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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01081

    CA Pau, 5 nov. 2012, RG 11/01081

    DS/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 05/ 11/ 2012 Dossier : 11/ 01081 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : Frédéric X... C/ SARL HOLDING DU LAC Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/05016

    CA Pau, 30 oct. 2012, RG 10/05016

    COUR D'APPEL DE PAU 2ème CHAMBRE - Section 1 ARRÊT DU 30/ 10/ 2012 Dossier : 10/ 05016 Nature affaire : Demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : SARL O CROCODILE C/ Jean Vincent X..., Stéphane X..., Jacques Y... A R R Ê T Prononcé publiquement par

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5abd3db21cbdd8fd89
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03387

    CA Pau, 30 oct. 2012, RG 11/03387

    CC/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 30/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 03387 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5abd3db21cbdd8fd86
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02684

    CA Pau, 30 oct. 2012, RG 11/02684

    CC/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 30/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 02684 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Affaire : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01982

    CA Pau, 30 oct. 2012, RG 11/01982

    PC/AM Numéro 12/4350 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/10/2012 Dossier : 11/01982 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [O] [W] C/ [A] [W] épouse [Z] Grosse délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01702

    CA Pau, 29 oct. 2012, RG 12/01702

    DS/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 29/ 10/ 2012 Dossier : 12/ 01702 Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : Jean Pierre X..., Société MONDIAL MAT INTER C/ SARL PIERRES DES PYRENEES, François

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04700

    CA Pau, 29 oct. 2012, RG 10/04700

    COUR D'APPEL DE PAU 2ème CHAMBRE - Section 1 ARRÊT DU 29/ 10/ 2012 Dossier : 10/04700 Nature affaire : Prêt-Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : Frédéric X... C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, Gilles Y...

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03882

    CA Pau, 26 oct. 2012, RG 11/03882

    CC/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 26/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 03882 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02167

    CA Pau, 26 oct. 2012, RG 11/02167

    DS/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 26/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 02167 Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : Michel X... C/ SA BANQUE POUYANNE Grosse délivrée le : à : A

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03672

    CA Pau, 26 oct. 2012, RG 11/03672

    CC/ MG Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 26/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 03672 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Affaire : Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5abd3db21cbdd8fd73
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03866

    CA Pau, 26 oct. 2012, RG 11/03866

    CC/ MG Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 26/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 03866 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5abd3db21cbdd8fd72
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02359

    CA Pau, 23 oct. 2012, RG 11/02359

    CC/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 23/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 02359 Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire : SARL CREANCE NEGOCE C/ Yves X... Grosse délivrée le

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/03747

    CA Pau, 23 oct. 2012, RG 10/03747

    CC/ CD Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 23/ 10/ 2012 Dossier : 10/ 03747 Nature affaire : Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : SARL COMPTOIR DES SAVONNIERS Henri X... C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le :

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/03155

    CA Pau, 23 oct. 2012, RG 10/03155

    PB/ CD Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 23/ 10/ 2012 Dossier : 10/ 03155 Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ ou à la résiliation du bail, et/ ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc59bd3db21cbdd8fd4a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/04606

    CA Pau, 23 oct. 2012, RG 11/04606

    PB/ CD Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 23/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 04606 Nature affaire : Demandes relatives au prêt Affaire : Marie-Claude X... épouse Y..., SCI LES 2 PINS C/ S. A. CRÉDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc59bd3db21cbdd8fd49
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03008

    CA Pau, 23 oct. 2012, RG 11/03008

    PHB/MG Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2012 Dossier : 11/03008 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : SA CODIS AQUITAINE C/ SAS CSF Grosse délivrée le : à : A R R E T Prononcé

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 12/018671

    CA Pau, 23 oct. 2012, RG 12/018671

    PhB/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 23/ 10/ 2012 Dossier : 12/ 01867 Nature affaire : requête en omission de statuer Affaire : Jean-Pierre X... C/ Andrée Y...épouse Z..., Michel Z..., S. C. I. PAUILHAC ANIMATIONS, Sébastien A... Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc59bd3db21cbdd8fd44
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/03578

    CA Pau, 23 oct. 2012, RG 10/03578

    HBV/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 23/ 10/ 2012 Dossier : 10/ 03578 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S. A. STRADIA, Jean X... C/ Alain Y... Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03259

    CA Pau, 17 oct. 2012, RG 11/03259

    FA/AM Numéro 12/4120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/10/2012 Dossier : 11/03259 Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : [Y] [R] [T] C/ [C] [U] Grosse

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01536

    CA Pau, 17 oct. 2012, RG 11/01536

    FP/AM Numéro 12/4123 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/10/2012 Dossier : 11/01536 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d

    Lire la décision → Vérifier la source 6162a744f901d4f689722e90

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