Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2758 ms · tri date

ca Autre 07/10/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/03858

CA Nîmes, 7 oct. 2008, RG 05/03858

ARRÊT No 557 R. G : 05 / 03858 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 29 juin 2005 X... Z... C / SCI JPA Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Jacques X... né le 24 Août 1948 à SAINT JEAN DU GARD

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0dbd3db21cbdd8cbfe
ca Autre 07/10/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02688

CA Nîmes, 7 oct. 2008, RG 06/02688

ARRÊT No 559 R. G. : 06 / 02688 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 juin 2006 X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Didier X... né le 21 Février 1964 à ROMILLY SUR S

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0dbd3db21cbdd8cbfd
ca Autre 07/10/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02550

CA Nîmes, 7 oct. 2008, RG 06/02550

ARRÊT No 558 R. G. : 06 / 02550 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 19 mai 2006 Y... C / X... X... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Marie-Josée Y... épouse G... née le 12 Juillet 1960 à ALES (30100

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0dbd3db21cbdd8cbf7
ca Autre 07/10/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/04422

CA Nîmes, 7 oct. 2008, RG 06/04422

ARRÊT N° 565 RG : 06 / 04422 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 03 octobre 2006 BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE-BPPC-SA poursui

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0dbd3db21cbdd8cbf5
ca Autre 07/10/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02688

CA Nîmes, 7 oct. 2008, RG 06/02688

ARRÊT N° 559 R. G. : 06 / 02688 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 juin 2006 X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Didier X... né le 21 Février 1964 à ROM

Lire la décision → Vérifier la source 6253cae2bd3db21cbdd8c625
ca Autre 07/10/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/03294

CA Nîmes, 7 oct. 2008, RG 06/03294

ARRÊT No° 60 R. G. : 06 / 03294 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 24 juillet 2006 MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE C / X... A... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 A

Lire la décision → Vérifier la source 6253cadebd3db21cbdd8c5ab
ca Autre 01/10/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/01817

CA Nîmes, 1 oct. 2008, RG 07/01817

RG : 07 / 01817 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 juin 2006 X... C / Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Yves X... né le 11 août 1954 à VESOUL (70000) ... 84100 ORANGE représenté par la SCP POMI

Lire la décision → Vérifier la source 6253cafcbd3db21cbdd8c9a1
ca Autre 30/09/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02512

CA Nîmes, 30 sept. 2008, RG 06/02512

ARRÊT No 555 R. G. : 06 / 02512 SB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 11 mai 2006 X... X... H... C / SCI MAISONNEUVE Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : Madame Françoise X... née le 23 Janvier

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
ca Autre 30/09/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/02564

CA Nîmes, 30 sept. 2008, RG 06/02564

ARRÊT No 544 R. G. : 06 / 02564 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 18 mai 2006 X... Z... C / BANQUE POPULAIRE DU SUD SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Georges X..

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0dbd3db21cbdd8cbf9
ca Autre 23/09/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/01470

CA Nîmes, 23 sept. 2008, RG 06/01470

ARRÊT N° 522 R. G : 06 / 01470 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 mars 2006 X... C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 07 Novembre 1946 à NÎMES (30)

Lire la décision → Vérifier la source 6253cad8bd3db21cbdd8c4a1
ca Autre 23/09/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04080

CA Nîmes, 23 sept. 2008, RG 05/04080

ARRÊT N° 504 R. G. : 05 / 04080 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 septembre 2005 SA D. DUCHESNE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : SA D. DUCHESNE, société de droit belge ayant pour

Lire la décision → Vérifier la source 6253cad8bd3db21cbdd8c49f
ca Autre 23/09/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/05258

CA Nîmes, 23 sept. 2008, RG 05/05258

ARRÊT N° 518 R. G. : 05 / 05258 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 16 novembre 2005 X... C / Y... AGF VIE GROUPAMA D'OC SA CLINIQUE DU GEVAUDAN SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBR

Lire la décision → Vérifier la source 6253cad4bd3db21cbdd8c3a1
ca Autre 23/09/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04976

CA Nîmes, 23 sept. 2008, RG 05/04976

ARRÊT N° 512 R. G. : 05 / 04976 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 septembre 2005 X... C / Y... CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Francis X... né le 20 Nov

Lire la décision → Vérifier la source 6253cad4bd3db21cbdd8c3a0
ca Autre 19/09/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/05162

CA Nîmes, 19 sept. 2008, RG 07/05162

ORDONNANCE No 113 / 08 RG No07 / 05162 Y... C / X...- S. A. S MAISON LIBERTE Ce jour, DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT Nous, R. ESPEL Président de Chambre à la COUR D'APPEL de NIMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 22 janvier 2008, pour connaître

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb1bbd3db21cbdd8cdcb
ca Autre 11/09/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 07/02921

CA Nîmes, 11 sept. 2008, RG 07/02921

COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU11 SEPTEMBRE 2008 ARRÊT No 378 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST/ DDP R.G : 07/02921 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 14 mai 2007 X... Y... C/ SNC SERNAM SERVICES APPELANTE

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9
ca Autre 09/09/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 05/04265

CA Nîmes, 9 sept. 2008, RG 05/04265

ARRÊT N° 517 RG : 05 / 04265 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 septembre 2005 Synd. de copropriété RÉSIDENCE LE FLAMANT C / X... MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD CAISSE RSI LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb19bd3db21cbdd8cd61
ca Autre 09/09/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 08/00495

CA Nîmes, 9 sept. 2008, RG 08/00495

ARRÊT N° 534 RG : 08 / 00495 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 31 janvier 2008 FÉDÉRATION DES MSA ARDÈCHE LOIRE C / CHSCT DE LA MSA ARDÈCHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : FÉDÉRATION DES MSA ARDÈCHE LOIRE poursuit

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb19bd3db21cbdd8cd60
ca Autre 02/09/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/01046

CA Nîmes, 2 sept. 2008, RG 06/01046

ARRÊT N° 455 RG : 06 / 01046 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 février 2006 BANQUE POPULAIRE DU SUD C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DU SUD, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MID

Lire la décision → Vérifier la source 6253cae2bd3db21cbdd8c614
ca Autre 02/09/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/03088

CA Nîmes, 2 sept. 2008, RG 06/03088

ARRÊT N° 440 R. G. : 06 / 03088 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 03 décembre 1996 X... S. A. GENERALI ASSURANCES IARD C / Y... MUTUELLE GÉNÉRALE DE LA POLICE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 SUR RENVOI DE

Lire la décision → Vérifier la source 6253cac9bd3db21cbdd8c10d
ca Autre 20/08/2008 Cour d'appel de Nîmes n° 06/00770

CA Nîmes, 20 août 2008, RG 06/00770

ARRÊT N° 461 R. G. : 06 / 00770 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARPENTRAS 24 janvier 2006 X... SCEA LES VIGNOBLES RICHARD X... C / SCI LES DEUX FILLES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 20 AOUT 2008 APPELANTS : Monsieur Richard X... né le

Lire la décision → Vérifier la source 6253cadcbd3db21cbdd8c53c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1