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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2746 ms · tri date

ca Autre 08/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 04/01413

CA Nîmes, 8 janv. 2008, RG 04/01413

ARRÊT No R. G. : 04 / 01413 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 04 mars 2004 X... Y... C / Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Rémy X... né le 29 Mai 1950 à ST JEAN DE VEDAS (34430

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ca Autre 08/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00057

CA Nîmes, 8 janv. 2008, RG 06/00057

ARRÊT No14 R. G. : 06 / 00057 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 01 décembre 2005 Y... Y... Y... X... SARL DROGUERIE Y... C / C... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANTS : Madame Frédérique Y... ép

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ca Autre 08/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00097

CA Nîmes, 8 janv. 2008, RG 06/00097

R. G. : 06 / 00097 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 août 2005 SARL DE VEYES ELECTRIQUE Commune LES OLLIERES SUR EYRIEUX C / X... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANTES : SARL DE VEYES ELECTRIQUE poursuites e

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ca Autre 31/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/193

CA Nîmes, 31 déc. 2007, RG 07/193

N° 193 COUR D'APPEL DE NÎMES ---------- GREFFE RETENTION ADMINISTRATIVE ----- ORDONNANCE Nous, Brigitte OLIVE, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Liber

Lire la décision → Vérifier la source 6253cabbbd3db21cbdd8be06
ca Autre 27/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/2649

CA Nîmes, 27 déc. 2007, RG 06/2649

ORDONNANCE No 41RG No 06 / 2649AMH / RN AFF / X... J-PIERRE-FREDERIC-STEPHANIE / SCP PERICCHI CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations de vérification du montant des dépe

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ca 26/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/2228

CA Nîmes, 26 déc. 2007, RG 06/2228

ORDONNANCE No 42 RG No 06/2228 AMH/RN AFF / X... J-PIERRE- FREDERIC-STEPHANIE/ SCP TARDIEU CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations de vérification du montant des dépens pour la Pr

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018592857
ca Autre 26/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 02/3900

CA Nîmes, 26 déc. 2007, RG 02/3900

ORDONNANCE No 42 RG No 06/2228 AMH/RN AFF / X... J-PIERRE- FREDERIC-STEPHANIE/ SCP TARDIEU CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations de vérification du montant des dépens pour la Premi

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ca Autre 26/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/2648

CA Nîmes, 26 déc. 2007, RG 06/2648

ORDONNANCE No 44 RG No 06 / 2648 AMH / RN AFF / X... J-PIERRE-FREDERIC-STEPHANIE / SCP PERICCHI CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations de vérification du montant des dépens pour

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ca Autre 20/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 06/03878

CA Nîmes, 20 déc. 2007, RG 06/03878

R.G : 06/03878 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 26 septembre 2006 SARL PIERUS C/ S.A.S. GSE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SARL PIERUS, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité

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ca Autre 20/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04745

CA Nîmes, 20 déc. 2007, RG 05/04745

COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 ARRÊT N° 441 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST R. G. : 05 / 04745 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20 septembre 2005 Z... C / X... SARL LOU CEPAOU SOVASERVE SA AGELYS APPELANTE : Mad

Lire la décision → Vérifier la source 6253cad4bd3db21cbdd8c3ac
ca Autre 20/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00777

CA Nîmes, 20 déc. 2007, RG 07/00777

ARRÊT No 726 R. G. : 07 / 00777 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 12 février 2007 Y... X... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 APPELANTES :

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ca Autre 19/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04485

CA Nîmes, 19 déc. 2007, RG 05/04485

ARRÊT No1706 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 05 / 04485 YRD / CA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE du 11 juin 2002 COUR DE CASSATION du 13 Septembre 2005 S / RENVOI CASSATION X... C / ASSOCIATION " FONDATION EMILIE CHIRIS " COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2007

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ca 18/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/5074

CA Nîmes, 18 déc. 2007, RG 05/5074

ARRÊT No714 R. G. : 05 / 05074 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 08 septembre 2005 X... C / SCP ROUSTAN- BERIDOT Y... Z... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yves René X... né le

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018851009
ca Autre 18/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/05074

CA Nîmes, 18 déc. 2007, RG 05/05074

ARRÊT No714 R. G. : 05 / 05074 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 08 septembre 2005 X... C / SCP ROUSTAN- BERIDOT Y... Z... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yves René X... né le 19

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ca Autre 18/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/00462

CA Nîmes, 18 déc. 2007, RG 05/00462

ARRÊT No706 R. G. : 05 / 00462 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 02 décembre 2004 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES C / S. A. R. L. ECLA X... C... LE TRÉSORIER PUBLIC DU CHEYLARD SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE SOCIÉTÉ TECHNI CHAMPAGN

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ca Autre 18/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 04/03071

CA Nîmes, 18 déc. 2007, RG 04/03071

ARRÊT No R. G : 04 / 03071 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 18 mai 2004 C... X... Y... SCI TOURREAU C / Z... Société SIDER OXYDRO S. A. AXA FRANCE IARD Société CGU INSURANCE PLC S. A. GAN ASSURANCES IARD B... B... B... SARL BEGUE BÂTIMENT (BMR) SARL

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ca Autre 18/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/01492

CA Nîmes, 18 déc. 2007, RG 05/01492

ARRÊT No709 R. G : 05 / 01492 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 17 février 2005 X... A... X... C / Y... Y... Z... COMMUNE DE BEDOIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Denis X...

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ca Autre 18/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/01250

CA Nîmes, 18 déc. 2007, RG 05/01250

ARRÊT No676 R. G : 05 / 01250 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 janvier 2005 X... A... X... X... C / SA CRÉDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean Auguste X... né le 1

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ca Autre 18/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/02463

CA Nîmes, 18 déc. 2007, RG 05/02463

ARRÊT No679 R. G : 05 / 02463 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 mai 2005 SARL X... C / SA LIXXBAIL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SARL X... Pont de l'Aygues RN 7-518 Route de Lyon 84100 ORANGE

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ca Autre 18/12/2007 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04849

CA Nîmes, 18 déc. 2007, RG 05/04849

ARRÊT No687 R. G. : 05 / 04849 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 19 août 2005 X... C / Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X... né le 07 Juillet 1946 à CARPENTRAS (84200) ... 84

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1