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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02531
CA Nîmes, 30 avr. 2008, RG 06/02531
R.G : 06/02531 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 02 juin 2006 SARL MAROLD C/ SARL TRANSPORTS CHARLON SARL DIMOTRANS JCF MARSEILLE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL MAROLD, poursuite
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01010
CA Nîmes, 30 avr. 2008, RG 06/01010
COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 ARRÊT N° 190 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DDP RG : 06 / 01010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03 février 2006 X... C / Y... APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 13 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/04724
CA Nîmes, 30 avr. 2008, RG 03/04724
R. G : 03 / 04724 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 25 novembre 2003 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Clerc X... né le 23 Novembre 1934 à PORT AU PRINCE (HAÏTI) Chez Mr Victor X... ... représ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02002
CA Nîmes, 29 avr. 2008, RG 07/02002
ARRÊT N° 597 RG : 07 / 02002 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 16 janvier 2007 CPAM DU GARD DRASS (34) C / Z... X... Y... EDF CNIEG FIVA X... X... X... Y... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02502
CA Nîmes, 29 avr. 2008, RG 07/02502
ARRÊT N° 572 RG : 07 / 02502 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 30 janvier 2007 Z... X... X... C / SOCIETE ARCELOR MEDITERRANEE CPAM DU GARD FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE M. LE DIRECTEUR DRASS DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02563
CA Nîmes, 29 avr. 2008, RG 07/02563
ARRÊT N° 601 RG : 07/02563 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 03 avril 2007 SARL NIMES MATERIAUX C/ URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL NIMES MATERIAUX Numéro RCS : 412249203 p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02032
CA Nîmes, 29 avr. 2008, RG 07/02032
ARRÊT N° 589 RG : 07 / 02032 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 07 mai 2007 X... C / Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CROIX DES OISEAUX CPAM DE VAUCLUSE DRASS DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01636
CA Nîmes, 29 avr. 2008, RG 07/01636
ARRÊT N° 256 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 14 mars 2007 X... C / Z... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 04 Février 1953 à AVIGNON (84000) ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01650
CA Nîmes, 29 avr. 2008, RG 06/01650
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 mars 2006 X... C / Y... PRO BTP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 10 Octobre 1967 à ALES (30) ... 30360 DEAUX représenté par la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00983
CA Nîmes, 29 avr. 2008, RG 07/00983
ARRÊT No283 R. G. : 07 / 00983 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 février 2007 SARL CÉVENNES CLUB LOISIRS SCI COCODY C / SCP PERON- AMSELLEM- BLAVIT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTES : SARL CÉVENNES CLUB LO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04296
CA Nîmes, 29 avr. 2008, RG 05/04296
ARRÊT No244 R. G : 05 / 04296 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 05 septembre 2005 X... Z... C / C... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Gérard X... né le 19 Mars 1954 à MONTÉLIMAR (26200) ...
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 06/1475
CA Nîmes, 17 avr. 2008, RG 06/1475
R. G : 06 / 01475 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 mars 2006 X... Z... C / S. A. CIC LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X... né le 13 Août 1950 à DIEULEFIT (26220) ..
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 06/1853
CA Nîmes, 17 avr. 2008, RG 06/1853
R. G : 06 / 01853 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES 21 février 2006 SARL ROCHEBELLE C / SARL ALES ESPACE IMMOBILIER MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Société SOCAF COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL ROCH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01475
CA Nîmes, 17 avr. 2008, RG 06/01475
R. G : 06 / 01475 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 mars 2006 X... Z... C / S. A. CIC LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X... né le 13 Août 1950 à DIEULEFIT (26220) ...
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01853
CA Nîmes, 17 avr. 2008, RG 06/01853
R. G : 06 / 01853 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES 21 février 2006 SARL ROCHEBELLE C / SARL ALES ESPACE IMMOBILIER MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Société SOCAF COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL ROCHEBELLE, p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/04118
CA Nîmes, 17 avr. 2008, RG 07/04118
ARRET N° 185 RG : 07 / 04118 Sentence arbitrale de NIMES 28 décembre 2006 SARL CORHODIN C / X... Y... Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL CORHODIN, poursuites et diligences de son géra
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01770
CA Nîmes, 17 avr. 2008, RG 06/01770
R. G : 06 / 01770 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 11 avril 2006 X... C / SAS MARINIER MATERIAUX Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Patrice X..., agissant en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SARL EU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02125
CA Nîmes, 17 avr. 2008, RG 06/02125
R.G : 06/02125 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES 02 mai 2006 X... C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Cédric X... né le 07 Décembre 1973 à ALES (30100) ... 30100 ALES représenté par la SCP F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02334
CA Nîmes, 15 avr. 2008, RG 05/02334
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 08 décembre 2004 X... Y... C / Z... A... SARL GCH IMMOBILIER CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Richard X... né le 29 Octobre 1949 à SAINT ETIENNE (42100) ... 30600 VAUVERT représenté par la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04136
CA Nîmes, 15 avr. 2008, RG 05/04136
ARRÊT No 227 R. G. : 05 / 04136 PB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 septembre 2005 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Gilbert X... né le 04 Mars 1937 à SOLOGNA (ITALIE) Chez Mme Z...
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