Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00663
CA Pau, 28 mai 2013, RG 12/00663
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
CB/AM Numéro 13/2244 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/05/2013 Dossier : 12/00663 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [R] [F] [L] épouse [D] [K] [P] [D] C/ [Z] [U] née [V] [N] [V] [Q] [V] [S] [V
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03691
CA Pau, 24 mai 2013, RG 11/03691
CB/AM Numéro 13/ 2188 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/05/2013 Dossier : 11/03691 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/04522
CA Pau, 23 mai 2013, RG 11/04522
FA/AM Numéro 13/ 2153 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/05/2013 Dossier : 11/04522 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : SA RTE EDF TRANSPORT C/ [P] [B] née [E] [F] [B] SA ELECTRICITE DE F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00233
CA Pau, 21 mai 2013, RG 13/00233
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Numéro 13/ COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 21 Mai 2013 Dossier : 13/ 00233 Affaire : Maria Azucena X...épouse Y... C/ SCP F. A...-M. Z... O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Madame Maria Azucena X.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/04243
CA Pau, 16 mai 2013, RG 11/04243
RC/CD Numéro 13/02026 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2013 Dossier : 11/04243 Nature affaire : Demandes relatives à un bail rural Affaire : [M] [J], [L] [J] C/ [B] [H], [K] [H], [R] [H], [U] [H], [Z
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02306
CA Pau, 16 mai 2013, RG 11/02306
SG/CD Numéro 13/02025 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2013 Dossier : 11/02306 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA AUTOROUTE DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02263
CA Pau, 16 mai 2013, RG 11/02263
RC/CD Numéro 13/02020 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2013 Dossier : 11/02263 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS ONETIK C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01814
CA Pau, 16 mai 2013, RG 12/01814
AB/AM Numéro 13/2031 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/05/2013 Dossier : 12/01814 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02252
CA Pau, 2 mai 2013, RG 11/02252
RC/CD Numéro 13/01899 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/05/2013 Dossier : 11/02252 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : [M] [Q] [E] C/ CPAM DE PAU-PYRÉNÉES, [N] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02130
CA Pau, 2 mai 2013, RG 11/02130
CP/CD Numéro 13/01902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/05/2013 Dossier : 11/02130 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION C/ [H] [U], SA TOTAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01948
CA Pau, 25 avr. 2013, RG 11/01948
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
RC/CD Numéro 13/01765 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/04/2013 Dossier : 11/01948 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [V] [D] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00870
CA Pau, 23 avr. 2013, RG 12/00870
PC/AM Numéro 13/1711 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/04/2013 Dossier : 12/00870 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : [F] [W] [T] [D] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02873
CA Pau, 23 avr. 2013, RG 11/02873
AB/AM Numéro 13/1712 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/04/2013 Dossier : 11/02873 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [S] [K] C/ [P] [V] [C] [Q] [G] [D] [U] épouse [Q] SYNDICAT DES COPROPRIETAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01767
CA Pau, 18 avr. 2013, RG 11/01767
SG/CD Numéro 1670/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2013 Dossier : 11/01767 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SCP [T]-[X]- [Y] ET [W] C/ [V]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01899
CA Pau, 18 avr. 2013, RG 11/01899
NR/CD Numéro 13/01665 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2013 Dossier : 11/01899 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [N] [D] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04225
CA Pau, 11 avr. 2013, RG 08/04225
CB/AM Numéro 13/1555 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/04/2013 Dossier : 08/04225 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [M] [C] C/ CLINIQUE [3] [B] [O] OFFI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01674
CA Pau, 11 avr. 2013, RG 11/01674
RC/SB Numéro 13/01536 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2013 Dossier : 11/01674 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS TRANSPORTS R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02490
CA Pau, 11 avr. 2013, RG 11/02490
RC/SB Numéro 13/01537 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2013 Dossier : 11/02490 Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01591
CA Pau, 4 avr. 2013, RG 11/01591
SG/SB Numéro 13/01434 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2013 Dossier : 11/01591 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [R] [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01883
CA Pau, 4 avr. 2013, RG 12/01883
AB/AM Numéro 13/1429 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/04/2013 Dossier : 12/01883 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [Y] [H] C/ [R] [B] [X] Grosse déli
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