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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2717 ms · tri date

ca Autre 08/07/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/04970

CA Nîmes, 8 juill. 2008, RG 07/04970

COUR D'APPEL DE NIMES indemnisation à raison d'une détention provisoire R. G : 07 / 04970 X... C / AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DECISION DU 08 JUILLET 2008 DEMANDEUR : Monsieur Farid X... né le 30 Septembre 1966 à CARPENTRAS (84200) ... ... 34070 MONTPE

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ca 03/07/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/3699

CA Nîmes, 3 juill. 2008, RG 06/3699

R. G : 06 / 03699 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 septembre 2006 Y... Z... A... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2008 APPELANTS : Maître Jehan-Pierre Y..., Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de liquidat

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ca Autre 03/07/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/03699

CA Nîmes, 3 juill. 2008, RG 06/03699

R. G : 06 / 03699 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 septembre 2006 Y... Z... A... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2008 APPELANTS : Maître Jehan-Pierre Y..., Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de liquidate

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ca Autre 01/07/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/01469

CA Nîmes, 1 juill. 2008, RG 06/01469

ARRÊT N° 450 R. G : 06 / 01469 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 février 2006 Y... C / A... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 APPELANTE : Madame Christine Y... divorcée X... n

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ca Autre 26/06/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 08/01900

CA Nîmes, 26 juin 2008, RG 08/01900

ARRET N° 314 RG : 08/01900 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 mai 2008 X... Y... C/ MINISTERE PUBLIC, COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2008 DEMANDEURS : Monsieur Michel X... ... 94150 RUNGIS assisté de Me GOUIN, avocat au barreau de N

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ca Autre 26/06/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/01631

CA Nîmes, 26 juin 2008, RG 07/01631

ARRÊT N° 382 RG : 07 / 01631 TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURNON 23 janvier 2007 X... C / FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 26 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Christophe X... né le 24 Octobre 1966 à VAL

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ca Autre 24/06/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/03207

CA Nîmes, 24 juin 2008, RG 06/03207

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 ARRÊT No 977 R. G. : 06 / 03207 BO / LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARPENTRAS 04 juillet 2006 Section : Commerce LA POSTE C / X... APPELANTE : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice

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ca Autre 24/06/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/04224

CA Nîmes, 24 juin 2008, RG 07/04224

ARRÊT N° 423 RG : 07 / 04224 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 28 septembre 2007 X... C / SA GENERALI IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur René X... né le 22 avril 1945 à MAYRES (07) ... 07380 PONT DE L

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ca Autre 24/06/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/02922

CA Nîmes, 24 juin 2008, RG 07/02922

ARRÊT N° 422 RG : 07 / 02922 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 août 2006 X... X... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 05 Mai 1950 à MARSEILLE (13) ... ... 13200 RAP

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ca Autre 24/06/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00421

CA Nîmes, 24 juin 2008, RG 07/00421

ARRÊT N° 986 RG : 07/00421 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 décembre 2006 Section: Commerce SARL PROVENCE MEDICAL C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : SARL PROVENCE MEDICAL prise en la personne de son représentant

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ca Autre 24/06/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 08/00510

CA Nîmes, 24 juin 2008, RG 08/00510

ARRÊT N° 985 RG : 08 / 00510 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 30 avril 2004 Section : Encadrement X... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Marie-hélène X... née le 06 janvier 1948 à PARIS ... 13200

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ca Autre 24/06/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/05124

CA Nîmes, 24 juin 2008, RG 06/05124

R. G. : 06 / 05124 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 09 décembre 2005 Section : Encadrement X... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 23 Septembre 1958 à RABAT (MAROC) ... 30310

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ca Autre 24/06/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00040

CA Nîmes, 24 juin 2008, RG 07/00040

R. G. : 07 / 00040 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 09 décembre 2005 Section : Encadrement X... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Silvio X... né le 23 Mars 1957 à MULHOUSE (68100) ... 30000 N

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ca 19/06/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/4867

CA Nîmes, 19 juin 2008, RG 06/4867

Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 06 / 04867 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 novembre 2006 X... X... C / S. A. LA FOIR'FOUILLE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 19 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Michel X... né le

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ca Autre 19/06/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/04867

CA Nîmes, 19 juin 2008, RG 06/04867

Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 06 / 04867 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 novembre 2006 X... X... C / S. A. LA FOIR'FOUILLE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 19 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 23

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ca Autre 18/06/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/04177

CA Nîmes, 18 juin 2008, RG 06/04177

ARRÊT N° 464 RG : 06 / 04177 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 juin 2006 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Gabrielle Y... épouse X... ... 84210 ST DIDIER représentée par la SCP GUIZARD-

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ca Autre 17/06/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/02158

CA Nîmes, 17 juin 2008, RG 05/02158

ARRÊT N° 369 R. G. : 05 / 02158 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 06 décembre 2004 X... C / GENERALI ASSURANCES VIE Association DES ASSURES D'AGLAE 3 A COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Philippe X... ...

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ca Autre 17/06/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/00608

CA Nîmes, 17 juin 2008, RG 07/00608

ARRÊT N° 393 RG : 07 / 00608 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 22 janvier 2007 X... X... C / Y... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Philippe X... né le 30 Avril 1966 à MULHOUSE (68) ... 8430

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ca Autre 17/06/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/01968

CA Nîmes, 17 juin 2008, RG 06/01968

ARRÊT No 392 R. G. : 06 / 01968 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 06 avril 2006 X... C / SARL SODIVIV CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PRIVAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Robert X... né le 28 Janv

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ca Autre 17/06/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/03053

CA Nîmes, 17 juin 2008, RG 05/03053

ARRÊT N° 387 R. G. : 05 / 03053 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 05 avril 2005 SARL TNS C / X... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANTE : SARL TNS prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1