Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2676 ms · tri date

ca Autre 28/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/00385

CA Caen, 28 nov. 2008, RG 08/00385

DOSSIER N 08 / 00385 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2008 X... Johanne Y... John N 08 / 809 CONTRADICTOIRE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS AUDIENCE DU 14 NOVEMBRE 2008 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats Président : Monsieur ODY,

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb2fbd3db21cbdd8d0a3
ca Autre 28/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/00007

CA Caen, 28 nov. 2008, RG 08/00007

AFFAIRE : N RG 08/00007 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 07 Décembre 2007 - RG no F 06/00845 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 14000 CAEN Comparan

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb23bd3db21cbdd8ce8a
ca 27/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 05/2182

CA Caen, 27 nov. 2008, RG 05/2182

AFFAIRE : N RG 05 / 02182 Code Aff. : ARRÊT N BC NP ORIGINE : DECISION en date du 18 Mai 2005 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 04 / 5029 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : LA SOCIETE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE NOR

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020364425
ca Autre 27/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/01844

CA Caen, 27 nov. 2008, RG 07/01844

AFFAIRE : N RG 07 / 01844 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 06 Juin 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 07 / 00386 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : LA SOCIETE NORMANDIE AMENAGEMENT

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb28bd3db21cbdd8cf64
ca Autre 27/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 05/02182

CA Caen, 27 nov. 2008, RG 05/02182

AFFAIRE : N RG 05 / 02182 Code Aff. : ARRÊT N BC NP ORIGINE : DECISION en date du 18 Mai 2005 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 04 / 5029 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : LA SOCIETE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE NOR

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb28bd3db21cbdd8cf5e
ca Autre 21/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 06/00200

CA Caen, 21 nov. 2008, RG 06/00200

AFFAIRE : N RG 06 / 00200 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 20 Décembre 2005 RG no F03 / 00221 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : S. A. MOULINEX 22 Place des Vosges-Immeuble

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb22bd3db21cbdd8ce5e
ca Autre 21/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/00152

CA Caen, 21 nov. 2008, RG 08/00152

AFFAIRE : N RG 08/00152 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 20 Décembre 2007 RG no F07/00020 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : G.I.E. SAVELEC 8 rue Edouard BRANLY 14100 LISIEUX

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb11bd3db21cbdd8cc74
ca Autre 20/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/02416

CA Caen, 20 nov. 2008, RG 07/02416

AFFAIRE : N RG 07 / 02416 Code Aff. : ARRÊT N BC NP ORIGINE : DECISION en date du 06 Juillet 2007 du Tribunal d'Instance de PONT L'EVEQUE-RG no 11-06-129 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : LA SCI ROUSSEAU 21 67 ru

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb24bd3db21cbdd8cebe
ca Autre 18/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/02132

CA Caen, 18 nov. 2008, RG 08/02132

AFFAIRE : N RG 08 / 02132 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 26 Juin 2006- RG no 03 / 1150 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Michel X... ...-61003 ALENCON

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb24bd3db21cbdd8cebd
ca Autre 14/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/00820

CA Caen, 14 nov. 2008, RG 08/00820

AFFAIRE : N RG 08 / 00820 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 05 Mars 2008 RG no F07 / 00493 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SAS RENAULT TRUCKS Usine Paul Durlach 1455

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb13bd3db21cbdd8ccbf
ca Autre 13/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/01653

CA Caen, 13 nov. 2008, RG 07/01653

AFFAIRE : N RG 07 / 01653 Code Aff. : ARRÊT N BC NP ORIGINE : DECISION en date du 24 Avril 2007 du Tribunal d'Instance de VIRE-RG no 11-06 / 0088 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Guy X... ... ... représe

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb24bd3db21cbdd8cec2
ca Autre 13/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/02073

CA Caen, 13 nov. 2008, RG 08/02073

AFFAIRE : N RG 08 / 02073 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 07 Février 2005- RG no 03 / 167 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Guillaume X... Chez M et Mme Roger

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb11bd3db21cbdd8cc63
ca Autre 07/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/00894

CA Caen, 7 nov. 2008, RG 08/00894

AFFAIRE : N RG 08 / 00894 Code Aff. : ARRET N E. G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE S / MER en date du 10 Mars 2008 RG no F 07 / 00075 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Dominique X... ...

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb13bd3db21cbdd8ccc2
ca Autre 07/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/00896

CA Caen, 7 nov. 2008, RG 08/00896

AFFAIRE : N RG 08 / 00896 Code Aff. : ARRET N E. G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE S / MER en date du 10 Mars 2008 RG no F 07 / 00076 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... ...

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb13bd3db21cbdd8ccc1
ca Autre 06/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/00705

CA Caen, 6 nov. 2008, RG 07/00705

AFFAIRE : N RG 07 / 00705 Code Aff. : ARRÊT N BC NP ORIGINE : DECISION en date du 09 Novembre 2006 du Tribunal d'Instance de PONT L'EVEQUE-RG no 11-04-353 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Marianne X... épo

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb24bd3db21cbdd8ceba
ca Autre 04/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/02203

CA Caen, 4 nov. 2008, RG 08/02203

AFFAIRE : N RG 08 / 02203 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG en date du 18 Décembre 2006- RG no 05 / 00647 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Jacques X... ... 27170

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb28bd3db21cbdd8cf5f
ca Autre 03/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/03002

CA Caen, 3 nov. 2008, RG 07/03002

COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ---------- 03 Novembre 2008 ---------- DOSSIER No 07 / 03002 ---------- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE C / Jean-Loup X... ---------- ARRET DU trois Novembre deux mille huit APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMA

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb13bd3db21cbdd8ccc3
ca Autre 03/11/2008 Cour d'appel de Caen n° 05/01115

CA Caen, 3 nov. 2008, RG 05/01115

COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ---------- 03 Novembre 2008 ---------- DOSSIER No 05 / 01115 ---------- Maurice X... C / SEMAEB ---------- ARRET DU trois Novembre deux mille huit APPELANT Monsieur Maurice X... ... ... représenté par Me Philippe OLIVE, a

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb12bd3db21cbdd8cca6
ca Autre 31/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/03486

CA Caen, 31 oct. 2008, RG 07/03486

AFFAIRE : N RG 07 / 03486 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 24 Septembre 2007 RG no F 06 / 00266 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 31 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Henri X... ... ... Compar

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb12bd3db21cbdd8ccbc
ca Autre 31/10/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/00942

CA Caen, 31 oct. 2008, RG 08/00942

AFFAIRE : N RG 08 / 00942 Code Aff. : ARRET N E. G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de VIRE en date du 25 Février 2008- RG no F 07 / 00037 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 31 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Lionel X... ... 14250 ST CONTEST

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb11bd3db21cbdd8cc86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1