Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/01899
CA Nîmes, 24 nov. 2009, RG 09/01899
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 R. G. : 09 / 01899 FIVA 26 mars 2009 X... C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPELANT : Monsieur Hamid X... né le 22 Mai 1953 à ALES (30100) ... comparant, assisté de Mme Elisa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/05499
CA Nîmes, 17 nov. 2009, RG 08/05499
ARRÊT N° 692 R. G. : 08 / 05499 30 septembre 2008 X... C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2009 APPELANT : Monsieur René X... né le 07 Juin 1939 à L ISLE SUR LA SORGUE (84800) ... assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01067
CA Nîmes, 10 nov. 2009, RG 07/01067
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° 668 R. G. : 07 / 01067 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE 07 avril 2005 X... C / URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE Z... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2009 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 20 Mars 194
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 08/02568 - 09/01404
CA Nîmes, 27 oct. 2009, RG 08/02568 - 09/01404
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2009 ARRÊT No 1293 RG : 08/ 02568 09/ 01404 RT/ AG Conseil de prud'hommes d'Aubenas 21 mai 2008 Section : Activités Diverses Association Jean Marie Girard C/ X... APPELANTE : ASSOCIATION JEAN MARI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/02568
CA Nîmes, 27 oct. 2009, RG 08/02568
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2009 ARRÊT No 1293 RG : 08/ 02568 09/ 01404 RT/ AG Conseil de prud'hommes d'Aubenas 21 mai 2008 Section : Activités Diverses Association Jean Marie Girard C/ X... APPELANTE : ASSOCIATION JEAN MA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/02557
CA Nîmes, 27 oct. 2009, RG 08/02557
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2009 ARRÊT N 1289 R. G. : 08/ 02557 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 29 avril 2008 Section : Encadrement X... C/ L'AIST D'AVIGNON APPELANTE : Madame Catherine X... née le 15 Janvier 1949 à ALGER (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/03544
CA Nîmes, 13 oct. 2009, RG 08/03544
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIAL ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1212 RG : 08/ 03544 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C/ X... APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exerci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/03535
CA Nîmes, 13 oct. 2009, RG 08/03535
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1200 RG : 08 / 03535 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C / X... APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/05566
CA Nîmes, 6 oct. 2009, RG 08/05566
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT No592 R. G : 08 / 05566 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 14 octobre 2008 SARL PELLEGRIN CONSTRUCTION C / X... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2009 APPELANTE : SARL PELLEGRIN CONSTRUCTION poursui
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/01071
CA Nîmes, 29 sept. 2009, RG 09/01071
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2009 ARRÊT No 1125 R. G. : 09 / 01071 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 23 février 2009 Section : Commerce S. A. R. L. X... NIMES C / Y... S. A. R. L. DEBORAH APPELANTE : SARL X... NIMES prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/03461
CA Nîmes, 7 juill. 2009, RG 08/03461
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2009 ARRÊT No 901 RG : 08 / 03461 OT / AG Tribunal des affaires de la sécurité sociale de Nîmes 14 octobre 2008 Mme X... C / Caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc Roussillon DRASS Marseille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/02221
CA Nîmes, 16 juin 2009, RG 08/02221
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2009 ARRÊT No 775 R. G. : 08 / 02221 RT / CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 15 avril 2008 Section : Industrie SAS NOVOCERAM PRODUITS CÉRAMIQUES SA GRUPPO CONCORDE S. P. A C / X... Y... Z... A... V
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/02274
CA Nîmes, 16 juin 2009, RG 08/02274
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2009 ARRÊT N 774 R. G. : 08 / 02274 RT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 22 mai 2008 X... C / DRASS MARSEILLE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE APPELANT : Monsieur Alain X... né le 29
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/04893
CA Nîmes, 16 juin 2009, RG 07/04893
COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT Chambre 2 B RG N° : 07 / 04893 Jugement Au fond, origine Tribunal de grande instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 26 Octobre 2007, Monsieur Henri X... ... Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) SCP RIB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/04527
CA Nîmes, 9 juin 2009, RG 07/04527
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 765 R. G : 07/ 04527 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES Section : Encadrement 28 septembre 2007 X... C/ ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE APPELANTE : Madame Patricia X... ... 30470 AIMARGUES com
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/05230
CA Nîmes, 9 juin 2009, RG 07/05230
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 770 R. G. : 07/ 05230 CL/ MM CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE Section : Industrie 15 octobre 2007 SAS ACCO BRANDS FRANCE C/ X... APPELANTE : SAS ACCO BRANDS FRANCE prise en la personne de son représentant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02752
CA Nîmes, 9 juin 2009, RG 07/02752
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 731 R. G. : 07 / 02752 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 07 juin 2007 Section : Commerce INSTITUTION DE PREVOYANCE DES SALARIES DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (IPSA) C / AGS-CGEA D'ANNECY X...
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/03740
CA Nîmes, 9 juin 2009, RG 07/03740
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT No 730 R. G : 07 / 03740 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON Section : Encadrement 10 juillet 2007 X... C / SAS ETHICON APPELANT : Monsieur François X... né le 30 Avril 1955 à LE HAVRE ... 84240 LA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/04032
CA Nîmes, 9 juin 2009, RG 07/04032
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 727 R.G. : 07/04032 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES Section: Encadrement 28 septembre 2007 SAS JAL GROUP FRANCE C/ X... APPELANTE : JAL GROUP FRANCE SAS venant aux droits de la SAS JALLATTE prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/00856
CA Nîmes, 9 juin 2009, RG 08/00856
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT No 748 R. G. : 08 / 00856 RT / AG Conseil de Prud'hommes de Nice du 28 avril 2005 Cour d'appel d'Aix en Provence du 15 mai 2006 Cour de Cassation du 5 décembre 2007 Section : Encadrement S / RENVOI CA
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