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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer

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ca 22/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/1125

CA Caen, 22 févr. 2008, RG 07/1125

AFFAIRE : N RG 07 / 01125 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 09 Mars 2007-RG no F05 / 01185 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Michèle X... ... 14000 CAEN

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018759862
ca 22/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/2366

CA Caen, 22 févr. 2008, RG 07/2366

AFFAIRE : N RG 07 / 02366 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de COUTANCES en date du 15 Juin 2007 RG no F06 / 00111 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 22 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... ... 1

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018595036
ca 22/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/002398

CA Caen, 22 févr. 2008, RG 07/002398

AFFAIRE : N RG 07 / 02398 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de COUTANCES en date du 15 Juin 2007 RG no F 06 / 00112 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 22 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 50000 SA

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018594994
ca Autre 22/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/01125

CA Caen, 22 févr. 2008, RG 07/01125

AFFAIRE : N RG 07 / 01125 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 09 Mars 2007-RG no F05 / 01185 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Michèle X... ... 14000 CAE

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ca Autre 22/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/02366

CA Caen, 22 févr. 2008, RG 07/02366

AFFAIRE : N RG 07 / 02366 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de COUTANCES en date du 15 Juin 2007 RG no F06 / 00111 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 22 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... ..

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ca Autre 22/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/02398

CA Caen, 22 févr. 2008, RG 07/02398

AFFAIRE : N RG 07 / 02398 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de COUTANCES en date du 15 Juin 2007 RG no F 06 / 00112 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 22 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 50000 SAI

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ca 21/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 05/1545

CA Caen, 21 févr. 2008, RG 05/1545

AFFAIRE : N RG 05/01545 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 08 Avril 2005 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG - RG no 04/0745 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE :

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019040230
ca 21/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/353

CA Caen, 21 févr. 2008, RG 07/353

AFFAIRE : N RG 07 / 00353 Code Aff. : ARRET N MH NP ORIGINE : Jugement du Tribunal d' Instance de DOMFRONT en date du 02 Décembre 2002- RG no 11- 02- 0089 Arrêt de la Cour d' Appel de CAEN en date du 6 Janvier 2004 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 Novembre 2006 COUR D' APPEL

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ca 21/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/3524

CA Caen, 21 févr. 2008, RG 06/3524

AFFAIRE : N RG 06 / 03524 Code Aff. : ARRET N JV NP ORIGINE : Jugement du Tribunal de commerce de BREST en date du 20 février 2004- Arrêt de la Cour d' Appel de RENNES en date du 12 avril 2005 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 7 novembre 2006 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE C

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018856519
ca 21/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/1952

CA Caen, 21 févr. 2008, RG 06/1952

AFFAIRE : N RG 06 / 01952 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 12 Mai 2006 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX-RG no 04 / 1692 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SCI LES DAUPHIN

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ca Autre 21/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 05/01545

CA Caen, 21 févr. 2008, RG 05/01545

AFFAIRE : N RG 05/01545 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 08 Avril 2005 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG - RG no 04/0745 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SA RESIDENCE

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ca Autre 21/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/00353

CA Caen, 21 févr. 2008, RG 07/00353

AFFAIRE : N RG 07 / 00353 Code Aff. : ARRET N MH NP ORIGINE : Jugement du Tribunal d' Instance de DOMFRONT en date du 02 Décembre 2002- RG no 11- 02- 0089 Arrêt de la Cour d' Appel de CAEN en date du 6 Janvier 2004 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 Novembre 2006 COUR D' APPEL DE

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ca Autre 21/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/03524

CA Caen, 21 févr. 2008, RG 06/03524

AFFAIRE : N RG 06 / 03524 Code Aff. : ARRET N JV NP ORIGINE : Jugement du Tribunal de commerce de BREST en date du 20 février 2004- Arrêt de la Cour d' Appel de RENNES en date du 12 avril 2005 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 7 novembre 2006 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE C

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ca Autre 21/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/01952

CA Caen, 21 févr. 2008, RG 06/01952

AFFAIRE : N RG 06 / 01952 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 12 Mai 2006 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX-RG no 04 / 1692 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SCI LES DAUPHIN

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ca 19/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/2068

CA Caen, 19 févr. 2008, RG 06/2068

AFFAIRE : N RG 06 / 02068 Code Aff. : ARRET N DC NP ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance du HAVRE en date du 06 Septembre 2001- RG no 99 / 3503 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 3 février 2004 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 30 mai 2006 COUR D'APPEL

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ca 19/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/3433

CA Caen, 19 févr. 2008, RG 06/3433

AFFAIRE : N RG 06 / 03433 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 05 Octobre 2006- RG no 05 / 0941 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTS : Madame Jeanne X... veuve

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ca 19/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/2901

CA Caen, 19 févr. 2008, RG 06/2901

AFFAIRE : N RG 06 / 02901 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 07 Septembre 2006-RG no 05 / 00192 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 19 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 504

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ca Autre 19/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/02068

CA Caen, 19 févr. 2008, RG 06/02068

AFFAIRE : N RG 06 / 02068 Code Aff. : ARRET N DC NP ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance du HAVRE en date du 06 Septembre 2001- RG no 99 / 3503 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 3 février 2004 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 30 mai 2006 COUR D'APPEL

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ca Autre 19/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/03359

CA Caen, 19 févr. 2008, RG 06/03359

AFFAIRE : N RG 06 / 03359 Code Aff. : ARRET N J B C G ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GUINGAMP en date du 07 Octobre 1998 Arrêt de la Cour d' Appel de RENNES en date du 11 OCTOBRE 2000 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 JANVIER 2004 Arrêt de la Cour d' Appel

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ca Autre 19/02/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/03433

CA Caen, 19 févr. 2008, RG 06/03433

AFFAIRE : N RG 06 / 03433 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 05 Octobre 2006- RG no 05 / 0941 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTS : Madame Jeanne X... veuve

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1