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CA Pau, 1 févr. 2010, RG 07/02243

SG/LC Numéro 517/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2010 Dossier : 07/02243 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [B] [X] C/ S.A

CA Pau, 26 janv. 2010, RG 08/01507

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PB/PP Numéro 440/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/01/10 Dossier : 08/01507 Nature affaire : Demandes relatives à la vente Affaire : [L] [I] C/ LA CAISSE D'EPARGNE DE COTE D'AZUR, [Y] [B], [V] [W] épouse [U]

CA Pau, 25 janv. 2010, RG 07/04185

MD/NL Numéro 344/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/01/10 Dossier : 07/04185 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SA ALBINGIA C/ SARL REGINE'

CA Pau, 18 janv. 2010, RG 09/03323

PL/ JLL Numéro 198/ 2010 COUR D'APPEL DE PAU Chambre spéciale Ordonnance 18 Janvier 2010 Dossier : 09/ 03323 Affaire : Xavier X... C/ Agnès Jeannine Gilberte Z...divorcée X... Marie-Josy A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par Monsieur J

CA Pau, 12 janv. 2010, RG 09/02528

RN/NL Numéro 149/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/01/10 Dossiers : 09/02528 09/02698 Nature affaire : Recours contre les décisions des juridictions disciplinaires des ordres d'avocats Affaire : BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D

CA Pau, 11 janv. 2010, RG 08/01780

CP/LC Numéro 100/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/01/2010 Dossier : 08/01780 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SOCIÉTÉ ASF - DIRECTION RÉGIONALE DE BIARRITZ C/ [S] [M]

CA Pau, 11 janv. 2010, RG 08/01891

FA/NL Numéro 95/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/01/10 Dossier : 08/01891 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.C.I. CARRE PLEIN CENTRE C/ [I] [W] [L] [T] épouse

CA Pau, 7 janv. 2010, RG 09/01201

PPS/NG Numéro 79/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 07/01/2010 Dossier : 09/01201 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.S. ONET PROPRETE

CA Pau, 4 janv. 2010, RG 08/01593

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MP/LC Numéro 16/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/01/2010 Dossier : 08/01593 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [O] [I] C/ CAIS

CA Pau, 30 déc. 2009, RG 08/01198

PB/PP Numéro 5377/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/12/09 Dossier : 08/01198 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.R.L. CELTHIREST, [B] [N] C/

CA Pau, 30 déc. 2009, RG 08/03745

RN/NL Numéro 5350/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/12/09 Dossier : 08/03745 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'u

CA Pau, 15 déc. 2009, RG 08/01737

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MD/NL Numéro 5230/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/12/09 Dossier : 08/01737 Nature affaire : Demandes relatives à un bail rural Affaire : [W] [T] C/ [P] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

CA Pau, 14 déc. 2009, RG 08/04049

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CP/CD Numéro 5195/09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2009 Dossier : 08/04049 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.S. LAFONTAINE 64

CA Pau, 10 déc. 2009, RG 09/01461

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COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRET DU 10 / 12 / 2009 Dossier : 09 / 01461 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Alain X... C / LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES PYRÉNÉES A R R E T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en v

CA Pau, 24 nov. 2009, RG 08/02004

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JLL/NL Numéro 4780/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/11/09 Dossier : 08/02004 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10] C/ [J]

CA Pau, 17 nov. 2009, RG 08/04667

AB/NL Numéro /09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/11/09 Dossier : 08/04667 Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : [A] [L], [J] [U] épouse [L] C/ [V] [F], [D] [E] RÉ

CA Pau, 17 nov. 2009, RG 08/02504

Numéro /09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU Dossier : 08/02504 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. DIEMAN C/ ETABLISSEMENTS GABRIEL BEYRIA

CA Pau, 16 nov. 2009, RG 06/03811

FZ/CD Numéro 4664/09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16/11/2009 Dossier : 06/03811 Nature affaire : Demandes relatives à un bail rural Affaire : [S] [M] C/ [U] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

CA Pau, 9 nov. 2009, RG 08/00031

CP/CD Numéro 4553/09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 09/11/2009 Dossier : 08/00031 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [W] [K] C/ [O

CA Pau, 9 nov. 2009, RG 08/01334

NR/CD Numéro 4560/09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2009 Dossier : 08/01334 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société SOGEDO SA C