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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2779 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/00108

    CA Nîmes, 18 déc. 2008, RG 08/00108

    COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT N° 08 / 158 AFFAIRE N° : 08 / 00108 AFFAIRE : D... C / X... ARRÊT RENDU LE 18 Décembre 2008 A l'audience tenue en Chambre du Conseil par la Chambre Spéciale Civile des Mineurs de la Cour d'Appel de Nîmes, formée conformément aux arti

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  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 06/4736

    CA Nîmes, 25 nov. 2008, RG 06/4736

    ARRÊT No 665 R. G. : 06 / 04736 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 novembre 2006 X... C / BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... née le 10 Av

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03909

    CA Nîmes, 25 nov. 2008, RG 06/03909

    ARRÊ?T No?729 R.G. : 06/03909 IT/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 septembre 2006 SRL INDUSTRIAL CHIMICA C/ EARL PESCE S.A.S. PROTECTA SA PERRET S.A. AVIVA ASSURANCES COUR D'APPEL DE NMES CHAMBRE CIVILE 1è?re Chambre B ARRÊ?T DU 25 NOVEMBRE 2008 APPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04736

    CA Nîmes, 25 nov. 2008, RG 06/04736

    ARRÊT No 665 R. G. : 06 / 04736 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 novembre 2006 X... C / BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... née le 10 Avril 194

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/05176

    CA Nîmes, 25 nov. 2008, RG 06/05176

    ARRÊT No 670 R.G. : 06/05176 DB/SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 22 novembre 2006 X... C/ SARL X... FER ET CREATION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 09 Juillet 1940 à LLORCA (ESPAGNE)

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/05150

    CA Nîmes, 25 nov. 2008, RG 06/05150

    RG : 06 / 05150 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 décembre 2006 X... C / CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Y... SA LA MEDICALE DE FRANCE POLYCLINIQUE DU GRAND SUD SA AXA FRANCE IARD SCP Y... Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/00738

    CA Nîmes, 20 nov. 2008, RG 05/00738

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B, COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2008 RENVOI DE CASSATION ARRET N° 487 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND RG : 05 / 00738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 16 mars 1998 X... C / Y... SA CIC BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE Z...

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03066

    CA Nîmes, 18 nov. 2008, RG 06/03066

    ARRÊT No 630 R. G. : 06 / 03066 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 26 mai 2006 SCI DORIA X... C / BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : SCI DORIA poursuites et diligences de son Gérant en exerci

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03038

    CA Nîmes, 18 nov. 2008, RG 06/03038

    ARRÊT N° 627 RG : 06 / 03038 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 juin 2006 Cie d'assurances AXA FRANCE IARD C / X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Cie d'assurances AXA FRANCE IARD, venant aux droits de l

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  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 06/3564

    CA Nîmes, 4 nov. 2008, RG 06/3564

    ARRÊT No 605 R. G : 06 / 03564 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 07 juillet 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X... né le 01 Novembre 1954 à AUBENAS (07200) ... 07600 VALS L

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04359

    CA Nîmes, 4 nov. 2008, RG 06/04359

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 ARRÊT No 1512 CHAMBRE SOCIALE R.G. : 06/04359 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE 20 janvier 2004 S/RENVOI CASSATION SA PROTEUS HELICOPTERES C/ X... APPELANTE : SA PROTEUS HELICOPTERES prise en la pers

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00164

    CA Nîmes, 4 nov. 2008, RG 06/00164

    ARRÊT No 616 R. G : 06 / 00164 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 14 décembre 2005 X... A... X... C / Y... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Fernand X... né le 02 Juin 1950 à ALES (30) ... 30

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03564

    CA Nîmes, 4 nov. 2008, RG 06/03564

    ARRÊT No 605 R. G : 06 / 03564 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 07 juillet 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X... né le 01 Novembre 1954 à AUBENAS (07200) ... 07600 VALS LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb16bd3db21cbdd8cd23
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02832

    CA Nîmes, 4 nov. 2008, RG 05/02832

    ARRÊT No615 R. G : 05 / 02832 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 10 mai 2005 X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur René X... né le 27 Juillet 1931 à MARSEILLE (13000) ... 84400 GARGAS

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/00552

    CA Nîmes, 28 oct. 2008, RG 08/00552

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2008 ARRÊT N° 1486 RG : 08 / 00552 08 / 02217 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 31 janvier 2008 Section : Industrie SAS LAFARGE BETON SUD EST C / X... APPELANTE : SAS LAFARGE BETON SUD EST venant aux droits de la SA BET

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/00875

    CA Nîmes, 21 oct. 2008, RG 08/00875

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 ARRÊT N° 1460 CHAMBRE SOCIALE RG : 08/00875 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT L'HERAULT 03 juillet 2006 S/RENVOI CASSATION X... C/ COMMUNE DE GIGNAC, REGIE MUNICIPALE D'EAU ET D'ELECTRICITE APPELANT :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02160

    CA Nîmes, 14 oct. 2008, RG 06/02160

    ARRÊT N° 574 RG : 06 / 02160 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 mai 2006 X... C / Z... SCP WOESSNER FRÉDÉRIQUE & SOL PHILIPPE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Yvan X... né le 27 Mai 1958 à ISLE SUR LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0dbd3db21cbdd8cbf6
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02706

    CA Nîmes, 14 oct. 2008, RG 06/02706

    ARRÊT N° 575 R. G : 06 / 02706 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 06 juin 2006 X... C / Y... SA SYNERGIA POLYCLINQUE MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cadebd3db21cbdd8c5af
  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 06/2688

    CA Nîmes, 7 oct. 2008, RG 06/2688

    ARRÊT No 559 R. G. : 06 / 02688 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 juin 2006 X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Didier X... né le 21 Février 1964 à ROMILLY SUR SEINE (1

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020199485
  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 06/2550

    CA Nîmes, 7 oct. 2008, RG 06/2550

    ARRÊT No 558 R. G. : 06 / 02550 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 19 mai 2006 Y... C / X... X... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Marie-Josée Y... épouse G... née le 12 Juillet 1960 à ALES (3010

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020199030

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1