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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2727 ms · tri date

ca Autre 06/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00122

CA Nîmes, 6 déc. 2007, RG 07/00122

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS AFFAIRE N : 07 / 00122 AFFAIRE : X... C / AIDE SOCIALE A L'ENFANCE- NIMES, Y... ARRÊT RENDU LE 06 Décembre 2007 A l'audience tenue en Chambre du Conseil par la Chambre Spéciale Civile des Mineurs de la Cour d'Appel de NÎMES, formée confor

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ca Autre 06/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/02055

CA Nîmes, 6 déc. 2007, RG 05/02055

R. G : 05 / 02055 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 18 mars 2005 X... C / X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Vincent X... né le 20 octobre 1949 à ORANGE (84

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ca Autre 05/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/03903

CA Nîmes, 5 déc. 2007, RG 06/03903

R. G : 06 / 03903 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AVIGNON 28 septembre 2006 Y... C / X... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Arlette Y... épouse X... née le 12 Février 1936 à LE PONTET (73110) ... ... re

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ca Autre 05/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00993

CA Nîmes, 5 déc. 2007, RG 06/00993

ARRÊT No1633 R. G. : 06 / 00993 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 02 mars 2006 Section : Commerce X... C / SA BOLDIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 05 Juin 1970 à MELUN (77000) ... 26790 ROCHE

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ca Autre 05/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/05135

CA Nîmes, 5 déc. 2007, RG 05/05135

ARRÊT No1636 R.G : 05/05135 YRD/CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 28 septembre 2005 Section: Commerce X... C/ SAS BEBE DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Agnès X... ... 13640 LA ROQUE D ANTHERON représentée par Me Ca

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ca Autre 05/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00549

CA Nîmes, 5 déc. 2007, RG 06/00549

ARRÊT No1639 R. G. : 06 / 00549 CL / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 décembre 2005 Section : activités diverses SA F. C. 2. P. C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 5 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SA F. C. 2. P. prise en la personne de son représen

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ca Autre 04/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/03404

CA Nîmes, 4 déc. 2007, RG 05/03404

ARRÊT No672 R. G. : 05 / 03404 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 27 mai 2005 X... C / X... A... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Olivier X... né le 28 Mai 1949 à PARIS ... ... représenté pa

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ca Autre 04/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/00627

CA Nîmes, 4 déc. 2007, RG 05/00627

ARRÊT No637 R. G. : 05 / 00627 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 25 janvier 2005 S. A. GRAS SAVOYE DURBESSON C / Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. GRAS SAVOYE DURBESSON poursui

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ca Autre 04/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/03044

CA Nîmes, 4 déc. 2007, RG 06/03044

ARRÊT No676 R. G : 06 / 03044 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 06 juin 2006 SAS WELLOCOM B... X... C... Y... C / B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2007 APPELANTS : SAS WELLOCOM poursuites et diligences de ses

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ca Autre 04/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/00693

CA Nîmes, 4 déc. 2007, RG 05/00693

ARRÊT No 638 R. G : 05 / 00693 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 09 février 2005 S. A. R. L. BALICCO NÎMES C / SARL DEBORAH X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. R. L. BALICCO NÎMES poursuites et di

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ca Autre 04/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/03565

CA Nîmes, 4 déc. 2007, RG 06/03565

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 ARRÊT No 642 R. G. : 06 / 03565 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 02 juin 2006 MINISTÈRE PUBLIC C / X... APPELANTE : MINISTÈRE PUBLIC Parquet Général COUR d'APPEL 30031 NÎMES CEDE

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ca Autre 04/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/01301

CA Nîmes, 4 déc. 2007, RG 07/01301

COUR D'APPEL DE NIMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DECISION No R.G : 07 / 01301 JPG / SB X... C / AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DECISION DU 04 DECEMBRE 2007 DEMANDEUR : Monsieur Claude X... né le 04 Mai 1956 à ANGLET (64600) ... Repr

Lire la décision → Vérifier la source 6253c9c0bd3db21cbdd89281
ca Autre 28/11/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04300

CA Nîmes, 28 nov. 2007, RG 05/04300

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ARRÊT No1577 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 05 / 04300 YRD / PS Conseil des Prud'hommes de FREJUS en date du 24 novembre 2000 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 01 avril 2003 S / RENVOI CASSATION X... C / SA GAY FRERES DORGAY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28

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ca Autre 27/11/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00421

CA Nîmes, 27 nov. 2007, RG 06/00421

ARRÊT No R. G : 06 / 00421 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 09 janvier 2006 X... C / SA GMAC BANQUE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yves X... né le 23 Juin 1949 à MEAUX (77100) ... ... ...

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ca Autre 27/11/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00984

CA Nîmes, 27 nov. 2007, RG 06/00984

ARRÊT No 662 R. G : 06 / 00984 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 26 janvier 2006 SA BOURSORAMA C / X... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA BOURSORAMA venant aux droits de la STE CAIXABANK poursuites et diligence

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ca Autre 27/11/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/01309

CA Nîmes, 27 nov. 2007, RG 04/01309

ARRÊT No R. G : 04 / 01309 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 14 octobre 2003 20 janvier 2004 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Christian X... né le 27 Octobre 1951 à PÉZENAS (34120)

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ca Autre 27/11/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00194

CA Nîmes, 27 nov. 2007, RG 07/00194

ARRÊT No R. G : 07 / 00194 BN / DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 22 novembre 2006 X... Y... B...-X... C / Z... E... SNC LAVERIE Z... DE C... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Alain X..

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ca Autre 27/11/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 03/00947

CA Nîmes, 27 nov. 2007, RG 03/00947

ARRÊT No R.G : 03/00947 MP/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 janvier 2003 Association EVI-BTI C/ S.C.I. ALLIANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Association EVI-BTI poursuites et diligences de son représentant légal en exer

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca22bd3db21cbdd8a290
ca Autre 27/11/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/03645

CA Nîmes, 27 nov. 2007, RG 05/03645

R. G. : 05 / 03645 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 04 septembre 2001 X... X... Z... X... C / SARL SOCOVI IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Roger Henri François X... né le 28 Août

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ca Autre 27/11/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 01/01739

CA Nîmes, 27 nov. 2007, RG 01/01739

ARRÊT No 611 R. G. : 01 / 01739 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON 25 septembre 1995 C... C... X... Y... Z... A... C / B... C... D... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1