Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2659 ms · tri date

ca Autre 28/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/03245

CA Caen, 28 mars 2008, RG 07/03245

AFFAIRE : N RG 07/03245 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 05 Décembre 2006 RG no F04/00655 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 28 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 1

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca65bd3db21cbdd8aeda
ca Autre 28/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/03246

CA Caen, 28 mars 2008, RG 07/03246

AFFAIRE : N RG 07/03246 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 05 Décembre 2006 RG no F04/00655 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 28 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 14

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca65bd3db21cbdd8aed9
ca 27/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/1493

CA Caen, 27 mars 2008, RG 07/1493

AFFAIRE : N RG 07 / 01493 Code Aff. : ARRET N HOL / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 11 Juillet 2005 RG no 03 / 00915 Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 23 avril 2007 RG. No 06. 3683 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMB

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019181809
ca Autre 27/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/01493

CA Caen, 27 mars 2008, RG 07/01493

AFFAIRE : N RG 07 / 01493 Code Aff. : ARRET N HOL / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 11 Juillet 2005 RG no 03 / 00915 Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 23 avril 2007 RG. No 06. 3683 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMB

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca95bd3db21cbdd8b740
ca Autre 27/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/227

CA Caen, 27 mars 2008, RG 07/227

Code Aff. : ARRET N HOL/RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES en date du 21 Décembre 2006 - RG no 05/0579 PREMIERE CHAMBRE - SECTION 3 ARRET DU 27 MARS 2008 APPELANTE : Madame Jeanne X... née le 30 Mars 1951 à ST NICOLAS (62223) ... 50400 GRANVILLE représen

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca93bd3db21cbdd8b6cc
ca Autre 25/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/350

CA Caen, 25 mars 2008, RG 07/350

Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 23 Novembre 2006- RG no 04 / 01213 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Claude X... ... représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assi

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca97bd3db21cbdd8b7ba
ca 21/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/1556

CA Caen, 21 mars 2008, RG 07/1556

AFFAIRE : N RG 07 / 01576 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de TROUVILLE SUR MER en date du 07 Mai 2007- RG no F06 / 00121 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 21 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Camille X... ..

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018906690
ca Autre 21/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/01576

CA Caen, 21 mars 2008, RG 07/01576

AFFAIRE : N RG 07 / 01576 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de TROUVILLE SUR MER en date du 07 Mai 2007- RG no F06 / 00121 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 21 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Camille X...

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca61bd3db21cbdd8add8
ca 20/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/3051

CA Caen, 20 mars 2008, RG 06/3051

AFFAIRE : N RG 06 / 03051 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 08 Septembre 2006 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX- RG no 05 / 1664 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2008 APPELANTE : Madame Anne-

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018854723
ca Autre 20/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/02636

CA Caen, 20 mars 2008, RG 06/02636

AFFAIRE : N RG 06 / 02636 Code Aff. : ARRÊT N FBD / NLG ORIGINE : DECISIONS en date des 08 Juin 2004 et 06 Juillet 2006 du Tribunal d' Instance de FALAISE- RG no 11- 03 / 0045 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2008 APPELANTS :

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca74bd3db21cbdd8b146
ca Autre 20/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/02503

CA Caen, 20 mars 2008, RG 06/02503

AFFAIRE : N RG 06 / 02503 Code Aff. : ARRÊT N MH / AC ORIGINE : DECISION en date du 07 Juin 2006 du Tribunal d' Instance de SAINT LO- RG no 11- 05- 204 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2008 APPELANTS : SA GAN 22 rue du chemin

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca65bd3db21cbdd8aebb
ca Autre 20/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/03051

CA Caen, 20 mars 2008, RG 06/03051

AFFAIRE : N RG 06 / 03051 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 08 Septembre 2006 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX- RG no 05 / 1664 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2008 APPELANTE : Madame Anne-

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5bbd3db21cbdd8ace8
ca 18/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/1102

CA Caen, 18 mars 2008, RG 06/1102

AFFAIRE : N RG 06/01102 Code Aff. : ARRET N M-J O. NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 08 Février 2006 - RG no 04/2511 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Pas

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018987878
ca Autre 18/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/01102

CA Caen, 18 mars 2008, RG 06/01102

AFFAIRE : N RG 06/01102 Code Aff. : ARRET N M-J O. NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 08 Février 2006 - RG no 04/2511 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... BP

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca72bd3db21cbdd8b0ea
ca Autre 18/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/03569

CA Caen, 18 mars 2008, RG 06/03569

AFFAIRE : N RG 06 / 03569 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 24 Novembre 2006- RG no 05 / 01444 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANTE : Madame Brigitte X... ...

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca67bd3db21cbdd8af0d
ca Autre 18/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/03554

CA Caen, 18 mars 2008, RG 06/03554

AFFAIRE : N RG 06/03554 Code Aff. : ARRET N J B C G ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 06 Novembre 2006 - RG no COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANTE : La FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTE

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca64bd3db21cbdd8ae74
ca 14/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/3004

CA Caen, 14 mars 2008, RG 07/3004

AFFAIRE : N RG 07 / 03004 Code Aff. : ARRET N E. G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de FLERS en date du 04 Septembre 2007- RG no F 06 / 00073 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 MARS 2008 APPELANTE : SAS SOCIETE INDUSTRIELLE ET C

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018907085
ca Autre 14/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/03004

CA Caen, 14 mars 2008, RG 07/03004

AFFAIRE : N RG 07 / 03004 Code Aff. : ARRET N E. G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de FLERS en date du 04 Septembre 2007- RG no F 06 / 00073 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 MARS 2008 APPELANTE : SAS SOCIETE INDUSTRIELLE ET C

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca61bd3db21cbdd8addf
ca Autre 13/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/00729

CA Caen, 13 mars 2008, RG 07/00729

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE : N RG 07 / 00729 Code Aff. : ARRÊT N MH / NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Janvier 2007 du Tribunal d'Instance de COUTANCES-RG no 11-06-0070 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2008 APPELANTE : S. N. C. LOISIRS 14

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca47bd3db21cbdd8a8b9
ca 11/03/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/1726

CA Caen, 11 mars 2008, RG 06/1726

AFFAIRE : N RG 06 / 01726 Code Aff. : ARRET N M- J O. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 10 Mai 2006- RG no 04 / 01011 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANTS : La CAISSE DE REASSURANCE MUT

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018951043

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1