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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2793 ms · tri date

ca Autre 30/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 04/05450

CA Colmar, 30 avr. 2008, RG 04/05450

MINUTE No 270 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Claude LEVY - Me Michèle SENGELEN- CHIODETTI - la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 30 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 05450 Décision déférée à la Co

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ca Autre 29/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/04632

CA Colmar, 29 avr. 2008, RG 06/04632

MINUTE N° 08/0672 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRÊT DU 29 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06/04632 Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Claude X... ... Non compa

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ca Autre 29/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/04631

CA Colmar, 29 avr. 2008, RG 06/04631

MINUTE N° 08 / 676 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 29 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06 / 04631 Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Dominique X... ... Non

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ca Autre 29/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/04630

CA Colmar, 29 avr. 2008, RG 06/04630

MINUTE N° 08/678 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 29 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06/04630 Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Michel X... ... Non compar

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ca Autre 29/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/04629

CA Colmar, 29 avr. 2008, RG 06/04629

MINUTE N° 08/677 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 29 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06/04629 Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Boguslaw X... ... Non comp

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ca Autre 29/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/04628

CA Colmar, 29 avr. 2008, RG 06/04628

MINUTE N° 08/675 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 29 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06/04628 Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Albert X... ... Non compar

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ca Autre 29/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 05/02802

CA Colmar, 29 avr. 2008, RG 05/02802

MINUTE No 08 / 0667 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRÊT DU 29 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 02802 Décision déférée à la Cour : 28 Avril 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE A

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ca Autre 29/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/01645

CA Colmar, 29 avr. 2008, RG 07/01645

MINUTE No 08 / 661 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 29 Avril 2008 Numéro

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ca Autre 29/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/04191

CA Colmar, 29 avr. 2008, RG 07/04191

Copie exécutoire à - la SCP CAHN et associés - Me Anne CROVISIER COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/04191 Décision déférée à la Cour : 28 Septembre 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN

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ca Autre 25/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 05/05247

CA Colmar, 25 avr. 2008, RG 05/05247

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE N° 414 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 05247 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF La SCP WEMAERE-LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 25 avril 2008 Décision déférée à la Cour : jugement

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ca Autre 24/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/05544

CA Colmar, 24 avr. 2008, RG 06/05544

MINUTE No 348/2008 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/05544 Décision déférée à la Cour : 04 Décembre 2006 par le TRIB

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ca Autre 24/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/03543

CA Colmar, 24 avr. 2008, RG 07/03543

MINUTE No 08 / 0595 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 24 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 03543 Décis

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ca Autre 24/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 05/06007

CA Colmar, 24 avr. 2008, RG 05/06007

MINUTE No 08 / 0589 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 24 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 05 / 06007 D

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ca Autre 22/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/05561

CA Colmar, 22 avr. 2008, RG 06/05561

MINUTE N° 08/601 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 22 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06/05561 Décision déférée à la Cour : 17 Novembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAVERNE APPELANTE : Madame Gilberte X... épouse Y... ...

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ca Autre 22/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/02585

CA Colmar, 22 avr. 2008, RG 07/02585

Copie exécutoire à - Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI - la SELARL ARTHUS CONSEIL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/02585 Décision déférée à la Cour : 06

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ca Autre 04/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 01/04799

CA Colmar, 4 avr. 2008, RG 01/04799

MINUTE N° 362 / 2008 Copie exécutoire à : - la SCP CAHN & ASSOCIES -Mes WETZEL & FRICK -Me Anne CROVISIER -Mes ACKERMANN & HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 04 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 01 / 04799 Décision défér

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ca Autre 04/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/02422

CA Colmar, 4 avr. 2008, RG 06/02422

Chambre 12 R. G. No : 06 / 02422 Minute No : 12M 45 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY- CAEN ARRET DU 04 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRE

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ca Autre 03/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/00607

CA Colmar, 3 avr. 2008, RG 06/00607

MINUTE No 332/2008 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF - Mes ACKERMANN & HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/00607 Décision déférée à la Cour : 22 Décembre 2005 p

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ca Autre 03/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/02215

CA Colmar, 3 avr. 2008, RG 07/02215

MCS / FD MINUTE No 08 / 0400 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07

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ca Autre 03/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/01854

CA Colmar, 3 avr. 2008, RG 07/01854

MINUTE No 08 / 0515 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 01854 Décis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1