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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/04626

    CA Nîmes, 27 nov. 2007, RG 04/04626

    ARRÊT No 654 R. G : 04 / 04626 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 08 janvier 1998 COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES X... C / EURL TISSAGES D'ARDOIX Y... Z... Société d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD B... SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CI

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02911

    CA Nîmes, 27 nov. 2007, RG 07/02911

    ARRÊT No 534 R. G : 07 / 02911 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 13 juin 2007 X... C / S. A. R. L. LE BIARRITZ COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Françoise X... née le 26 Mars 1947 à NIMES (30000) ... 3000

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04387

    CA Nîmes, 27 nov. 2007, RG 05/04387

    ARRÊT No R. G. : 05 / 04387 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 08 juin 2001 S / RENVOI CASSATION MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT X... C / Z... Z... Y... Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00146

    CA Nîmes, 22 nov. 2007, RG 06/00146

    ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / CT R. G : 06 / 00146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 septembre 2005 X... C / SARL AMBULANCES ET TAXIS JERRISE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Hubert X...

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04530

    CA Nîmes, 22 nov. 2007, RG 06/04530

    ARRÊT No 519 R.G : 06/04530 RB/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 12 octobre 2006 SAS RELAIS PNEUS C/ COMMUNE DE LE CHEYLARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SAS RELAIS PNEUS poursuites et diligences de son Président en exercice

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00652

    CA Nîmes, 21 nov. 2007, RG 06/00652

    ARRÊT No1520 R. G. : 06 / 00652 FG / AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 27 juin 2003 Section : Industrie X... C / SA SOLECO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Rachida X... née le 25 Mai 1973 ... 13750 PLAN D ORGON

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00878

    CA Nîmes, 21 nov. 2007, RG 06/00878

    ARRÊT No1524 R. G. : 06 / 00878 OT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 15 février 2006 Section : Commerce SA DISPAM C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA DISPAM Numéro SIRET : 387 050 339 00051 prise en la personne de

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03291

    CA Nîmes, 21 nov. 2007, RG 05/03291

    ARRÊT No1516 R. G : 05 / 03291 BO / LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 26 mai 2005 Section : Industrie SARL NOUVELLE VALAIS C / X... Y... B... A. G. S-C. G. E. A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01003

    CA Nîmes, 21 nov. 2007, RG 06/01003

    ARRÊT No 1493 R. G : 06 / 01003 FG / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 03 mars 2006 Section : ENCADREMENT X... C / SARL CHABAUD YVES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... né le 21 février 1945 à Arrens (65) .

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01736

    CA Nîmes, 20 nov. 2007, RG 05/01736

    ARRÊT N° 641 R. G. : 05 / 01736 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 21 février 2005 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yannick X... né le 28 Avril 1979 à PAU (64000) ... repr

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00552

    CA Nîmes, 20 nov. 2007, RG 05/00552

    ARRÊT No639 R. G : 05 / 00552 SB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 17 janvier 2005 X... C / SARL NOUVEL HÔTEL COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 30900 NÎMES représenté par la SCP

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03762

    CA Nîmes, 20 nov. 2007, RG 06/03762

    ARRÊT No R. G : 06 / 03762 BN / DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 20 avril 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Melboura X... née le 19 Mars 1964 à LA GRAND COMBE (30110) ... 30140 SAINT JE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/02371

    CA Nîmes, 20 nov. 2007, RG 04/02371

    ARRÊT No 604 R. G. : 04 / 02371 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 juin 2001 03 mai 2004 X... X... C / Y... B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Paulet X... né le 07 Février 1923 à LE THOR

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01751

    CA Nîmes, 20 nov. 2007, RG 04/01751

    ARRÊT No R. G : 04 / 01751 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 février 2004 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Akila Y... épouse X... née le 01 Janvier 1927 à KHERBA (ALGÉRIE) ... 84

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  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 06/654

    CA Nîmes, 14 nov. 2007, RG 06/654

    ARRÊT No 1472 R. G : 06 / 00654 OT / PS TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 17 janvier 2006 X... C / UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU SUD EST DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE :

  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04824

    CA Nîmes, 14 nov. 2007, RG 05/04824

    R. G : 05 / 04824 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 04 juin 2005 X... C / Z... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 14 Mars 1950 à ABRESCHVILLER (57560) ... ... 34280 CARNON représe

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03823

    CA Nîmes, 14 nov. 2007, RG 06/03823

    ARRÊT No 1444 CHAMBRE SOCIALE R.G. : 06/03823 et 06/4452 YRD/ AI Conseil des Prud'hommes d'Avignon 20 juin 2001 Section: Commerce Cour d'Appel de Nîmes 26 février 2004 Cour de Cassation 12 juillet 2006 S/RENVOI CASSATION SA L'ESTEL C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04790

    CA Nîmes, 14 nov. 2007, RG 05/04790

    ARRÊT No1433 R. G. : 05 / 04790 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 27 septembre 2005 Section : Encadrement SA VIGNOBLES DU PELOUX C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA VIGNOBLES DU PELOUX No Siret : 572622017 00034 Ro

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00768

    CA Nîmes, 14 nov. 2007, RG 06/00768

    ARRÊT No1449 R.G. : 06/00768 CL/PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ANNONAY 16 janvier 2006 Section: Encadrement X... C/ SAS VOITH PAPER FABRICS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 12 Décembre 1944 ... 07100 ANNON

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00654

    CA Nîmes, 14 nov. 2007, RG 06/00654

    ARRÊT No 1472 R. G : 06 / 00654 OT / PS TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 17 janvier 2006 X... C / UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU SUD EST DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame P

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