Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/00043
CA Nîmes, 22 oct. 2013, RG 13/00043
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION No 3/ 13 R. G : 13/ 00043-13/ 3098 KM/ CM ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION D'AVIGNON du 12 juin 2013 X... SARL MONDIAL FRANCE C/
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/00028
CA Nîmes, 22 oct. 2013, RG 13/00028
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION No 2/ 13 R. G : 13/ 00028-13/ 2468 BK/ CM ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU AUTORITE NON RECENSEE DE du 25 juillet 2012 X... SARL AUDIT ET EXPERT COMPTABLE C/ ADMINIST
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/03090
CA Nîmes, 16 juill. 2013, RG 12/03090
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION No 8 R. G : 12/ 03090 BB/ CM X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 16 JUILLET 2013 DEMANDEUR : Monsieur Pierrick X... né le 02 Janvier 1977 à SENLIS (60300
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/03089
CA Nîmes, 16 juill. 2013, RG 12/03089
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION No 7 R. G : 12/ 03089 BB/ CM X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 16 JUILLET 2013 DEMANDEUR : Monsieur Loïc X... né le 09 Décembre 1964 à SENLIS (60300) ... ... 5
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/03415
CA Nîmes, 16 juill. 2013, RG 12/03415
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION No 6 R.G : 12/03415 BB/CM X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 16 JUILLET 2013 DEMANDEUR : Monsieur Patrick X... né le 29 Avril 1970 à TOULOUSE (31000) ... 82000 MO
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/04801
CA Nîmes, 30 avr. 2013, RG 12/04801
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION No 4 R. G : 12/ 04801 BB/ CM X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 30 AVRIL 2013 DEMANDEUR : Monsieur Abdelkader X... né le 04 Aoû
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/01037
CA Nîmes, 18 déc. 2012, RG 12/01037
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 12/ 01037 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 31 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 02674 Monsieur Daniel X...Monsieur Jocelyn Y... .
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/05606
CA Nîmes, 4 déc. 2012, RG 11/05606
COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG N : 11/05606 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/00801 S.A.R.L. LES VANS IMMOBILIER - AGENCEORPI Au capital de 7622
-
ca Cour d'appel de Nîmes n° 11/05135
CA Nîmes, 9 oct. 2012, RG 11/05135
COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 11/ 05135No90 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 27 Octobre 2011, enregistrée sous le no 03/ 01068 LE neuf Octobre deux mille douze ORDONNANCE Nous,
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/00042
CA Nîmes, 9 oct. 2012, RG 12/00042
COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 12/00042 No 89 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Nîmes, décision attaquée en date du 16 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/05001 Le neuf octobre deux mille douze ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00070
CA Nîmes, 9 oct. 2012, RG 11/00070
COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 11/ 05135No90 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 27 Octobre 2011, enregistrée sous le no 03/ 01068 LE neuf Octobre deux mille douze ORDONNANCE Nous, Isabe
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00908
CA Nîmes, 18 sept. 2012, RG 11/00908
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 ARRÊT No 500 R. G. : 11/ 00908 CJ/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 09 février 2011 X... C/ CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA LOZÈRE Y... APPELANTE : Madame Sylvie X... née
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/05572
CA Nîmes, 18 sept. 2012, RG 10/05572
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 ARRÊT No 497 R. G. : 10/ 05572 CJ/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 novembre 2010 X... C/ Y... COMPAGNIE MIC LTD SA AXA FRANCE IARD SA HÔPITAL PRIVÉ DES FRANCISCAINES CPAM DU GARD
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00693
CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00693
ARRÊT No R. G : 11/ 00693 YRD/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 29 mars 2010 Section : Commerce X... C/ SARL VELO SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Grégory X... né le 01 Août 1
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/02649
CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 12/02649
ARRÊT No R.G. : 12/02649 RT/AI CONSEIL DES PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER du 17/12/2008 QPC après renvoi de cassation SA AUCHAN FRANCE C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 DEMANDEUR : SA AUCHAN FRANC
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/03120
CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 12/03120
ARRÊT No R. G : 12/ 03120 YRD/ SR CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 08 Juin 2010 X... C/ AGS/ CGEA DE MARSEILLE Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 REQUÊTE EN rectification d'erreur matérielle PRÉSENTÉE PAR : Maî
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00095
CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00095
ARRÊT No R. G : 11/ 00095 PS/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 23 septembre 2010 Section : Industrie X... C/ Y... AGS/ CGEA DE MARSEILLE AGS-CGEA ANNECY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANTE : Madame Carole X... née l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00198
CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00198
ARRÊT No R. G : 11/ 00198 PS/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 20 décembre 2010 Section : INDUSTRIE X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 3
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00128
CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00128
ARRÊT No R. G : 11/ 00128 SC/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 10 décembre 2010 Section : Agriculture X... C/ SCI DOMAINE DE NALYS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Mohamed X... né le 01 Janvier 1947
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00119
CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00119
ARRÊT No R. G : 11/ 00119 PS/ SR CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 29 septembre 2010 Section : Commerce X... C/ SARL CONCEPT DECOR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 13910 MAILLANE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles