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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

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ca Autre 17/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/03678

CA Nîmes, 17 janv. 2008, RG 05/03678

ARRET No Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R.G : 05/03678 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 12 septembre 2002 SAS FONCIERE SAGESSE RETRAITE C/ X... X... S.A. SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 RENVOI DE CASSAT

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ca Autre 17/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/01724

CA Nîmes, 17 janv. 2008, RG 05/01724

ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / CT R. G : 05 / 01724 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 08 mars 2005 S. A. S. EMC DISTRIBUTION C / MONSIEUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 17 JA

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ca Autre 17/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/05270

CA Nîmes, 17 janv. 2008, RG 05/05270

ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL/DR R.G : 05/05270 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 décembre 2005 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE C/ SA TRB INTERNATIONAL SAS LOBST SAS BRM S.A.R.L. JPP TRADING S.A.R.L. CMC COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 17

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ca Autre 16/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02888

CA Nîmes, 16 janv. 2008, RG 06/02888

ARRÊT No39 R. G : 06 / 02888 YRD / CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 29 juin 2006 Section : Commerce SARL PIZZAPAPA-NIMES4 C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL PIZZAPAPA-NIMES4 prise en la personne de son représentant lé

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ca Autre 15/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/01844

CA Nîmes, 15 janv. 2008, RG 06/01844

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 30 mars 2006 X... C / Y... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Annie X... née le 16 Décembre 1953 à ALGER (ALGÉRIE) ... ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la

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ca Autre 15/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/03448

CA Nîmes, 15 janv. 2008, RG 05/03448

ARRÊT No2 R. G : 05 / 03448 PB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 23 juin 2005 SA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE C / X... CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 APPELANTE : SA CAISSE NATIONALE D

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ca Autre 15/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00274

CA Nîmes, 15 janv. 2008, RG 07/00274

ARRÊT No16 R. G : 07 / 00274 BN / DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 novembre 2006 SCI ECDL C / SARL LES GENETS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 APPELANTE : SCI ECDL prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié

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ca Autre 15/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 04/03805

CA Nîmes, 15 janv. 2008, RG 04/03805

ARRÊT No24 R. G : 04 / 03805 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 26 juillet 2004 X... A... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Rufino X... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité

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ca Autre 15/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/02527

CA Nîmes, 15 janv. 2008, RG 05/02527

ARRÊT No 31 1ère Chambre B R.G. : 05/02527 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 04 février 2003 S/RENVOI CASSATION S.A. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOPHONIE - SFR C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 APPELA

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ca Autre 15/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 04/02927

CA Nîmes, 15 janv. 2008, RG 04/02927

ARRÊT No 1ère Chambre B R.G. : 04/02927 JGF/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU 26 juin 1997 S/RENVOI CASSATION X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Céline X... née le 04 Janvier

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ca Autre 15/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/00953

CA Nîmes, 15 janv. 2008, RG 05/00953

ARRÊT No 26 1ère Chambre B R. G. : 05 / 00953 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON 10 juillet 1990 S / RENVOI CASSATION X... C / BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 APPEL

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ca Autre 14/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00020

CA Nîmes, 14 janv. 2008, RG 07/00020

14 Janvier 2008 07 / 00020 SEMIB + C / Arlette X... épouse Y..., Pierre Y..., Claude X..., Pierre X..., Jean- Louis Marie X... -------------- COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : SEMIB + 116 av

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ca Autre 10/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/04783

CA Nîmes, 10 janv. 2008, RG 06/04783

ARRÊT No 8 R. G : 06 / 04783 SB / DO TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 14 novembre 2006 X... C / Y... EURL ALAIN NAUTIC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 APPELANT ET INTIME : Monsieur Lionel X... né le 29 Décembre 1955 à LOUCHATS (331

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ca Autre 09/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/01320

CA Nîmes, 9 janv. 2008, RG 06/01320

ARRÊT N° 20 RG : 06 / 01320 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 24 juin 2004 Section : Commerce X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Nadège X... née le 5 Février 1983 à ANNEMASSE ... 30240 LE GRAU DU ROI représe

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ca Autre 09/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00097

CA Nîmes, 9 janv. 2008, RG 07/00097

R. G : 07 / 00097 Conseil de prud'hommes de Nîmes du 19 décembre 2006 Section : Activités diverses SA POLYCLINIQUE DU GRAND SUD C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE DU GRAND SUD prise en la personne de son Préside

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ca Autre 09/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/01916

CA Nîmes, 9 janv. 2008, RG 06/01916

ARRÊT No15 R. G : 06 / 01916 BO / LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 11 avril 2006 Section : Encadrement X... C / BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 06460 ESCRAGNOLLES représenté par Maître

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ca Autre 09/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/01700

CA Nîmes, 9 janv. 2008, RG 07/01700

ARRÊT No25 R. G : 07 / 01700 YRD / CA Conseil de Prud'hommes d'ALES 09 mars 2007 Section : Industrie SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS prise en la

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ca Autre 09/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04797

CA Nîmes, 9 janv. 2008, RG 05/04797

ARRÊT No5 R.G : 05/04797 BO/LR TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 07 novembre 2005 SAS BERGER BRICOLAGE C/ URSSAF ARDECHE (07) MR LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : BERGER BRICOLAGE SAS prise en la pers

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ca Autre 09/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04796

CA Nîmes, 9 janv. 2008, RG 05/04796

ARRÊT No4 R.G : 05/04796 BO/LR TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 07 novembre 2005 SA CEGEST C/ URSSAF ARDECHE (07) MR LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA CEGEST prise en la personne de son représent

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ca Autre 08/01/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/00251

CA Nîmes, 8 janv. 2008, RG 05/00251

ARRÊT No 4 R. G : 05 / 00251 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 27 décembre 2004 X... C / SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 07 Août 1942 à ROMANS SUR ISÈRE (26100

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1