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 07/1760

CA Caen, 6 nov. 2007, RG 07/1760

AFFAIRE : N RG 07/01760 Code Aff. : ARRET N DC/AC ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 07 Mai 2007 - RG no 06/00863 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBR

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018099868
ca Autre 06/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 06/01080

CA Caen, 6 nov. 2007, RG 06/01080

AFFAIRE : N RG 06 / 01080 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 08 Mars 2006-RG no 05 / 1104 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Yannick X... et Madame Br

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca20bd3db21cbdd8a1f0
ca Autre 06/11/2007 Cour d'appel de Caen n° 07/01760

CA Caen, 6 nov. 2007, RG 07/01760

AFFAIRE : N RG 07/01760 Code Aff. : ARRET N DC/AC ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 07 Mai 2007 - RG no 06/00863 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Roland X... ...

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca00bd3db21cbdd89cc5
ca 30/10/2007 Cour d'appel de Caen n° 06/1156

CA Caen, 30 oct. 2007, RG 06/1156

AFFAIRE : N RG 06 / 01156 Code Aff. : ARRET N J B.J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 23 Mars 2006-RG no 05 / 00127 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques B... ...

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017979290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1