Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02262
CA Nîmes, 17 mars 2009, RG 07/02262
ARRÊT N° 218 R. G. : 07 / 02262 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 10 avril 2007 X... E... La société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS C / SA POLYCLINIQUE URBAIN V CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTS : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03067
CA Nîmes, 10 mars 2009, RG 06/03067
RG : 06 / 03067 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 janvier 2006 X... Y... C / Z... C... Commune de BONNIEUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur Jacques Germain X... né le 23 Avril 1961 à MOUTIERS (89520) ..
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/02640
CA Nîmes, 10 mars 2009, RG 08/02640
ARRÊT N° 208 R.G : 08/02640 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 juin 2008 BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE S.A. AUXIGA BNP PARIBAS S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ SAS CONSERVE DE PROVENCE - LE CABANON SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/00357
CA Nîmes, 27 févr. 2009, RG 09/00357
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 ARRÊT N° 262 R. G. : 09 / 00357 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 12 janvier 2009 X... C / Y... Z... A... B... C... D... E... F... G... H... MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR : Monsieur René X...
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/00173
CA Nîmes, 12 févr. 2009, RG 08/00173
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT RENDU LE 12 Février 2009 ARRÊT No 09 / 37 AFFAIRE No : 08 / 00173 AFFAIRE : Y... C / X... A l'audience tenue en Chambre du Conseil par la Chambre Spéciale Civile des Mineurs de la Cour d'Appel de NÎMES, formée conformément aux arti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/00161
CA Nîmes, 5 févr. 2009, RG 08/00161
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT RENDU LE 05 Février 2009 ARRÊT No 09 / 28 AFFAIRE No : 08 / 00161 AFFAIRE : X... C / Z... A l'audience tenue en Chambre du Conseil par la Chambre Spéciale Civile des Mineurs de la Cour d'Appel de NÎMES, formée conforméme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/00951
CA Nîmes, 20 janv. 2009, RG 08/00951
R. G : 08 / 00951 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 23 janvier 2008 X... C / S. N. C. PRISMA PRESSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è re Chambre B ARRÊT DU 20 JANVIER 2009 APPELANTE : Madame Cééline X... née le 17 Juin 1983 à MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01567
CA Nîmes, 20 janv. 2009, RG 06/01567
ARRÊ T Noo R.G : 06/01567 JGF/SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 féévrier 2006 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1è re Chambre B ARRÊ T DU 20 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Alain X... Y... néé le 13 Déécembre 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/04831
CA Nîmes, 20 janv. 2009, RG 08/04831
ARRÊT N° 70 RG : 08 / 04831 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 11 septembre 2008 X... C / CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ROUSSILLON MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD SA VILMORIN SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02779
CA Nîmes, 13 janv. 2009, RG 07/02779
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 ARRÊT No 59 R. G. : 07 / 02779 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 21 mai 2007 Section : Activités Diverses COLLEGE DU " PAYS DE VALREAS " C / X... AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02779
CA Nîmes, 13 janv. 2009, RG 07/02779
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 ARRÊT No 59 R. G. : 07 / 02779 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 21 mai 2007 Section : Activités Diverses COLLEGE DU " PAYS DE VALREAS " C / X... AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR APPELANT : COLLEGE du PAYS DE VALRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/00204
CA Nîmes, 13 janv. 2009, RG 08/00204
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 ARRÊT No 18 R. G. : 08 / 00204 RT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 27 novembre 2007 SNC VERRERIE DU LANGUEDOC C / CPAM DU GARD DRASS DE MONTPELLIER APPELANTE : SNC VERRERIE DU LANGUEDOC nu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04995
CA Nîmes, 13 janv. 2009, RG 06/04995
ARRÊ T Noo R. G : 06 / 04995 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 novembre 2006 X... C / X... X... B... X... X... X... X... COUR D'APPEL DE NÎ MES CHAMBRE CIVILE 1è re Chambre B ARRÊ T DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01969
CA Nîmes, 13 janv. 2009, RG 06/01969
ARRÊ T Noo R.G : 06/01969 JGF/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 16 mars 2006 SCA LES VIGNERONS DU GRAVILLAS C/ S.A.R.L. LES VIGNERONS DE RASTEAU ET DE TAIN L'HERMITAGE SCA CAVE DES VIGNERONS DE RASTEAU COUR D'APPEL DE NÎ MES CHAMBRE CIVILE 1è re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/04575
CA Nîmes, 13 janv. 2009, RG 08/04575
R.G. : 08/04575 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 06 février 2006 SAS DIEZ CONSTRUCTION C/ SA ICF SUD EST MÉDITERRANÉE X... SARL LOGIBAT SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 JANVIER 2009
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/02796
CA Nîmes, 13 janv. 2009, RG 08/02796
ARRÊT N° 27 RG : 08 / 02796 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 décembre 2005 SA AXA FRANCE IARD C / X... Z... SA LES TOITS DU LUBERON SARL SOREIM COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE : S. A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01825
CA Nîmes, 13 janv. 2009, RG 07/01825
ARRÊT N° 20 RG : 07 / 01825 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 09 février 2003 S / RENVOI CASSATION X... C / SCP B... GERARD-A... BRUNO COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Bernard X... n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/02753
CA Nîmes, 13 janv. 2009, RG 08/02753
ARRÊT N° 45 RG : 08 / 02753 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 juin 2008 Y... C / SA BANQUE PALATINE SA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON SA BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B AR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/02151
CA Nîmes, 8 janv. 2009, RG 08/02151
ARRET N° 12 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND RG : 08 / 02151 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 15 mai 2008 X... C / MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur David Robert Louis X... né le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/01295
CA Nîmes, 8 janv. 2009, RG 08/01295
COUR D'APPEL DE NIMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT Chambre 2 B RG N° : 08 / 01295 Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 11 Mars 2008, Maître Jean-Pierre X..., Mandataire ad hoc de la SCI LES JONQUIERES ... 30000 NIMES Représentant : la SCP F
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