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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02963

    CA Nîmes, 19 févr. 2008, RG 06/02963

    ARRÊT No72 R. G : 06 / 02963 TRIBUNAL D' INSTANCE DE FLORAC 09 juin 2006 COMMUNE DU POMPIDOU C / X... X... X... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : La Commune DU POMPIDOU représentée par son Maire en exercice, domicil

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02964

    CA Nîmes, 19 févr. 2008, RG 06/02964

    ARRÊT No73 R. G : 06 / 02964 SB / DO TRIBUNAL D' INSTANCE DE FLORAC 09 juin 2006 COMMUNE DU POMPIDOU C / X... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : La Commune DU POMPIDOU représentée par son Maire en exercice, domicilié en ce

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00988

    CA Nîmes, 19 févr. 2008, RG 06/00988

    ARRÊT No121 R.G : 06/00988 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 août 2005 SARL GARAGE AUTOMOBILE LAURENT VIOLET C/ DE X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL GARAGE AUTOMOBILE LAURENT VIOLET poursuites et diligences de

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  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 07/2198

    CA Nîmes, 14 févr. 2008, RG 07/2198

    ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R.G : 07/02198 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 30 mars 2007 SA BIO UV C/ SARL AOA COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2008 APPELANTE : SA BIO UV, poursuites et diligences de son Prési

  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02357

    CA Nîmes, 14 févr. 2008, RG 07/02357

    ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R.G : 07/02357 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 06 décembre 2002 S.A.R.L. DIGIT COLOR C/ S.A.S XEROX S.A. QUADRIA COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2008 APPELANTE : S.A.R.L. DIGIT

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02198

    CA Nîmes, 14 févr. 2008, RG 07/02198

    ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R.G : 07/02198 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 30 mars 2007 SA BIO UV C/ SARL AOA COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2008 APPELANTE : SA BIO UV, poursuites et diligences de son Président du Con

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01217

    CA Nîmes, 12 févr. 2008, RG 07/01217

    ARRÊT No 114 R. G : 07 / 01217 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 26 mai 2005 EARL LA QUEYRADELLE C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : EARL LA QUEYRADELLE poursuites et diligences de son Gérant en exercice

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 02/01396

    CA Nîmes, 12 févr. 2008, RG 02/01396

    ARRÊT No R. G. : 02 / 01396 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON 14 novembre 1996 S / RENVOI CASSATION DE X... B... DE X... C / S. C. I. TRIANA Y... DE Z... DE Z... A... DE X... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 99/03700

    CA Nîmes, 12 févr. 2008, RG 99/03700

    ARRÊT No75 R. G : 99 / 03700 PB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 30 avril 1999 X... Y... C / Z... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean Philippe X... né le 20 Juin 1961 à LE COTEAU (42) ...

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02931

    CA Nîmes, 12 févr. 2008, RG 05/02931

    ARRÊT No 103 1ère Chambre B R.G. : 05/02931 JGF/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE 19 juin 2001 S/RENVOI CASSATION MASOVE C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Marie-Claude Y... divorcé

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02083

    CA Nîmes, 12 févr. 2008, RG 05/02083

    ARRÊT No99 1ère Chambre B R. G. : 05 / 02083 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE 25 avril 2002 S / RENVOI CASSATION X... C / S. A. CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSAT

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00269

    CA Nîmes, 12 févr. 2008, RG 06/00269

    ARRÊT No104 R. G : 06 / 00269 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AVIGNON 13 décembre 2005 SA SAFER PROVENCE ALPES COTE D' AZUR C / X... Y... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : SA SAFER PROVENCE ALPES COTE D' A

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04663

    CA Nîmes, 6 févr. 2008, RG 05/04663

    R. G. : 05 / 04663 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE CANNES 30 mars 2001 COUR D' APPEL D' AIX- EN- PROVENCE 20 février 2003 COUR DE CASSATION 21 septembre 2005 X... C / Y... A. G. S- C. G. E. A MARSEILLE UNEDIC AGS- DELEGATION REGIONALE SUD EST COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIA

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02360

    CA Nîmes, 6 févr. 2008, RG 06/02360

    R.G. : 06/02360 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 07 décembre 2004 URSSAF DU GARD C/ SARL SN SEM DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANTE : URSSAF DU GARD 16 Rue du Cirque Romain 30923 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP G

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01920

    CA Nîmes, 6 févr. 2008, RG 06/01920

    ARRÊT No162 R. G. : 06 / 01920 BO / LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 21 avril 2006 Section : Encadrement X... C / S. A. S ATELIER NIMOIS DE METALLISATION PLASTICOLOR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Sylvie X... épouse Y...

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01930

    CA Nîmes, 6 févr. 2008, RG 06/01930

    ARRÊT No176 R. G. : 06 / 01930 06 / 02257 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 21 avril 2006 Section : Encadrement X... C / AGENCE DAUFES VOYAGES SELECTOUR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 PREMIERE APPELANTE : Madame Régine X... née le 23 J

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04602

    CA Nîmes, 5 févr. 2008, RG 05/04602

    ARRÊT No R. G : 05 / 04602 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 septembre 2005 SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C / X... Y... GAN ASSURANCES IARD A... S. A. AXA FRANCE IARD M. A. F. MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE C

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04708

    CA Nîmes, 5 févr. 2008, RG 05/04708

    ARRÊT No54 R. G : 05 / 04708 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AVIGNON 20 septembre 2005 X... A... C / Y... SA AXA FRANCE IARD SARL LES MARRONNIERS AVIVA ASSURANCES COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 5 FÉVRIER 2008 APPELANTS : Monsieu

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01088

    CA Nîmes, 5 févr. 2008, RG 07/01088

    ARRÊT No56 / 57 R. G : 07 / 01088 BN / DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 06 juin 2006 X... A... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTS (07 / 1088) ET DEFENDEURS (07 / 2282) : Monsieur Emile X... né le 30 Août 1942 à

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02741

    CA Nîmes, 5 févr. 2008, RG 05/02741

    ARRÊT No 88 R. G. : 05 / 02741 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 19 mai 2005 X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRÉNÉES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Chan

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca16bd3db21cbdd8a02b

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