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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2730 ms · tri date

ca Autre 19/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/02901

CA Caen, 19 févr. 2008, RG 06/02901

AFFAIRE : N RG 06 / 02901 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 07 Septembre 2006-RG no 05 / 00192 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 19 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 50400

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ca Autre 18/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/2434

CA Caen, 18 févr. 2008, RG 06/2434

COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS 18 Février 2008 ---------- DOSSIER No 06 / 02435 ---------- Société PROMAT Sylvain X... C / SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE L'ORNE ----------ARRET DU dix huit Février deux mille huit APPELANTS Société PROMAT ... 61140 LA CHAPELL

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca53bd3db21cbdd8aae4
ca 15/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/0088

CA Caen, 15 févr. 2008, RG 07/0088

AFFAIRE : N RG 07/00088 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 14 Décembre 2006 - RG no 0400207 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 15 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Pascal X... ...

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ca Autre 15/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/00659

CA Caen, 15 févr. 2008, RG 07/00659

AFFAIRE : N RG 07/00659 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE S/MER en date du 29 Janvier 2007 - RG no F 06/00132 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL CAFE DE PARIS 12 Place Morny 14800 DEAUVILLE Repr

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ca Autre 15/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/02210

CA Caen, 15 févr. 2008, RG 07/02210

AFFAIRE : N RG 07 / 02210 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 13 Juin 2007 RG no F07 / 00005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 15 FEVRIER 2008 APPELANTE : S. A. DESMAZIERES Centre de Gros

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ca Autre 15/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/00088

CA Caen, 15 févr. 2008, RG 07/00088

AFFAIRE : N RG 07/00088 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 14 Décembre 2006 - RG no 0400207 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 15 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 5

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ca 14/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/2406

CA Caen, 14 févr. 2008, RG 06/2406

AFFAIRE : N RG 06 / 02406 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 26 Juin 2006 du Tribunal d' Instance de COUTANCES- RG no 11- 05 / 0113 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2008 APPELANTE : Mademoiselle G

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ca Autre 14/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/02406

CA Caen, 14 févr. 2008, RG 06/02406

AFFAIRE : N RG 06 / 02406 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 26 Juin 2006 du Tribunal d' Instance de COUTANCES- RG no 11- 05 / 0113 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2008 APPELANTE : Mademoiselle G

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ca 12/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/3064

CA Caen, 12 févr. 2008, RG 06/3064

AFFAIRE : N RG 06 / 03064 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 20 Septembre 2006- RG no 05 / 1061 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : Mademoiselle Anabelle X... ...

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ca 12/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/1796

CA Caen, 12 févr. 2008, RG 06/1796

AFFAIRE : N RG 06 / 01796 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 09 Mars 2006- RG no 03 / 0903 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Alain X... et Madame Syl

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018725408
ca Autre 12/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/02466

CA Caen, 12 févr. 2008, RG 06/02466

AFFAIRE : N RG 06 / 02466 Code Aff. : ARRET N JB NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 12 Avril 2006- RG no 05 / 1077 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 14340 BEAUFOUR DRUVAL représentée p

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ca Autre 12/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/03064

CA Caen, 12 févr. 2008, RG 06/03064

AFFAIRE : N RG 06 / 03064 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 20 Septembre 2006- RG no 05 / 1061 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : Mademoiselle Anabelle X... ...

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ca Autre 12/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/01796

CA Caen, 12 févr. 2008, RG 06/01796

AFFAIRE : N RG 06 / 01796 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 09 Mars 2006- RG no 03 / 0903 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Alain X... et Madame Sylvie

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ca 07/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/1385

CA Caen, 7 févr. 2008, RG 06/1385

AFFAIRE : N RG 06/01385 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 07 Avril 2006 du Tribunal de Commerce de BAYEUX - RG no 05/311 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 APPELANTE : L

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ca Autre 07/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/00820

CA Caen, 7 févr. 2008, RG 07/00820

AFFAIRE : N RG 07/00820 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 08 Février 2007 du Tribunal d'Instance de CAEN - RG no 11-05/1543 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SA VALNOR- vena

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ca Autre 07/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/01385

CA Caen, 7 févr. 2008, RG 06/01385

AFFAIRE : N RG 06/01385 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 07 Avril 2006 du Tribunal de Commerce de BAYEUX - RG no 05/311 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL SAUSSAYE

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ca Autre 07/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/01400

CA Caen, 7 févr. 2008, RG 06/01400

PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL DMP 11 rue des Hauts Fourneaux ZA La Vanière 14840 CUVERVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me René POTE

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ca 01/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/2925

CA Caen, 1 févr. 2008, RG 07/2925

AFFAIRE : N RG 07/02925 Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vince

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ca Autre 01/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/01359

CA Caen, 1 févr. 2008, RG 07/01359

AFFAIRE : N RG 07 / 01359 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 27 Mars 2007 RG no F 06 / 00074 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Gisèle X... épouse Y... ... 61200 ARGENTAN Repr

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ca Autre 01/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/02925

CA Caen, 1 févr. 2008, RG 07/02925

AFFAIRE : N RG 07/02925 Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vincent X... ...

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