Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2647 ms · tri date

ca 27/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/1737

CA Caen, 27 juin 2008, RG 06/1737

AFFAIRE : N RG 06 / 01737 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00319 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Madame Réjane X... ... Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019338388
ca 27/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/1736

CA Caen, 27 juin 2008, RG 06/1736

AFFAIRE : N RG 06 / 01736 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00338 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Monsieur Joël X... ... SUR SARTHE Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CA

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019336552
ca 27/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/1732

CA Caen, 27 juin 2008, RG 06/1732

AFFAIRE : N RG 06 / 01732 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00318 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Madame Joëlle X... ... Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019336515
ca 27/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/1735

CA Caen, 27 juin 2008, RG 06/1735

AFFAIRE : N RG 06 / 01735 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00332 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Monsieur Denis X... ... 61000 SAINT GERMAIN DU CORBEIS Représenté par Me

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019336469
ca 27/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/1734

CA Caen, 27 juin 2008, RG 06/1734

AFFAIRE : N RG 06 / 01734 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00339 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Monsieur Dominique X... ... Représenté par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019336432
ca Autre 27/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/03064

CA Caen, 27 juin 2008, RG 07/03064

AFFAIRE : N RG 07 / 03064 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de DINAN en date du 15 Décembre 2003 RG no Décision de la Cour d'Appel de RENNES du 11 octobre 2005 Décision de la Cour de Cassation du 11 juillet 2007 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1

Lire la décision → Vérifier la source 6253cac1bd3db21cbdd8bf68
ca Autre 27/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/02493

CA Caen, 27 juin 2008, RG 07/02493

AFFAIRE : N RG 07/02493 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 19 Juillet 2007 - RG no F 06/01105 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 27 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 14190 CAUVICOURT Comparant en

Lire la décision → Vérifier la source 6253cac1bd3db21cbdd8bf67
ca Autre 27/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/02224

CA Caen, 27 juin 2008, RG 07/02224

AFFAIRE : N RG 07 / 02224 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 22 Juin 2007- RG no 20600172 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 27 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Françoise X... ... (bénéfic

Lire la décision → Vérifier la source 6253cac1bd3db21cbdd8bf63
ca Autre 27/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/01327

CA Caen, 27 juin 2008, RG 07/01327

AFFAIRE : N RG 07/01327 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 29 Mars 2007 RG no F06/00053 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 27 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 64300 ORTHEZ Représenté par Me Olivier TA

Lire la décision → Vérifier la source 6253cac0bd3db21cbdd8bf62
ca Autre 27/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/01731

CA Caen, 27 juin 2008, RG 06/01731

AFFAIRE : N RG 06 / 01731 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00319 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Monsieur André X... ... Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMES

Lire la décision → Vérifier la source 6253caaabd3db21cbdd8bb20
ca Autre 27/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/01737

CA Caen, 27 juin 2008, RG 06/01737

AFFAIRE : N RG 06 / 01737 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00319 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Madame Réjane X... ... Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN

Lire la décision → Vérifier la source 6253caaabd3db21cbdd8bb1f
ca Autre 27/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/01736

CA Caen, 27 juin 2008, RG 06/01736

AFFAIRE : N RG 06 / 01736 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00338 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Monsieur Joël X... ... SUR SARTHE Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN

Lire la décision → Vérifier la source 6253caa9bd3db21cbdd8bb02
ca Autre 27/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/01732

CA Caen, 27 juin 2008, RG 06/01732

AFFAIRE : N RG 06 / 01732 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00318 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Madame Joëlle X... ... Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN

Lire la décision → Vérifier la source 6253caa9bd3db21cbdd8bb01
ca Autre 27/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/01735

CA Caen, 27 juin 2008, RG 06/01735

AFFAIRE : N RG 06 / 01735 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00332 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Monsieur Denis X... ... 61000 SAINT GERMAIN DU CORBEIS Représenté par

Lire la décision → Vérifier la source 6253caa9bd3db21cbdd8bb00
ca Autre 27/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/01734

CA Caen, 27 juin 2008, RG 06/01734

AFFAIRE : N RG 06 / 01734 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00339 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Monsieur Dominique X... ... Représenté par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN

Lire la décision → Vérifier la source 6253caa9bd3db21cbdd8baff
ca 26/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/414

CA Caen, 26 juin 2008, RG 07/414

AFFAIRE : N RG 07 / 00414 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 31 Janvier 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 06 / 3144 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Ludovic X... ... 14790 VERSON rep

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019515392
ca 26/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/2129

CA Caen, 26 juin 2008, RG 07/2129

AFFAIRE : N RG 07 / 02129 Code Aff. : ARRET N HOL / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES en date du 31 Mai 2007 RG no 07 / 0009 PREMIERE CHAMBRE- SECTION 3 ARRET DU 26 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Joël X... né le 14 Juin 1959 à CARNET (50240) ... 5

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019470715
ca 26/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/421

CA Caen, 26 juin 2008, RG 08/421

AFFAIRE : N RG 08 / 00421 Code Aff. : ARRET N MH / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 10 Décembre 2007- RG no 07 / 02831 PREMIERE CHAMBRE- SECTION 3 ARRET DU 26 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... née le mai 1929 à REIMS (5

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019470502
ca 26/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/2727

CA Caen, 26 juin 2008, RG 06/2727

AFFAIRE : N RG 06 / 02727 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 15 Septembre 2006 du Tribunal de Commerce de BAYEUX- RG no PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 APPELANTE : LA S. A. SIMOP LE MOULIN 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE prise

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019175586
ca Autre 26/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/00177

CA Caen, 26 juin 2008, RG 07/00177

AFFAIRE : N RG 07/00177 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 12 Mai 2006 du Tribunal de Commerce de HONFLEUR - RG no 05/262 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 APPELANTE : LA SARL MDM MULTIMEDIA 102 Avenue

Lire la décision → Vérifier la source 6253cad8bd3db21cbdd8c494

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1