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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2712 ms · tri date

ca Autre 21/04/2009 Cour d'appel de Caen n° 08/00863

CA Caen, 21 avr. 2009, RG 08/00863

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

DOSSIER N 08 / 00863 ARRÊT DU 21 AVRIL 2009 C... Alain N 09 / 00023 COUR D'APPEL de CAEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Pr

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb30bd3db21cbdd8d0cb
ca Autre 12/03/2009 Cour d'appel de Caen n° 08/02514

CA Caen, 12 mars 2009, RG 08/02514

AFFAIRE : N RG 08/02514 Code Aff. : ARRÊT N BC NP ORIGINE : DECISION en date du 18 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 05/227 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2009 APPELANTE : LA SAS SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT

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ca Autre 06/03/2009 Cour d'appel de Caen n° 09/00086

CA Caen, 6 mars 2009, RG 09/00086

DOSSIER N 09 / 00086 ARRÊT DU 6 MARS 2009 X... Jean-Pierre N 09 / 0013 COUR D'APPEL de CAEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date d

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ca Autre 23/02/2009 Cour d'appel de Caen n° 08/00263

CA Caen, 23 févr. 2009, RG 08/00263

DOSSIER N 08 / 00263 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2009 X... Nicole épouse Y... N 09 / 00198 CONTRADICTOIRE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par o

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ca Autre 05/02/2009 Cour d'appel de Caen n° 07/04050

CA Caen, 5 févr. 2009, RG 07/04050

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE : N RG 07 / 04050 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2007 du Tribunal de Commerce de COUTANCES-RG no 07 / 1359 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2009 APPELANT : Maître Eric X..., liquidateur de

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ca Autre 29/01/2009 Cour d'appel de Caen n° 07/03088

CA Caen, 29 janv. 2009, RG 07/03088

AFFAIRE : N RG 07 / 03088 Code Aff. : ARRÊT N BC NP ORIGINE : DECISION en date du 23 Août 2007 du Tribunal d'Instance de BAYEUX-RG no 11-06-0245 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... ...

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ca Autre 26/01/2009 Cour d'appel de Caen n° 08/00264

CA Caen, 26 janv. 2009, RG 08/00264

DOSSIER N 08 / 00264 ARRÊT DU 26 JANVIER 2009 X... Serge N 09 / 00075 CONTRADICTOIRE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame NIRDE-DORAIL, Conseillers : Monsieur SOUBIS

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ca Autre 09/01/2009 Cour d'appel de Caen n° 08/00108

CA Caen, 9 janv. 2009, RG 08/00108

DOSSIER N 08 / 00108 ARRÊT DU 9 JANVIER 2009 X... Peggy N 09 / 00017 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par ordonna

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ca Autre 09/01/2009 Cour d'appel de Caen n° 08/00226

CA Caen, 9 janv. 2009, RG 08/00226

DOSSIER N 08 / 00226 ARRÊT DU 9 JANVIER 2009 X... Sarah N 09 / 00018 CONTRADICTOIRE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par ordonnance de Mon

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ca Autre 09/01/2009 Cour d'appel de Caen n° 08/00587

CA Caen, 9 janv. 2009, RG 08/00587

AFFAIRE : N RG 08 / 00587 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 11 Février 2008 RG no F04 / 00709 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 09 JANVIER 2009 APPELANTE : Madame X... ... 14000 CAEN Comparan

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ca Autre 08/01/2009 Cour d'appel de Caen n° 07/02952

CA Caen, 8 janv. 2009, RG 07/02952

AFFAIRE : N RG 07 / 02952 Code Aff. : ARRÊT N BC NP ORIGINE : DECISION en date du 03 Août 2007 du Tribunal de Commerce de LISIEUX-RG no 07 / 1397 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2009 APPELANTE : LA S. M. A. B. T. P. 114 avenue E

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ca Autre 19/12/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/03553

CA Caen, 19 déc. 2008, RG 07/03553

AFFAIRE : N RG 07 / 03553 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 09 Octobre 2007- RG no F06 / 00020 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Denis X... ... Comparant en pe

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ca Autre 18/12/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/02056

CA Caen, 18 déc. 2008, RG 07/02056

AFFAIRE : N RG 07 / 02056 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 20 Juin 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 06 / 942 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2008 APPELANTE : LA COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE RÉP

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ca Autre 12/12/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/00333

CA Caen, 12 déc. 2008, RG 08/00333

AFFAIRE : N RG 08 / 00333 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 16 Janvier 2008 RG no F 07 / 00055 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2008 APPELANTE : Société IMPRIMERIE DE MONTLIGEON Le bourg

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ca Autre 12/12/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/00484

CA Caen, 12 déc. 2008, RG 08/00484

AFFAIRE : N RG 08 / 00484 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 28 Janvier 2008- RG no F06 / 0087 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 61600 MAGNY LE D

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ca Autre 12/12/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/01453

CA Caen, 12 déc. 2008, RG 08/01453

AFFAIRE : N RG 08 / 01453 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 01 Avril 2008- RG no 07 / 0356 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 12 DECEMBRE 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN

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ca Autre 09/12/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/01063

CA Caen, 9 déc. 2008, RG 07/01063

AFFAIRE : N RG 07/01063 Code Aff. : ARRET N D C. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 22 Février 2007 - RG no 05/00347 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Roland X... et Madame

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ca Autre 09/12/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/02063

CA Caen, 9 déc. 2008, RG 08/02063

AFFAIRE : N RG 08 / 02063 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES en date du 26 Février 2004- RG no 02 / 590 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Eddy X... ... Madame

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ca Autre 05/12/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/01150

CA Caen, 5 déc. 2008, RG 08/01150

AFFAIRE : N RG 08 / 01150 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE S / MER en date du 10 Mars 2008 RG no F 03 / 00230 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 05 DECEMBRE 2008 APPELANTE : SARL DEDICACE 3-5 Rue Hamelin

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ca Autre 05/12/2008 Cour d'appel de Caen n° 08/01078

CA Caen, 5 déc. 2008, RG 08/01078

AFFAIRE : N RG 08 / 01078 Code Aff. : ARRET N E. G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 10 Mars 2008 RG no F07 / 00069 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 05 DECEMBRE 2008 APPELANTE : Mademoiselle Sveltana X... ... 14110

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