Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04942
CA Nîmes, 3 juin 2008, RG 06/04942
ARRÊT N° 844 RG : 06 / 04942 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 06 décembre 2006 Section : Encadrement EURL SECAD C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : EURL SECAD prise en la personne de son représentant légal en exercice 17, rue Roland
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/00857
CA Nîmes, 3 juin 2008, RG 08/00857
ARRÊT N° 873 R.G. : 08/00857 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 25 septembre 2007 Section : Encadrement SAS DIPROLA C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : SAS DIPROLA prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 avenue de Fontcouve
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04649
CA Nîmes, 3 juin 2008, RG 06/04649
R. G. : 06 / 04649 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 07 novembre 2006 Section : AC X... C / SA LES CLINIQUES CHIRURGICALES LES FRANCISCAINES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Elisabeth X... née le 13 Août 1956 à NIMES (30000)
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04810
CA Nîmes, 3 juin 2008, RG 06/04810
ARRÊT No 340 R. G : 06 / 04810 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 10 juillet 2006 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " ... " C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " ... " poursuites et diligences
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/01996
CA Nîmes, 3 juin 2008, RG 05/01996
R. G. : 05 / 01996 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 21 décembre 2004 X... C / ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CIGALIERES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Mahrez X... né le 27 Octobre 1955 à SFAX (TUNISIE) ...
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02218
CA Nîmes, 3 juin 2008, RG 07/02218
ARRÊT N° 338 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 avril 2007 SARL JOLIVET C/ X... Y... Z... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : SOCIETE JOLIVET prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1038 ancien Chemin de Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00344
CA Nîmes, 29 mai 2008, RG 07/00344
ARRÊT N° 306 R. G : 07 / 00344 TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURNON 05 décembre 2006 X... Z... X... X... C / Y... B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 29 MAI 2008 APPELANTE ET INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Simonne Z... épouse X... prise ta
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02105
CA Nîmes, 29 mai 2008, RG 07/02105
ORDONNANCE N° 08 / 73, RG N° : 07 / 02105 X... C / Z... Ce jour, VINGT NEUF MAI DEUX MILLE HUIT Nous, Alain FAVRE, Conseiller à la COUR D'APPEL de NÎMES, siégeant en empêchement légitime de Monsieur le Premier Président et ce, conformément à son ordonnance en date du 22 janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/04715
CA Nîmes, 29 mai 2008, RG 07/04715
COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2008 ARRÊT N° 251 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DDP RG : 07/04715 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 juin 2005 SA GSE C/ SA AXA FRANCE IARD SA COLAS EST SA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS BUR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/00360
CA Nîmes, 29 mai 2008, RG 08/00360
Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 08 / 00360 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 21 novembre 2007 X... C / S. N. C GE FACTOFRANCE Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 29 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Günter X..., exploitant l'
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02959
CA Nîmes, 28 mai 2008, RG 06/02959
R. G : 06 / 02959 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 02 juin 2006 X... C / Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 28 MAI 2008 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 13600 LA CIOTAT représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assis
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02720
CA Nîmes, 28 mai 2008, RG 07/02720
ARRÊT N° 736 RG : 07 / 02720 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARTIGUES 05 décembre 2005 Section : Activités diverses Société de fait X... ET Y... C / A... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2008 APPELANTE : Société de fait X... ET Y... prise en la personne de
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/04805
CA Nîmes, 27 mai 2008, RG 05/04805
ARRÊT N° 333 R. G. : 05 / 04805 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 09 septembre 2005 X... X... C / ENTAV-ITV FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANTS : Monsieur François X... Exerçant sous l'ens
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01948
CA Nîmes, 27 mai 2008, RG 07/01948
ARRÊT N° 322 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 avril 2007 X... C / MINISTÈRE PUBLIC CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A APPELANT : Maître José- Marie X... Huissier de Justice ... 84400 APT assisté de Me Michel GILS, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : MINISTÈRE PUBLIC
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02638
CA Nîmes, 27 mai 2008, RG 05/02638
ARRÊT No 319 R. G. : 05 / 02638 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 07 juin 2005 SCI CARNOT C / Société C... X... Z... X... SCI BASIC COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANTE : SCI CARNOT poursuites et diligences de son G
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04083
CA Nîmes, 21 mai 2008, RG 06/04083
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2008 ARRÊT N° 702 R.G. : 06/04083 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 02 mars 2005 Section : Commerce ASSOCIATION DES ECOLES LAÏQUES DE CAVAILLON C/ SOCIETE SOGERES-PROVENCE / X... / S.A SOGERES APPELANTE : ASS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02866
CA Nîmes, 20 mai 2008, RG 06/02866
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 ARRÊT N° 699 R. G : 06 / 02866 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 15 juin 2006 Section : Commerce SA DISTRIBUTION CASINO FRANCE C / Y... Z... APPELANTE : SA DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de son représen
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03124
CA Nîmes, 20 mai 2008, RG 06/03124
ARRÊT No 312 R. G. : 06 / 03124 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 28 avril 2005 BES C / SAS ELECTROLUX PRODUITS BLANC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : Maître Mireille X... épouse Y..., Mandataire Judiciaire née le 12 N
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04696
CA Nîmes, 20 mai 2008, RG 06/04696
R. G. : 06 / 04696 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 26 octobre 2006 Section : Industrie SA ADVANTOP C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : SA ADVANTOP Route d'Aix en Provence Zac Terre du Fort BP 35 84121 PERTUIS CEDEX représentée pa
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04494
CA Nîmes, 20 mai 2008, RG 06/04494
R.G : 06/04494 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 25 octobre 2006 Section: Industrie SA BRAJA VESIGNE C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : SA BRAJA VESIGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Avenue Frédéric Mist
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles