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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2780 ms · tri date

ca Autre 09/02/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 09/04106

CA Nîmes, 9 févr. 2010, RG 09/04106

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2010 ARRÊT No 210 CHAMBRE SOCIALE RG : 09 / 04106 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FREJUS Section Commerce 21 octobre 2004 COUR D'APPEL AIX EN PROVENCE 02 mai 2006 COUR DE CASSATION 30 janvier 2008 X... C /

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb42bd3db21cbdd8d31b
ca Autre 09/02/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 08/03582

CA Nîmes, 9 févr. 2010, RG 08/03582

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2010 ARRÊT N 223 R. G. : 08 / 03582 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 05 novembre 2008 Section : Commerce X... SYNDICAT F APT-CGT C / LA POSTE HALDE SYNDICAT F APT-CGT APPELANTS : Monsieur Laurent X...

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb41bd3db21cbdd8d2f3
ca Autre 02/02/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 07/03673

CA Nîmes, 2 févr. 2010, RG 07/03673

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2010 ARRÊT N R. G. : 07/ 03673 NB/ CM TRIBUNAL D'INSTANCE D'UZÈS 01 juillet 2004 S/ RENVOI CASSATION S. A. CRÉATIS C/ X... Z... APPELANTE : S. A. CRÉATIS prise en la perso

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc6bd3db21cbdd8e3b4
ca Autre 02/02/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 08/04579

CA Nîmes, 2 févr. 2010, RG 08/04579

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 FEVRIER 2010 ARRÊT N R. G. : 08/ 04579 NB/ DDP TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 30 juillet 2008 SCCV LE CLOS DE LA BONNE BRISE C/ X... C... Y... APPELANTE : SCCV LE CLOS DE LA BONNE BRISE poursuites et dil

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4abd3db21cbdd8d414
ca Autre 02/02/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 09/00764

CA Nîmes, 2 févr. 2010, RG 09/00764

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2010 ARRÊT No 173 R. G. : 09 / 00764 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 26 janvier 2009 Section : Commerce SAS CLAUBER C / SYNDICAT CFDT COMMERCE ET SERVICES DROME ARDECHE X... APPELANTE :

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb44bd3db21cbdd8d35d
ca Autre 26/01/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 07/03305

CA Nîmes, 26 janv. 2010, RG 07/03305

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 26 JANVIER 2010 R. G. : 07/ 03305 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 24 mai 2007 SA LE CRÉDIT LYONNAIS (LCL) C/ X... APPELANTE : SA LE CRÉDIT LYONNAIS (LCL) agissant poursuites et diligences de ses représentant

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc6bd3db21cbdd8e3b6
ca Autre 26/01/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 07/03393

CA Nîmes, 26 janv. 2010, RG 07/03393

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 26 JANVIER 2010 ARRÊT N R. G : 07 / 03393 NB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 juin 2007 X... C / Commune de AVEZE APPELANT : Monsieur André X... né le 08 Juin 1946 à AVEZE (72400) ... 30120 AVE

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb46bd3db21cbdd8d393
ca Autre 19/01/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 06/01226

CA Nîmes, 19 janv. 2010, RG 06/01226

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 ARRÊT No 72 RG : 06 / 01226 RT / AG Conseil de prud'hommes de Sète 13 octobre 1997 Cour d'appel de Montpellier 22 avril 1998 Cour de cassation 31 octobre 2000 Mme X... M. X... M. Y... C / Maître V. A...,

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ca Autre 12/01/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 07/03397

CA Nîmes, 12 janv. 2010, RG 07/03397

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 ARRÊT No28 R. G. : 07/ 03397 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 15 mai 2007 S. A MMA IARD C/ X... RSI VENANT AUX DROITS DE LA CAMULRAC Y... RSI LANGUEDOC ROUSSILLON VENANT AUX DROITS DE L

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ca Autre 05/01/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 08/01954

CA Nîmes, 5 janv. 2010, RG 08/01954

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JANVIER 2010 ARRÊT No4 R. G : 08 / 01954 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 mars 2008 Y... C / X... APPELANTE : Madame Monique Y... épouse Z... née le 22 Février 1934 à NÎMES (30000)

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ca Autre 05/01/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 09/02342

CA Nîmes, 5 janv. 2010, RG 09/02342

ARRÊT No17 R. G : 09 / 02342 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES ordonnance du 12 mai 2009 COMMUNE DE ROQUEDUR C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JANVIER 2010 APPELANTE : COMMUNE DE ROQUEDUR représentée par son Maire en exercice,

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb42bd3db21cbdd8d30e
ca Autre 05/01/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 09/02008

CA Nîmes, 5 janv. 2010, RG 09/02008

ARRÊT No13 R. G : 09 / 02008 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 mars 2009 OGEC SAINT CHARLES-ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE ST CHARLES C / X... S. A. GENERALI IARD CPAM DE VAUCLUSE ETAT FRANÇAIS RIVAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb3dbd3db21cbdd8d2a4
ca Autre 15/12/2009 Cour d'appel de Nîmes n° 08/01205

CA Nîmes, 15 déc. 2009, RG 08/01205

ARRÊT N 770 1ère Chambre B R. G. : 08 / 01205 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 09 décembre 2003 S / RENVOI CASSATION X... FERRAND C / MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2009

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ca Autre 15/12/2009 Cour d'appel de Nîmes n° 08/01204

CA Nîmes, 15 déc. 2009, RG 08/01204

ARRÊT N 769 1ère Chambre B R. G. : 08 / 01204 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 09 décembre 2003 S / RENVOI CASSATION X... Y... C / MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2009 A

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ca Autre 15/12/2009 Cour d'appel de Nîmes n° 08/01203

CA Nîmes, 15 déc. 2009, RG 08/01203

ARRÊT N 768 1ère Chambre B R.G. : 08/01203 IT/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 09 décembre 2003 S/RENVOI CASSATION X... FLAMENT C/ MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2009

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ca Autre 08/12/2009 Cour d'appel de Nîmes n° 07/05342

CA Nîmes, 8 déc. 2009, RG 07/05342

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 ARRÊT No751 R. G : 07 / 05342 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 08 octobre 2007 Z... X... C / Y... B... APPELANTS : Madame Françoise Z... épouse X... née le 30

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ca Autre 08/12/2009 Cour d'appel de Nîmes n° 09/02007

CA Nîmes, 8 déc. 2009, RG 09/02007

ARRÊT No751 R. G. : 09 / 02007 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 avril 2009 X... C / Association DISTRICT DE FOOTBALL RHÔNE DURANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : Mada

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ca Autre 08/12/2009 Cour d'appel de Nîmes n° 08/00302

CA Nîmes, 8 déc. 2009, RG 08/00302

ARRÊT No733 R. G. : 08 / 00302 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 30 novembre 2007 P... X... Y... X... C / S. A. CLINIQUE PASTEUR Z... A... Q... B... CPAM DE LA DROME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 08 DÉCE

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ca Autre 01/12/2009 Cour d'appel de Nîmes n° 08/02020

CA Nîmes, 1 déc. 2009, RG 08/02020

ARRÊT No725 R.G. : 08/02020 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 mars 2008 SA HOTEL LE LISITA C/ GROUPAMA SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : SA HOTEL LE LISITA, poursuites et diligences de ses représentant

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ca Autre 24/11/2009 Cour d'appel de Nîmes n° 09/02152

CA Nîmes, 24 nov. 2009, RG 09/02152

ARRÊT No R.G : 09/02152 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 23 avril 2009 SA SWISSLIFE ASSURANCES C/ SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SA SWISSLIFE ASSURANCES poursuites et diligences de s

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb40bd3db21cbdd8d2e5

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