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CA Pau, 9 juin 2011, RG 11/00926

AB/ CD Numéro 2717/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 11/ 00926 Nature affaire : Rectification d'erreur matérielle Affaire : Société d'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Jean Joseph C... RÉPUBLIQUE FR

CA Pau, 9 juin 2011, RG 10/01367

AB/ CD Numéro 2715/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 01367 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Marie Mathilde X...épouse Y...

CA Pau, 9 juin 2011, RG 10/00834

AB/ CD Numéro 2716/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 00834 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Jean X... C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU POTABLE DE JURANÇON RÉP

CA Pau, 9 juin 2011, RG 09/04636

PPS/MS Numéro 2732/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre Sociale ARRÊT DU 09/06/2011 Dossier : 09/04636 Nature affaire : Demande relative à l'exercice du droit de préemption du preneur Affaire : [U] [Y] épouse [P], [O] [P] C/ COMMUNE [Localité 3

CA Pau, 9 juin 2011, RG 09/00790

SG/CD Numéro 2737/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2011 Dossier : 09/00790 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. CONSTRUCTI

CA Pau, 9 juin 2011, RG 09/03241

PPS/MS Numéro 2731/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre Sociale ARRÊT DU 09/06/2011 Dossier : 09/03241 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [V] [H] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANC

CA Pau, 7 juin 2011, RG 08/04542

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PC/EMN Numéro 11/2707 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/06/2011 Dossier : 08/04542 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

CA Pau, 6 juin 2011, RG 08/04901

PC/EMN Numéro 11/2659 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/06/2011 Dossier : 08/04901 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A.R.L. AU FOURNIL, [Y] [V], [F] [X]

CA Pau, 6 juin 2011, RG 10/01128

MP/MS Numéro 2668/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre Sociale ARRÊT DU 06/06/2011 Dossier : 10/01128 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [G] [C] C/ ASSOCIATION

CA Pau, 25 mai 2011, RG 10/02760

MD/EMN Numéro 11/2473 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/05/2011 Dossier : 10/02760 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [Y] [X], [Z] [X], [K] [X] C/ [S] [N] Grosse délivrée

CA Pau, 25 mai 2011, RG 10/01112

MD/EMN Numéro 11/2481 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/05/2011 Dossier : 10/01112 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

CA Pau, 19 mai 2011, RG 09/02436

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CP/MS Numéro 2376/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19 mai 2011 Dossier : 09/02436 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [H] [J] C/ SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 3

CA Pau, 17 mai 2011, RG 10/02651

PL/ AB Numéro 2310/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 mai 2011 Dossier : 10/ 02651 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Affaire : CIL64

CA Pau, 17 mai 2011, RG 10/03076

PL/ AB Numéro 2309/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 mai 2011 Dossier : 10/ 03076 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : CIL 64 C/ Jean Charles X

CA Pau, 17 mai 2011, RG 10/03008

PL/ AB Numéro 2311/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 mai 2011 Dossier : 10/ 03008 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES C

CA Pau, 17 mai 2011, RG 10/02481

CB/EMN Numéro 11/2305 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/05/2011 Dossier : 10/02481 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [I] [H] [T] C/ [V] [S]

CA Pau, 16 mai 2011, RG 09/03964

SG/CD Numéro 2295/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2011 Dossier : 09/03964 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture d'une procédure collective

CA Pau, 16 mai 2011, RG 10/02812

SG/CD Numéro 2294/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2011 Dossier : 10/02812 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. [S] MATERIAUX

CA Pau, 10 mai 2011, RG 11/00592

COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 10 mai 2011 Dossier : 11/ 00592 Numéro 11/ 2178 Nature affaire : Recours exercé à l'encontre d'une décision d'un organe tutélaire-majeurs protégés- Affaire : Marc X... C/ Pierre X..., Frédéric X..., Marie X..., Sophie X..., SAUVEG

CA Pau, 5 mai 2011, RG 09/03420

SG/ SH Numéro 2128/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05 MAI 2011 Dossier : 09/ 03420 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : S. A. PHS ASSISTANCE C/ Sylvie X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU