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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/03606
CA Nîmes, 1 avr. 2008, RG 07/03606
ARRÊT No200 R. G. : 07 / 03606 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 13 février 2002 Y... X... X... X... C / COMMUNE DE SAINT PAUL LE FROID COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 APPELANTS : Madame Huguette Y... épouse X
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04544
CA Nîmes, 1 avr. 2008, RG 05/04544
ARRÊT No194 R. G. : 05 / 04544 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 octobre 2005 X... C / Y... CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 1 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Yannick X... né le 26 Juillet 1972 à CARPENTRAS (
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02300
CA Nîmes, 27 mars 2008, RG 06/02300
ARRET No 158 R. G : 06 / 02300 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 22 juin 2006 X... C / SOFINCO ANAP CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOZERE NEUILLY CONTENTIEUX EFFICO- SORECO SOGEFINANCEMENT BIGMAT INTRUM JUSTITIA DELMAS TRAVAUX PUBLICS A... B... CREDIT LOGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03011
CA Nîmes, 25 mars 2008, RG 06/03011
ARRÊT N° 201 RG : 06 / 03011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 12 juillet 2006 SARL LA ROMASSIERE C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANTE : SARL LA ROMASSIERE poursuites et diligences de son Gé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04599
CA Nîmes, 19 mars 2008, RG 06/04599
R. G : 06 / 04599 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 octobre 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean X... né le 18 Février 1948 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... ... représenté par la SC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02081
CA Nîmes, 19 mars 2008, RG 06/02081
R. G : 06 / 02081 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 14 avril 2006 Section : Agriculture X... C / EURL LE FOULON COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... ... représenté par Maître Camel BOUAOUICHE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02889
CA Nîmes, 19 mars 2008, RG 06/02889
R. G. : 06 / 02889 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE NIMES 30 juin 2006 Section : Encadrement X... C / SAS NESTLE WATERS SUPPLY SUD COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Georges X... né le 29 Décembre 1941 à NIMES (30000) ... ...
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03339
CA Nîmes, 19 mars 2008, RG 06/03339
R. G. : 06 / 03339 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 08 juin 2006 Section : Industrie X... C / La SA BENEDETTI COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Lahbib X... né le 01 Janvier 1954 à BOUHDOUD (MAROC) ... ... représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00458
CA Nîmes, 18 mars 2008, RG 06/00458
ARRÊT N° 171 RG : 06 / 00458 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 13 mai 2005 Société MEVA SCHALUNGS- SYSTEME GMBH X... C / Société DEKO COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Société MEVA SCHALUNGS-SY
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01433
CA Nîmes, 18 mars 2008, RG 05/01433
ARRÊT N° 160 R. G. : 05 / 01433 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 10 février 2005 Cie d'assurance GENERALI BELGIUM X... C / Y... S. A GMF-GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD SA L'ÉQUITÉ Société OFAR YAMAHA ASSURANCES FONDS DE GARAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02851
CA Nîmes, 18 mars 2008, RG 05/02851
ARRÊT No 163 R. G : 05 / 02851 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 28 avril 2005 X... C / SARL STEBAS IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 MARS 2008 APPELANTE : Madame Simone X... divorcée Y... née le 26 Novembre 1933 à MONTEUX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04518
CA Nîmes, 18 mars 2008, RG 05/04518
ARRÊT No 167 R. G. : 05 / 04518 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 octobre 2005 X... X... C / Y... SCP Z... Y... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 05 Juillet 1946 à AVIGN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01466
CA Nîmes, 18 mars 2008, RG 05/01466
ARRÊT No148 R. G : 05 / 01466 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 16 mars 2005 SARL RELAIS DES CAMBONS C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 MARS 2008 APPELANTE : SARL RELAIS DES CAMBONS poursuites et diligences de son Gérant en exercice
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02178
CA Nîmes, 18 mars 2008, RG 05/02178
ARRÊT No150 R. G. : 05 / 02178 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CARPENTRAS 8 février 2005 SCI DOMAINE D'UNANG SAINT GABRIEL X... Y... épouse X... C / SARL UN MAS EN PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 MARS 2008 APPELANTS : LA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04199
CA Nîmes, 12 mars 2008, RG 06/04199
R. G : 06 / 04199 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 28 septembre 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Noël X... né le 16 Septembre 1965 à AVIGNON (84000) ... ... représenté par la SCP F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01943
CA Nîmes, 12 mars 2008, RG 06/01943
ARRÊT No R. G. : 06 / 01943 FG / MD CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ORANGE 29 avril 2003 Section : Encadrement X... C / SA SODIBA COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 11 Juin 1961 à METZ ... ... comparant en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02850
CA Nîmes, 12 mars 2008, RG 06/02850
R. G. : 06 / 02850 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ALES 23 juin 2006 Section : Encadrement X... C / SA GALEA TECHNOLOGIES Y... UNEDIC A. G. S- C. G. E. A TOULOUSE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Louis X... né le 22 Avril 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00792
CA Nîmes, 12 mars 2008, RG 06/00792
R. G. : 06 / 00792 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MARTIGUES 04 juillet 2001 Section : Encadrement X... C / ASSOCIATION PROVENCE FORMATION COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Laurent X... né le 07 Juillet 1951 à MARSEILLE (13000) ..
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02505
CA Nîmes, 12 mars 2008, RG 07/02505
R.G : 07/02505 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE GARD 10 avril 2007 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD DRASS (34) C/ SOCIÉTÉ UGINE ET ALZ USINE DE L'ARDOISE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00004
CA Nîmes, 12 mars 2008, RG 07/00004
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 ARRÊT No359 R.G. : 07/00004 RT/MD TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 18 décembre 2006 URSSAF DE L'ARDECHE DRASS DE LYON C/ X... APPELANTE : URSSAF DE L'ARDECHE La Chaumette BP511 07005 PRIVAS CEDEX re
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