Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca Cour d'appel de Caen n° 07/1424
CA Caen, 11 mars 2008, RG 07/1424
AFFAIRE : N RG 07 / 01424 Code Aff. : ARRET N JB NP ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d' ARGENTAN en date du 19 Avril 2007- RG no 07 / 00002 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 6
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01726
CA Caen, 11 mars 2008, RG 06/01726
AFFAIRE : N RG 06 / 01726 Code Aff. : ARRET N M- J O. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 10 Mai 2006- RG no 04 / 01011 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANTS : La CAISSE DE REASSURANCE MUT
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01424
CA Caen, 11 mars 2008, RG 07/01424
AFFAIRE : N RG 07 / 01424 Code Aff. : ARRET N JB NP ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d' ARGENTAN en date du 19 Avril 2007- RG no 07 / 00002 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ..
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00188
CA Caen, 7 mars 2008, RG 07/00188
AFFAIRE : N RG 07 / 00188 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT BRIEUC en date du 17 mars 2003 Décision de la Cour d' Appel de RENNES du 12 janvier 2005 Décision de la Cour de Cassation du 25 octobre 2006 COUR D' APPEL DE C
-
ca Cour d'appel de Caen n° 06/2994
CA Caen, 6 mars 2008, RG 06/2994
AFFAIRE : N RG 06/02994 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 20 Septembre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 04/489 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2008 APPELANTES : LA SAR
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/02994
CA Caen, 6 mars 2008, RG 06/02994
AFFAIRE : N RG 06/02994 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 20 Septembre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 04/489 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2008 APPELANTES : LA SARL AVENIR AUTOMO
-
ca Cour d'appel de Caen n° 06/1264
CA Caen, 4 mars 2008, RG 06/1264
AFFAIRE : N RG 06 / 01264 Code Aff. : ARRET N J B C G ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 31 Mars 2006- RG no 01 / 01441 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTS : La S. A. ASURANCES DU CREDIT MUTU
-
ca Cour d'appel de Caen n° 07/910
CA Caen, 4 mars 2008, RG 07/910
AFFAIRE : N RG 07 / 00910 Code Aff. : ARRET N DC NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 17 Décembre 2003- RG no 02 / 1731 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 14540 BOURG
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01264
CA Caen, 4 mars 2008, RG 06/01264
AFFAIRE : N RG 06 / 01264 Code Aff. : ARRET N J B C G ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 31 Mars 2006- RG no 01 / 01441 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTS : La S. A. ASURANCES DU CREDIT MUTU
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00910
CA Caen, 4 mars 2008, RG 07/00910
AFFAIRE : N RG 07 / 00910 Code Aff. : ARRET N DC NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 17 Décembre 2003- RG no 02 / 1731 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 14540 BOU
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02723
CA Caen, 29 févr. 2008, RG 07/02723
AFFAIRE : N RG 07 / 02723 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 16 Juin 2006-RG no F05 / 00023 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 29 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 5035
-
ca Cour d'appel de Caen n° 06/2659
CA Caen, 28 févr. 2008, RG 06/2659
AFFAIRE : N RG 06 / 02659 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 06 Juillet 2006 du Tribunal d' Instance de PONT L' EVEQUE- RG no 11- 05 / 263 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00032
CA Caen, 28 févr. 2008, RG 07/00032
AFFAIRE : N RG 07 / 00032 Code Aff. : ARRET N CJ / AC ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 20 Décembre 2006 RG no 04 / 00900 PREMIERE CHAMBRE-SECTION 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 12 Février 1962 à ESTREES (59) ... 0212
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/02659
CA Caen, 28 févr. 2008, RG 06/02659
AFFAIRE : N RG 06 / 02659 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 06 Juillet 2006 du Tribunal d' Instance de PONT L' EVEQUE- RG no 11- 05 / 263 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00582
CA Caen, 28 févr. 2008, RG 07/00582
AFFAIRE : N RG 07 / 00582 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISIONS en date du 06 Mars 2005 et 13 Décembre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 03 / 3105 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SOCIETE AIOI MO
-
ca Cour d'appel de Caen n° 04/1760
CA Caen, 26 févr. 2008, RG 04/1760
AFFAIRE : N RG 04 / 01760 Code Aff. : ARRET N D C. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 18 Mai 2004- RG no 02 / 04444 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 APPELANTS : Mademoiselle Sandrine X... ...
-
ca Cour d'appel de Caen n° 06/153
CA Caen, 26 févr. 2008, RG 06/153
AFFAIRE : N RG 06 / 00153 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 14 Décembre 2005- RG no 04 / 00519 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 APPELANTES : Le G. I. E LES MEUNIERS NORM
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 04/01760
CA Caen, 26 févr. 2008, RG 04/01760
AFFAIRE : N RG 04 / 01760 Code Aff. : ARRET N D C. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 18 Mai 2004- RG no 02 / 04444 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 APPELANTS : Mademoiselle Sandrine X... ...
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/03711
CA Caen, 26 févr. 2008, RG 06/03711
AFFAIRE : N RG 06 / 03711 Code Aff. : ARRET N J B C G ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 22 Novembre 2006- RG no 05 / 3146 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur François X... ...
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/00153
CA Caen, 26 févr. 2008, RG 06/00153
AFFAIRE : N RG 06 / 00153 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 14 Décembre 2005- RG no 04 / 00519 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 APPELANTES : Le G. I. E LES MEUNIERS NORMANDS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles