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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

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ca Autre 11/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 02/04375

CA Nîmes, 11 mars 2008, RG 02/04375

ARRÊT No 148 1re Chambre B R. G. : 02 / 04375 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 03 octobre 1995 S / RENVOI CASSATION X... C / COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATION IMMOBILIERE B. I. E S. C. P. Y...- Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B SUR RENV

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ca Autre 11/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00166

CA Nîmes, 11 mars 2008, RG 06/00166

ARRÊT No137 R. G : 06 / 00166 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 12 décembre 2005 X... C / Y... SARL CONTRÔLE AUTO 84 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 16 Juin 1949 à CAVAILLON (84)

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ca Autre 11/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/04802

CA Nîmes, 11 mars 2008, RG 07/04802

ARRÊT No 141 R. G : 07 / 04802 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 septembre 2007 X... Y... S. A. R. L. GRANDEUR NATURE C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Dominique X... né le 30 Juill

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ca Autre 11/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/03913

CA Nîmes, 11 mars 2008, RG 05/03913

ARRÊT No 149 1ère Chambre B R. G. : 05 / 03913 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 17 septembre 2002 S / RENVOI CASSATION X... C / S. A. AXA FRANCE VIE S. A. AXA FRANCE IARD COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 11 MAR

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ca 06/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/757

CA Nîmes, 6 mars 2008, RG 06/757

ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R.G : 06/00757 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2006 SARL NIMES SPORTS X... C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 06 MARS 2008 APPELANTS : SARL NIMES SPORTS,

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018909819
ca Autre 06/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00430

CA Nîmes, 6 mars 2008, RG 06/00430

R. G : 06 / 00430 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 13 janvier 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 06 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Gilles X... né le 10 Août 1943 à HUSSEN DEY (ALGE

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ca Autre 06/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/02860

CA Nîmes, 6 mars 2008, RG 05/02860

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 13 mai 2005 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 06 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Gilles X... né le 10 Août 1943 à HUSSEIN DEY (ALGERIE) ... 84330 CAROM

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ca Autre 06/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/02613

CA Nîmes, 6 mars 2008, RG 05/02613

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 13 mai 2005 X... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 06 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Emile X... né le 22 Octobre 1962 à MARSEILLE (13000) ... 84250 LE TH

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ca Autre 06/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00757

CA Nîmes, 6 mars 2008, RG 06/00757

ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R.G : 06/00757 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2006 SARL NIMES SPORTS X... C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 06 MARS 2008 APPELANTS : SARL NIMES SPORTS, poursuit

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ca 05/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/37

CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 07/37

R. G. : 07 / 00037 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018970520
ca Autre 05/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02272

CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 06/02272

R. G : 06 / 02272 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ALES 19 mai 2006 Section : ENCADREMENT Y... C / SA PGO AUTOMOBILES Z... X... UNEDIC A. G. S- C. G. E. A TOULOUSE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Pierre Y... né le 6 Août 1966

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ca Autre 05/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02351

CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 06/02351

R.G : 06/02351 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 04 avril 2006 C.P.A.M DU GARD MR LE DIRECTEUR DRASS DE MONTPELLIER C/ SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADI

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ca Autre 05/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00038

CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 07/00038

R. G. : 07 / 00038 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI

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ca Autre 05/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00037

CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 07/00037

R. G. : 07 / 00037 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI

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ca Autre 05/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00036

CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 07/00036

R. G. : 07 / 00036 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / A...- B... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GAT

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ca Autre 05/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00035

CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 07/00035

R. G. : 07 / 00035 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI

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ca Autre 05/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00034

CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 07/00034

R. G. : 07 / 00034 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMB

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ca Autre 05/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00870

CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 07/00870

R. G. : 07 / 00870 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE FREJUS 26 Septembre 2003 COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 12 octobre 2005 COUR DE CASSATION DE PARIS 16 Janvier 2007 X... C / SA " SEM DE SAINT TROPEZ- SEMAGEST " COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008

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ca Autre 05/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02090

CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 06/02090

R. G : 06 / 02090 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D' AVIGNON 04 mai 2006 CPAM VAUCLUSE (84) Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE C / Y... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE 7 Rue Franço

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ca Autre 05/03/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/04459

CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 06/04459

R.G. : 06/04459 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 28 septembre 2006 STE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : STE EU

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1