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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02925
CA Caen, 1 févr. 2008, RG 07/02925
AFFAIRE : N RG 07/02925 Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vincent X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/03450
CA Caen, 1 févr. 2008, RG 06/03450
TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANTE : S. A. S. ETS GERARD MONTHEAN BELLOU 14140 LIVAROT Représentée par Me Hubert HAMON, avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Julien Y... ... LE SYNDICAT GENERAL AGROALIMENTAIRE CFDT DU CALVADOS Maison d
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ca Cour d'appel de Caen n° 06/835
CA Caen, 31 janv. 2008, RG 06/835
AFFAIRE : N RG 06 / 00835 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 09 Février 2006 du Tribunal d'Instance de CHERBOURG-RG no PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Saïd X... ... ... 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/00835
CA Caen, 31 janv. 2008, RG 06/00835
AFFAIRE : N RG 06 / 00835 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 09 Février 2006 du Tribunal d'Instance de CHERBOURG-RG no PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Saïd X... ... ... 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE
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ca Cour d'appel de Caen n° 06/737
CA Caen, 30 janv. 2008, RG 06/737
AFFAIRE : N RG 06 / 00737 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 15 Février 2006 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX-RG no 04 / 4106 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 APPELANTE : LA S. A. R. L. CONTROL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/00737
CA Caen, 30 janv. 2008, RG 06/00737
AFFAIRE : N RG 06 / 00737 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 15 Février 2006 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX-RG no 04 / 4106 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 APPELANTE : LA S. A. R. L. CONTROLAUTO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00780
CA Caen, 25 janv. 2008, RG 07/00780
AFFAIRE : N RG 07 / 00780 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 07 Juin 2005-RG no F01 / 00924 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 25 JANVIER 2008 APPELANTE : Association A. I. F. C. C. Rue du Professeur R
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01486
CA Caen, 25 janv. 2008, RG 07/01486
AFFAIRE : N RG 07/01486 Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 13 Avril 2007 RG no F 04/00566 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 25 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Luc X... ... 14
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ca Cour d'appel de Caen n° 06/1382
CA Caen, 24 janv. 2008, RG 06/1382
AFFAIRE : N RG 06/01382 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 22 Mars 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 04/2251 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 APPELANTE : LA SA GAME SUD OUEST 23 Avenue du
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ca Cour d'appel de Caen n° 06/2661
CA Caen, 24 janv. 2008, RG 06/2661
AFFAIRE : N RG 06/02661 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 04 Septembre 2006 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG - RG no 06/0004 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 APPELANTE : L' URSSAF DE LA MANCHE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01382
CA Caen, 24 janv. 2008, RG 06/01382
AFFAIRE : N RG 06/01382 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 22 Mars 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 04/2251 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 APPELANTE : LA SA GAME SUD OUEST 23 Avenue du Mira
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/02661
CA Caen, 24 janv. 2008, RG 06/02661
AFFAIRE : N RG 06/02661 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 04 Septembre 2006 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG - RG no 06/0004 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 APPELANTE : L' URSSAF DE LA MANCHE 1 R
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ca Cour d'appel de Caen n° 06/2009
CA Caen, 22 janv. 2008, RG 06/2009
AFFAIRE : N RG 06 / 02009 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 23 Mai 2006-RG no 05 / 0428 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 14460 COLOM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/02009
CA Caen, 22 janv. 2008, RG 06/02009
AFFAIRE : N RG 06 / 02009 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 23 Mai 2006-RG no 05 / 0428 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 14460 COLOMBE
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ca Cour d'appel de Caen n° 06/3686
CA Caen, 18 janv. 2008, RG 06/3686
AFFAIRE : N RG 06 / 03686 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 14 Décembre 2006 RG no F05 / 01062 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 18 JANVIER 2008 APPELANTE : SAS CLIPS ... 14700 FALAISE Repré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/03686
CA Caen, 18 janv. 2008, RG 06/03686
AFFAIRE : N RG 06 / 03686 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 14 Décembre 2006 RG no F05 / 01062 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 18 JANVIER 2008 APPELANTE : SAS CLIPS ... 14700 FALAISE Représen
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ca Cour d'appel de Caen n° 06/2109
CA Caen, 17 janv. 2008, RG 06/2109
AFFAIRE : N RG 06 / 02109 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 13 Juin 2006 du Tribunal d'Instance de CAEN-RG no 11-05 / 1526 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Brigitte X... divorcée Y..
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ca Cour d'appel de Caen n° 06/1795
CA Caen, 17 janv. 2008, RG 06/1795
AFFAIRE : N RG 06 / 01795 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 13 Avril 2006 du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN-RG no 03 / 0400 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Patrick X... ..
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ca Cour d'appel de Caen n° 06/1369
CA Caen, 17 janv. 2008, RG 06/1369
AFFAIRE : N RG 06/01369 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 07 Avril 2006 du Tribunal de Commerce de COUTANCES - RG no 05/3477 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : LA SNC SELUNE SERVICE Lieudit La
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ca Cour d'appel de Caen n° 07/1015
CA Caen, 17 janv. 2008, RG 07/1015
AFFAIRE : N RG 07 / 01075 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 08 Janvier 2007 du Tribunal de Grande Instance de CAEN-RG no 06 / 02059 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : LA SCI PELE-MELE
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