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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2807 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/05775

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 10/05775

    ARRÊT No R. G : 10/ 05775 CL/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 16 septembre 2010 Section : Industrie X... C/ SARL PRO PEINTURE Y... A. G. S-C. G. E. A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00493

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00493

    ARRÊT No R. G : 11/ 00493 SC/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 23 novembre 2010 Section : Encadrement X... C/ SAS ISOVATION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 26 Mai 1954 à SALLES ... 30300 BEAU

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00681

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00681

    ARRÊT No R. G : 11/ 00681 CL/ CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 06 octobre 2010 Section : Commerce X... C/ SA MIDI AUTO 84 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Frédéric X... né le 24 Avril 1940 à APT ... 84400 APT représen

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00647

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00647

    ARRÊT No R.G : 11/00647 PS/CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 27 octobre 2010 Section: Commerce SA TRANSPORT DISPAM C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANTE : SA TRANSPORT DISPAM prise en la personne de son

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/05814

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 10/05814

    ARRÊT No R. G : 10/ 05814 CL/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 17 novembre 2010 Section : Industrie SA DELTA TERRASSEMENTS C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANTE : SA DELTA TERRASSEMENTS prise en la p

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/05774

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 10/05774

    ARRÊT No R. G : 10/ 05774 PS/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 29 septembre 2010 Section : Commerce X... C/ SA MESSAGERIES ANNEMASSIENNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Mourad X..

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/05714

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 10/05714

    ARRÊT No R. G : 10/ 05714 SC/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 14 octobre 2010 Section : Industrie X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 84400 GARGAS représen

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00897

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00897

    ARRÊT No R. G : 11/ 00897 YRD/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 31 janvier 2011 Section : Commerce X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANTE : Madame Marie Marianne Raymonde X... épouse Z... née le 11 Décembre 1944 à SOUSSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00682

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00682

    ARRÊT No R. G : 11/ 00682 CL/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 25 novembre 2010 Section : Industrie Monsieur X... C/ Maître Y... AGS-CGEA ANNECY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Jean Marc X... né le 03 Août 1967 à V

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/05598

    CA Nîmes, 5 juill. 2012, RG 11/05598

    COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ÉTAT Chambre 2 B No 105 RG No : 11/05598 Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no SARL JMR SYSTEM, Inscrite au RCS de Nîmes sous le No B 342 741 659

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/01852

    CA Nîmes, 26 avr. 2012, RG 11/01852

    COUR D'APPEL DE NIMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT Chambre 2 B No 66 RG No : 11/01852 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Mars 2011, enregistrée sous le no 2009j00193 Monsieur Emmanuel X... SA BNP PARIBAS poursuites et diligences de ses représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3bbd3db21cbdd8f8f1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/02234

    CA Nîmes, 27 mars 2012, RG 11/02234

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ÉTAT 1ère Chambre A RG No : 11/02234 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ALÈS, décision attaquée en date du 16 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/153 Monsieur Hubert X... Monsieur Jean-Marc Z... ... assigné à sa personne A

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/03672

    CA Nîmes, 6 mars 2012, RG 11/03672

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 MARS 2012 ARRÊT N R. G : 11/ 03672 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 août 2011 X... C/ A... APPELANT : Monsieur Jean-François X... né le 31 Août 1954 à GASSIN (8358O) Chez Mme Monique Y...-... ... 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3bbd3db21cbdd8f919
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/03208

    CA Nîmes, 31 janv. 2012, RG 10/03208

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 31 JANVIER 2012 ARRÊT N R. G. : 10/ 03208 SB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 mai 2010 SA MATMUT ASSURANCES C/ X... COMPAGNIE ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Z... CPAM DE LA DROME APPELANTE : SA MATMUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2abd3db21cbdd8f547
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/02065

    CA Nîmes, 24 janv. 2012, RG 11/02065

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2012 ARRÊT N 100 R. G : 11/ 02065 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 13 décembre 2007 Section : Commerce X... C/ Y... SERVICE DES DOMAINES HÔTEL DES IMPÔTS DE SAINTE ANNE APPELANTES : Mademoiselle Virginie X... n

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc21bd3db21cbdd8f353
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00242

    CA Nîmes, 10 janv. 2012, RG 11/00242

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 ARRÊT N 16 R. G : 11/ 00242 DB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 10 décembre 2010 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Janvier 1952 à ERMONT (95120) Chez M. Louis X

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc15bd3db21cbdd8f134
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00111

    CA Nîmes, 24 nov. 2011, RG 11/00111

    COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 11/ 00111 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 07/ 4056 Madame Maryse Y... Monsieur Michel Y... ... ... 84660 MAUBEC 84

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc19bd3db21cbdd8f1fd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/05659

    CA Nîmes, 15 nov. 2011, RG 10/05659

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2011 ARRÊT N R. G. : 10/ 05659 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE 09 mars 2010 X... C/ Y... AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR APPELANT : Monsieur Christian X... ... 06000 NICE Rep/ assistant : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc23bd3db21cbdd8f3a7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/02945

    CA Nîmes, 15 nov. 2011, RG 09/02945

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2011 ARRÊT N R. G : 09/ 02945 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 17 juin 2009 X... Y... C/ A... B... APPELANTS : Monsieur Victor Manuel X... né le 13 Décembre 1969 à BOGAS DE CIMA FUNDAO (P

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc23bd3db21cbdd8f3a6
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/01096

    CA Nîmes, 8 nov. 2011, RG 10/01096

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2011 ARRÊT N 1107 R. G. : 10/ 01096 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 28 janvier 2010 Section : Industrie SA EDF C/ X... UNION LOCALE CGT APPELANTE : SA EDF immatriculée au RCS de Paris sous le n 552 081 317 22-3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1