Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2701 ms · tri date

ca Autre 31/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/00908

CA Caen, 31 oct. 2008, RG 08/00908

AFFAIRE : N RG 08 / 00908 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 17 Mars 2008- RG no F07 / 00006 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 31 OCTOBRE 2008 APPELANTE : S. A. MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE Rue Anatole C

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb11bd3db21cbdd8cc85
ca Autre 30/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/03833

CA Caen, 30 oct. 2008, RG 07/03833

AFFAIRE : N RG 07 / 03833 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION du Tribunal d'Instance de CAEN en date du 31 Mai 2007- RG no 11-00- 2487COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... ... repr

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb11bd3db21cbdd8cc68
ca Autre 28/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/01114

CA Caen, 28 oct. 2008, RG 07/01114

AFFAIRE : N RG 07/01114 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 12 Mars 2007 - RG no 06/00518 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 28 OCTOBRE 2008 APPELANTES : Madame Petra Y... ... La Compag

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb11bd3db21cbdd8cc65
ca Autre 24/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/00486

CA Caen, 24 oct. 2008, RG 08/00486

AFFAIRE : N RG 08 / 00486 Code Aff. : ARRET N E. G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de COUTANCES en date du 10 Février 2004 RG no 03 / 132 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 24 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Guy X... ... 50710 CREANCES

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb12bd3db21cbdd8ccaa
ca Autre 23/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/02032

CA Caen, 23 oct. 2008, RG 08/02032

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE : N RG 08/02032 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 29 Mai 2008 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX - RG no 07/00229 PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 APPELANTE : LA SARL JEF 2 21 Rue Vielle du Temple 75004 PARIS

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb05bd3db21cbdd8cae8
ca 21/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/835

CA Caen, 21 oct. 2008, RG 07/835

AFFAIRE : N RG 07 / 00835 Code Aff. : ARRET N D C. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 07 Décembre 2006- RG no 05 / 00313 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 APPELANTES : Madame Agnès X... épouse Y... .

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020204399
ca Autre 21/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/00835

CA Caen, 21 oct. 2008, RG 07/00835

AFFAIRE : N RG 07 / 00835 Code Aff. : ARRET N D C. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 07 Décembre 2006- RG no 05 / 00313 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 APPELANTES : Madame Agnès X... épouse Y... ..

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb11bd3db21cbdd8cc67
ca Autre 21/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/00653

CA Caen, 21 oct. 2008, RG 07/00653

AFFAIRE : N RG 07 / 00653 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG en date du 29 Janvier 2007- RG no 04 / 01218 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... (CORSE) représenté par la

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb00bd3db21cbdd8ca2c
ca Autre 17/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/00724

CA Caen, 17 oct. 2008, RG 08/00724

AFFAIRE : N RG 08 / 00724 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 14 Février 2008 RG no F 06 / 00246 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 17 OCTOBRE 2008 APPELANTE : ASSOCIATION LA REPOSANCE 1 Place du Ca

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb22bd3db21cbdd8ce5a
ca Autre 17/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/00254

CA Caen, 17 oct. 2008, RG 08/00254

AFFAIRE : N RG 08 / 00254 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Juin 2007 RG no F06 / 00077 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Josette X... ... 50370 BRECEY

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb12bd3db21cbdd8ccab
ca Autre 14/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 05/03956

CA Caen, 14 oct. 2008, RG 05/03956

AFFAIRE : N RG 05 / 03956 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 24 Novembre 2005- RG no 03 / 00240 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... repré

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0ebd3db21cbdd8cc19
ca 10/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/0045

CA Caen, 10 oct. 2008, RG 08/0045

AFFAIRE : N RG 08 / 00045 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 07 Décembre 2007 RG no F06 / 1115 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Sandra X... ... 14940 SANNERVILL

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020208268
ca Autre 10/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/03194

CA Caen, 10 oct. 2008, RG 07/03194

AFFAIRE : N RG 07 / 03194 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 13 Septembre 2007- RG no 20500133 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 10 OCTOBRE 2008 APPELANTE : CAISSE NATIONALE DES I

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb13bd3db21cbdd8ccbe
ca Autre 10/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/02505

CA Caen, 10 oct. 2008, RG 07/02505

AFFAIRE : N RG 07 / 02505 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 26 Juin 2007 RG no F 06 / 00044 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Norbert X... ... ... Comp

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb12bd3db21cbdd8ccbb
ca Autre 10/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/00045

CA Caen, 10 oct. 2008, RG 08/00045

AFFAIRE : N RG 08 / 00045 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 07 Décembre 2007 RG no F06 / 1115 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Sandra X... ... 14940 SANNERVILL

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb12bd3db21cbdd8ccba
ca 09/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/2578

CA Caen, 9 oct. 2008, RG 08/2578

AFFAIRE : N RG 08 / 02578 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 03 Juillet 2008 du Tribunal de Grande Instance de CAEN-RG no 08 / 00150 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Philippe X... ... ... 14000 CAEN Ma

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020072006
ca Autre 09/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/02578

CA Caen, 9 oct. 2008, RG 08/02578

AFFAIRE : N RG 08 / 02578 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 03 Juillet 2008 du Tribunal de Grande Instance de CAEN-RG no 08 / 00150 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Philippe X... ... ... 14000 CAEN

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb05bd3db21cbdd8cad1
ca Autre 09/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/01887

CA Caen, 9 oct. 2008, RG 08/01887

AFFAIRE : N RG 08 / 01887 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 11 Juin 2008 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 08 / 1837 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2008 APPELANTE : LA BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN, venant aux droits du CREDIT INDU

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb02bd3db21cbdd8ca78
ca Autre 07/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/02405

CA Caen, 7 oct. 2008, RG 06/02405

AFFAIRE : N RG 06 / 02405 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 30 Juin 2006- RG no 04 / 1467 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANT : Maître Maurice X...- D..., Notaire ... représenté par la SCP M

Lire la décision → Vérifier la source 6253caf3bd3db21cbdd8c847
ca 26/09/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/3420

CA Caen, 26 sept. 2008, RG 07/3420

AFFAIRE : N RG 07 / 03420 Code Aff. : ARRET N VP ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 20 Septembre 2007 RG no F06 / 00076 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Madame Myriam X... ... ... 14100 LISIEUX Représentée par Maître PRIOUX, avocat au b

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019717943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1