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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00414

    CA Caen, 26 juin 2008, RG 07/00414

    AFFAIRE : N RG 07 / 00414 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 31 Janvier 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 06 / 3144 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Ludovic X... ... 14790 VERSON r

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02129

    CA Caen, 26 juin 2008, RG 07/02129

    AFFAIRE : N RG 07 / 02129 Code Aff. : ARRET N HOL / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES en date du 31 Mai 2007 RG no 07 / 0009 PREMIERE CHAMBRE- SECTION 3 ARRET DU 26 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Joël X... né le 14 Juin 1959 à CARNET (50240) ... 50

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/00421

    CA Caen, 26 juin 2008, RG 08/00421

    AFFAIRE : N RG 08 / 00421 Code Aff. : ARRET N MH / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 10 Décembre 2007- RG no 07 / 02831 PREMIERE CHAMBRE- SECTION 3 ARRET DU 26 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... née le mai 1929 à REIMS (

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/02727

    CA Caen, 26 juin 2008, RG 06/02727

    AFFAIRE : N RG 06 / 02727 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 15 Septembre 2006 du Tribunal de Commerce de BAYEUX- RG no PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 APPELANTE : LA S. A. SIMOP LE MOULIN 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE prise en

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  • ca Cour d'appel de Caen n° 05/3850

    CA Caen, 24 juin 2008, RG 05/3850

    AFFAIRE : N RG 05 / 03850 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de MORLAIX en date du 05 Décembre 2001- RG no 99 / 334 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 11 mars 2003 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 février 2005 COUR D'APPEL DE CA

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020364629
  • ca Cour d'appel de Caen n° 07/3503

    CA Caen, 24 juin 2008, RG 07/3503

    AFFAIRE : N RG 07 / 03503 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE DE TAXE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 01 Octobre 2007 ORDONNANCE DE TAXE DU 24 JUIN 2008 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Jean- Pierre X... ... ... 44200 NANTES comparant DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 05/03850

    CA Caen, 24 juin 2008, RG 05/03850

    AFFAIRE : N RG 05 / 03850 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de MORLAIX en date du 05 Décembre 2001- RG no 99 / 334 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 11 mars 2003 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 février 2005 COUR D'APPEL DE CA

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/03503

    CA Caen, 24 juin 2008, RG 07/03503

    AFFAIRE : N RG 07 / 03503 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE DE TAXE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 01 Octobre 2007 ORDONNANCE DE TAXE DU 24 JUIN 2008 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Jean- Pierre X... ... ... 44200 NANTES comparant DEF

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  • ca Cour d'appel de Caen n° 07/2171

    CA Caen, 20 juin 2008, RG 07/2171

    AFFAIRE : N RG 07 / 02171 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 25 Juin 2007- RG no F06 / 00417 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 APPELANTE : SARL B ET M. X... 540 Bis rue Léon Foucualt Z. I. de la Sphère 14200 HEROUVILLE ST

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019338609
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02171

    CA Caen, 20 juin 2008, RG 07/02171

    AFFAIRE : N RG 07 / 02171 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 25 Juin 2007- RG no F06 / 00417 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 APPELANTE : SARL B ET M. X... 540 Bis rue Léon Foucualt Z. I. de la Sphère 14200 HEROUVILLE ST CLA

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  • ca Cour d'appel de Caen n° 06/416

    CA Caen, 17 juin 2008, RG 06/416

    AFFAIRE : N RG 06 / 00416 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 16 Janvier 2006- RG no 01 / 0878 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTS : La SAS GROUPE FIDORG Le Trifide-18 Rue Claude Bloch 14000

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019441932
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00294

    CA Caen, 17 juin 2008, RG 07/00294

    AFFAIRE : N RG 07 / 00294 Code Aff. : ARRET N JB NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 4 Octobre 2006 RG no 06 / 1827 et 29 novembre 2006- RG no 06 / 04197 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 6175

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cae0bd3db21cbdd8c5e2
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/00416

    CA Caen, 17 juin 2008, RG 06/00416

    AFFAIRE : N RG 06 / 00416 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 16 Janvier 2006- RG no 01 / 0878 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTS : La SAS GROUPE FIDORG Le Trifide-18 Rue Claude Bloch 14000 CAEN

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/1693

    CA Caen, 16 juin 2008, RG 07/1693

    CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ---------- 16 Juin 2008 ---------- DOSSIER No 07 / 01693 ---------- Roger X... C / ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPF NORMANDIE) ---------- ARRET DU seize Juin deux mille huit APPELANT Monsieur Roger X... ... 61700 ST BOMER LES F

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  • ca Cour d'appel de Caen n° 07/1722

    CA Caen, 13 juin 2008, RG 07/1722

    AFFAIRE : N RG 07 / 01722 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 26 Janvier 2004- RG no 02 / 1357 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 13 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Cyrille X... ... 14980 ROTS Comparant en personne, assist

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019394622
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02042

    CA Caen, 13 juin 2008, RG 07/02042

    AFFAIRE : N RG 07 / 02042 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 23 Mai 2007- RG no 07 / 00046 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 APPELANT : Monsieur Philippe X... Chez Mme Y... ... 72700 ALLONNES Comparant en personne, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac9bd3db21cbdd8c102
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01722

    CA Caen, 13 juin 2008, RG 07/01722

    AFFAIRE : N RG 07 / 01722 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 26 Janvier 2004- RG no 02 / 1357 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 13 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Cyrille X... ... 14980 ROTS Comparant en personne, assisté

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  • ca Cour d'appel de Caen n° 06/3779

    CA Caen, 10 juin 2008, RG 06/3779

    AFFAIRE : N RG 06 / 03779 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 27 Novembre 2006- RG no 05 / 00528 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE APPELANTE : LA COMMUNE DE SAINT PATRICE DU DESERT 61600 ST PATRICE DU DESERT prise en

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019517329
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/03779

    CA Caen, 10 juin 2008, RG 06/03779

    AFFAIRE : N RG 06 / 03779 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 27 Novembre 2006- RG no 05 / 00528 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE APPELANTE : LA COMMUNE DE SAINT PATRICE DU DESERT 61600 ST PATRICE DU DESERT prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac6bd3db21cbdd8c081
  • ca Cour d'appel de Caen n° 06/481

    CA Caen, 6 juin 2008, RG 06/481

    AFFAIRE : N RG 06 / 00481 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 31 Janvier 2006- RG no F04 / 00102 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 06 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Vanessa X... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représent

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019316323

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1