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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2755 ms · tri date

ca Autre 12/10/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 09/03019

CA Nîmes, 12 oct. 2010, RG 09/03019

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2010 ARRÊT N 1240 R. G : 09/ 03019 RT/ KV TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 12 mai 2009 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ SOCIETE INDUSTRIELLE VITEMBAL DRASS DU LANGUEDOC-ROUSSILLON APPE

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ca Autre 12/10/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 09/02832

CA Nîmes, 12 oct. 2010, RG 09/02832

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT No525 R. G : 09/ 02832 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 27 avril 2009 CAISSE D'EPARGNE ALPES PROVENCE COTE D'AZUR C/ Z... X... APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ALPES PROVENCE COTE D'AZUR, poursuites et diligen

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ca Autre 28/09/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 08/02673

CA Nîmes, 28 sept. 2010, RG 08/02673

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COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2010 ARRÊT N R. G : 08/ 02673 GD/ SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 02 mai 2008 X... C/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU GARD APPELANTE : Madame Josy X... épouse Y... née le 23 Mars 1961 à

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ca Autre 07/09/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 07/04637

CA Nîmes, 7 sept. 2010, RG 07/04637

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2010 ARRÊT N R. G : 07/ 04637 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 04 octobre 2007 X... C/ S. A. ALLIANZ IARD Y... Z... APPELANT : Monsieur Frédéric X... exploitant sous l'enseigne CDM

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ca Autre 07/09/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 08/04437

CA Nîmes, 7 sept. 2010, RG 08/04437

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2010 ARRÊT N R. G. : 08/ 04437 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 18 juillet 2008 X... X... C/ X... X... X... APPELANTES : Madame Yvette X... née le 07 Septembre 1941 à BLANZY

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ca Autre 04/08/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 08/04303

CA Nîmes, 4 août 2010, RG 08/04303

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COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 AOUT 2010 ARRÊT N R. G. : 08/ 04303 NB/ SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 juin 2008 Y... C/ X... Association SPORTING CLUB DE COURTHEZON Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MUTUALITE S

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ca Autre 06/07/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 08/02108

CA Nîmes, 6 juill. 2010, RG 08/02108

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 JUILLET 2010 ARRÊT No403 R. G : 08/ 02108 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 17 mars 2008 X... C... Y... D... Z... E... A... F... C/ B... APPELANTS : Monsieur André X... ...

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ca Autre 29/06/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 07/03824

CA Nîmes, 29 juin 2010, RG 07/03824

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JUIN 2010 ARRÊT N R. G. : 07/ 03824 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 29 juin 2007 ASSURANCES AXA FRANCE C/ X... Y... GROUPAMA SUD X... Z... S. M. E. R. R. A. (LA MUTUELLE ETUDIANTE) APPELAN

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ca Autre 29/06/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 09/01346

CA Nîmes, 29 juin 2010, RG 09/01346

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JUIN 2010 ARRÊT No389 R. G. : 09/ 01346 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 13 février 2009 X... C/ LA POSTE MUTUELLE GÉNÉRALE APPELANTE : Madame Marie-Ange X... née le 03 Novembre 1959 à NOUZONVILLE

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ca Autre 22/06/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 09/01364

CA Nîmes, 22 juin 2010, RG 09/01364

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 JUIN 2010 ARRÊT N R. G. : 09/ 01364 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 25 novembre 2008 SA X... MICHEL C/ Y... APPELANTE : SA X... MICHEL, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exerc

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ca Autre 08/06/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 09/03990

CA Nîmes, 8 juin 2010, RG 09/03990

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 08 JUIN 2010 ARRÊT No343 R. G. : 09/ 03990 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 août 2009 X... MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE C/ MUTUELLE DU MIDI Y... Y... CPAM DU VAUCLUSE APPELANTS : Monsieur Sébastie

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ca Autre 08/06/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 08/03404

CA Nîmes, 8 juin 2010, RG 08/03404

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUIN 2010 ARRÊT N 745 R. G. : 08/ 03404 RT/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 08 octobre 2008 Section : Activités Diverses X... C/ Y... APPELANTE : Madame Sophie X... née le 07 Avril 1969 à VESOUL (70000) ... 078

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ca Autre 18/05/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 08/04724

CA Nîmes, 18 mai 2010, RG 08/04724

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 MAI 2010 ARRÊT No274 R. G. : 08/ 04724 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 juin 2008 X... C/ Y... C... Z... E... APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 18 Juillet 1947 à ARGENTEUIL (95)

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ca Autre 15/04/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 10/00003

CA Nîmes, 15 avr. 2010, RG 10/00003

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT No 10 / 50 AFFAIRE No 10 / 00003 ARRÊT RENDU LE 15 Avril 2010 A l'audience tenue en Chambre du Conseil par la Chambre Spéciale Civile des Mineurs de la Cour d'Appel de NÎMES, formée conformément aux articles L223-1 et 2 du Code de

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ca Autre 16/03/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 07/04486

CA Nîmes, 16 mars 2010, RG 07/04486

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 MARS 2010 ARRÊT N R. G. : 07/ 04486 DB/ CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 19 septembre 2006 E... C/ G... X... SCI FLORY Y... L... Z... M... A... N... B... SCP C... - H...- I... X...

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ca Autre 09/03/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 07/01673

CA Nîmes, 9 mars 2010, RG 07/01673

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 MARS 2010 ARRÊT N R. G : 07 / 01673 NB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 21 février 2007 X... X... X... C / Y... Z... Z... Z... APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 03 Mai 1937 à N

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ca Autre 02/03/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 09/01516

CA Nîmes, 2 mars 2010, RG 09/01516

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 MARS 2010 ARRÊT N 126 R. G : 09/ 01516 CJ/ SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 29 janvier 2009 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ X... ASSOCIATION DE CHASSE DIANE DE VENASQUE MSA D

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ca Autre 23/02/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 08/00062

CA Nîmes, 23 févr. 2010, RG 08/00062

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COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2010 ARRÊT N R. G. : 08/ 00062 CJ/ SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 septembre 2007 X... C/ Z... MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION CPAM du GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D

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ca Autre 09/02/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 08/04168

CA Nîmes, 9 févr. 2010, RG 08/04168

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2010 ARRÊT N 82 R. G. : 08/ 04168 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 28 février 2008 X... C/ MSA DU GARD Y... S. A. R. L. SOCIÉTÉ CÉVENOLE D'AMÉNAGEMENT INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION APPELANT

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ca Autre 09/02/2010 Cour d'appel de Nîmes n° 08/02324

CA Nîmes, 9 févr. 2010, RG 08/02324

ARRÊT No77 R. G. : 08 / 02324 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 22 avril 2008 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2010 APPELANT : Maître Jacques X..., notaire né le 12 Mars 1948 à MARSEILLE (13) ... ...

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1