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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2760 ms · tri date

ca Autre 05/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02100

CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 06/02100

R. G : 06 / 02100 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D' AVIGNON 04 mai 2006 CPAM VAUCLUSE (84) Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE C / Consorts Y... MONSIEUR LE DIRECTEUR ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE F. I. V. A. CNIEG COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 20

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ca Autre 05/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00325

CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 06/00325

R. G : 06 / 00325 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 18 janvier 2006 Section : CO X... C / SA GEDIMAT FAREL COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Olivier X... ... ... représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D'

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ca Autre 05/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00531

CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 06/00531

R. G : 06 / 00531 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 18 janvier 2006 Section : Commerce X... C / SA GEDIMAT FAREL COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur François X... ... ... ... représenté par Maître Philippe MOURET, avocat

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ca Autre 05/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/01294

CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 06/01294

R. G : 06 / 01294 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 23 mars 2006 Section : Industrie SA ADVANTOP C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA ADVANTOP 94 Rue A. Bajac ZAC Terre du Fort- BP 35 84121 PERTUIS CEDEX représentée par la

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ca Autre 04/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/03093

CA Nîmes, 4 mars 2008, RG 05/03093

ARRÊT N° 135 R. G. : 05 / 03093 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 09 février 2005 X... C / Y... SA CRÉDIT AGRICOLE SUISSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : Madame Monique X... née le 05 Décembre 1948 à FRIBOURG (SUISS

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ca Autre 04/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00808

CA Nîmes, 4 mars 2008, RG 06/00808

ARRÊT No 133 R. G : 06 / 00808 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' ALES 15 février 2006 X... C / Y... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 10 Décembre 1960 à ALES (30100) ... ... représenté pa

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ca Autre 04/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00913

CA Nîmes, 4 mars 2008, RG 07/00913

ARRÊT No99 R. G : 07 / 00913 BN / DO TRIBUNAL D' INSTANCE D' AVIGNON 23 janvier 2007 X... C / Y... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : Madame Sulimata X... née le 28 Mars 1950 à SAINT LOUIS ... 84000 AVIGNON représent

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ca Autre 04/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00516

CA Nîmes, 4 mars 2008, RG 06/00516

ARRÊT No130 R.G. : 06/00516 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 septembre 2005 SA CITADIS C/ SA BOUISSE FINANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : SA CITADIS, anciennement dénommé S.E.D.V. poursuites et diligences de ses rep

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ca Autre 04/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04815

CA Nîmes, 4 mars 2008, RG 05/04815

ARRÊT No137 R. G : 05 / 04815 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 novembre 2005 SCI CÉVENNES EXPANSION C / SAS GENEDIS SCP PERON AMSELLEM BLAVIT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : SCI CÉVENNES EXPANSION poursui

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ca Autre 21/02/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/03566

CA Nîmes, 21 févr. 2008, RG 06/03566

ORDONNANCE N° 29 / 08 RG N° 06 / 3566 X... C / A... Ce jour, VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT Nous, Alain FAVRE, Conseiller à la Cour d'Appel de NIMES, siégeant en empêchement légitime de Monsieur le Premier Président et ce, conformément à son ordonnance du 18 décembre 2006 Assisté d

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ca Autre 21/02/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/03663

CA Nîmes, 21 févr. 2008, RG 06/03663

COUR D' APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 21 FEVRIER 2008 ARRET No 90 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY- PROUVOST / DDP R. G : 06 / 03663 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du 29 juin 2006 X... C / Société FONDATION PROJETS FUTURS APPELANT : Maître

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ca Autre 20/02/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/01209

CA Nîmes, 20 févr. 2008, RG 06/01209

R. G : 06 / 01209 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AUBENAS 17 janvier 2006 Section : Commerce X... C / ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU VAL D' ARDECHE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANT : Madame Sabine X... ... ... représentée par Maître

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ca Autre 20/02/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02277

CA Nîmes, 20 févr. 2008, RG 06/02277

ARRÊT No R. G : 06 / 02277 CL / CA TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D' AVIGNON 23 mai 2006 X... C / Y... CPAM VAUCLUSE (84) Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Jérome X... exploitant

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ca Autre 20/02/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/01234

CA Nîmes, 20 févr. 2008, RG 06/01234

R. G : 06 / 01234 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ANNONAY 03 mars 2006 Section : Industrie X... C / SA MECELEC COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Mireille X... épouse Y... ... ... représentée par Maître Anne- Marie GOUX, avocat

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ca Autre 20/02/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00868

CA Nîmes, 20 févr. 2008, RG 06/00868

R. G : 06 / 00868 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 13 décembre 2005 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) C / X... DRASS (34) COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANTE : CAISSE INTERPRO

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ca Autre 20/02/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00301

CA Nîmes, 20 févr. 2008, RG 06/00301

R. G : 06 / 00301 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 04 octobre 2005 CAISSE REGIONALE D' ASSURANCE MALADIE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C / X... Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : CAISSE REGI

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ca Autre 20/02/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02875

CA Nîmes, 20 févr. 2008, RG 06/02875

R.G. : 06/02875 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 13 juin 2006 SOCIETE AUCHAN C/ CPAM VAUCLUSE (84) Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : SOCIETE AUCHAN prise en la personne de son représentant légal

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ca Autre 19/02/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04568

CA Nîmes, 19 févr. 2008, RG 05/04568

ARRÊT No119 R. G : 05 / 04568 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 octobre 2005 X... Y... C / SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur René X... né le 14 Novembre 1928 à LA B

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ca Autre 19/02/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/00616

CA Nîmes, 19 févr. 2008, RG 05/00616

ARRÊT No117 R. G : 05 / 00616 PB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 02 décembre 2004 X... Y... C / C... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean- Louis X... né le 28 Juillet 1954 à SFAX (TUNI

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ca Autre 19/02/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/01263

CA Nîmes, 19 févr. 2008, RG 05/01263

ARRÊT No116 R. G : 05 / 01263 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 08 février 2005 SNC Z... ET CIE C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : SNC Z... ET CIE poursuites et diligences de ses représentants légaux en

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1