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  • ca Cour d'appel de Caen n° 07/1424

    CA Caen, 11 mars 2008, RG 07/1424

    AFFAIRE : N RG 07 / 01424 Code Aff. : ARRET N JB NP ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d' ARGENTAN en date du 19 Avril 2007- RG no 07 / 00002 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 6

  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01726

    CA Caen, 11 mars 2008, RG 06/01726

    AFFAIRE : N RG 06 / 01726 Code Aff. : ARRET N M- J O. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 10 Mai 2006- RG no 04 / 01011 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANTS : La CAISSE DE REASSURANCE MUT

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01424

    CA Caen, 11 mars 2008, RG 07/01424

    AFFAIRE : N RG 07 / 01424 Code Aff. : ARRET N JB NP ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d' ARGENTAN en date du 19 Avril 2007- RG no 07 / 00002 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ..

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00188

    CA Caen, 7 mars 2008, RG 07/00188

    AFFAIRE : N RG 07 / 00188 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT BRIEUC en date du 17 mars 2003 Décision de la Cour d' Appel de RENNES du 12 janvier 2005 Décision de la Cour de Cassation du 25 octobre 2006 COUR D' APPEL DE C

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  • ca Cour d'appel de Caen n° 06/2994

    CA Caen, 6 mars 2008, RG 06/2994

    AFFAIRE : N RG 06/02994 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 20 Septembre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 04/489 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2008 APPELANTES : LA SAR

  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/02994

    CA Caen, 6 mars 2008, RG 06/02994

    AFFAIRE : N RG 06/02994 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 20 Septembre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 04/489 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2008 APPELANTES : LA SARL AVENIR AUTOMO

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  • ca Cour d'appel de Caen n° 06/1264

    CA Caen, 4 mars 2008, RG 06/1264

    AFFAIRE : N RG 06 / 01264 Code Aff. : ARRET N J B C G ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 31 Mars 2006- RG no 01 / 01441 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTS : La S. A. ASURANCES DU CREDIT MUTU

  • ca Cour d'appel de Caen n° 07/910

    CA Caen, 4 mars 2008, RG 07/910

    AFFAIRE : N RG 07 / 00910 Code Aff. : ARRET N DC NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 17 Décembre 2003- RG no 02 / 1731 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 14540 BOURG

  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01264

    CA Caen, 4 mars 2008, RG 06/01264

    AFFAIRE : N RG 06 / 01264 Code Aff. : ARRET N J B C G ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 31 Mars 2006- RG no 01 / 01441 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTS : La S. A. ASURANCES DU CREDIT MUTU

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00910

    CA Caen, 4 mars 2008, RG 07/00910

    AFFAIRE : N RG 07 / 00910 Code Aff. : ARRET N DC NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 17 Décembre 2003- RG no 02 / 1731 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 14540 BOU

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02723

    CA Caen, 29 févr. 2008, RG 07/02723

    AFFAIRE : N RG 07 / 02723 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 16 Juin 2006-RG no F05 / 00023 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 29 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 5035

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  • ca Cour d'appel de Caen n° 06/2659

    CA Caen, 28 févr. 2008, RG 06/2659

    AFFAIRE : N RG 06 / 02659 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 06 Juillet 2006 du Tribunal d' Instance de PONT L' EVEQUE- RG no 11- 05 / 263 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur

  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00032

    CA Caen, 28 févr. 2008, RG 07/00032

    AFFAIRE : N RG 07 / 00032 Code Aff. : ARRET N CJ / AC ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 20 Décembre 2006 RG no 04 / 00900 PREMIERE CHAMBRE-SECTION 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 12 Février 1962 à ESTREES (59) ... 0212

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/02659

    CA Caen, 28 févr. 2008, RG 06/02659

    AFFAIRE : N RG 06 / 02659 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 06 Juillet 2006 du Tribunal d' Instance de PONT L' EVEQUE- RG no 11- 05 / 263 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00582

    CA Caen, 28 févr. 2008, RG 07/00582

    AFFAIRE : N RG 07 / 00582 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISIONS en date du 06 Mars 2005 et 13 Décembre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 03 / 3105 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SOCIETE AIOI MO

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  • ca Cour d'appel de Caen n° 04/1760

    CA Caen, 26 févr. 2008, RG 04/1760

    AFFAIRE : N RG 04 / 01760 Code Aff. : ARRET N D C. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 18 Mai 2004- RG no 02 / 04444 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 APPELANTS : Mademoiselle Sandrine X... ...

  • ca Cour d'appel de Caen n° 06/153

    CA Caen, 26 févr. 2008, RG 06/153

    AFFAIRE : N RG 06 / 00153 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 14 Décembre 2005- RG no 04 / 00519 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 APPELANTES : Le G. I. E LES MEUNIERS NORM

  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 04/01760

    CA Caen, 26 févr. 2008, RG 04/01760

    AFFAIRE : N RG 04 / 01760 Code Aff. : ARRET N D C. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 18 Mai 2004- RG no 02 / 04444 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 APPELANTS : Mademoiselle Sandrine X... ...

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/03711

    CA Caen, 26 févr. 2008, RG 06/03711

    AFFAIRE : N RG 06 / 03711 Code Aff. : ARRET N J B C G ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 22 Novembre 2006- RG no 05 / 3146 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur François X... ...

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/00153

    CA Caen, 26 févr. 2008, RG 06/00153

    AFFAIRE : N RG 06 / 00153 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 14 Décembre 2005- RG no 04 / 00519 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 APPELANTES : Le G. I. E LES MEUNIERS NORMANDS

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