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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/00043

    CA Nîmes, 22 oct. 2013, RG 13/00043

    COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION No 3/ 13 R. G : 13/ 00043-13/ 3098 KM/ CM ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION D'AVIGNON du 12 juin 2013 X... SARL MONDIAL FRANCE C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/00028

    CA Nîmes, 22 oct. 2013, RG 13/00028

    COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION No 2/ 13 R. G : 13/ 00028-13/ 2468 BK/ CM ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU AUTORITE NON RECENSEE DE du 25 juillet 2012 X... SARL AUDIT ET EXPERT COMPTABLE C/ ADMINIST

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/03090

    CA Nîmes, 16 juill. 2013, RG 12/03090

    COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION No 8 R. G : 12/ 03090 BB/ CM X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 16 JUILLET 2013 DEMANDEUR : Monsieur Pierrick X... né le 02 Janvier 1977 à SENLIS (60300

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/03089

    CA Nîmes, 16 juill. 2013, RG 12/03089

    COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION No 7 R. G : 12/ 03089 BB/ CM X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 16 JUILLET 2013 DEMANDEUR : Monsieur Loïc X... né le 09 Décembre 1964 à SENLIS (60300) ... ... 5

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/03415

    CA Nîmes, 16 juill. 2013, RG 12/03415

    COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION No 6 R.G : 12/03415 BB/CM X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 16 JUILLET 2013 DEMANDEUR : Monsieur Patrick X... né le 29 Avril 1970 à TOULOUSE (31000) ... 82000 MO

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/04801

    CA Nîmes, 30 avr. 2013, RG 12/04801

    COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION No 4 R. G : 12/ 04801 BB/ CM X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 30 AVRIL 2013 DEMANDEUR : Monsieur Abdelkader X... né le 04 Aoû

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/01037

    CA Nîmes, 18 déc. 2012, RG 12/01037

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 12/ 01037 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 31 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 02674 Monsieur Daniel X...Monsieur Jocelyn Y... .

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/05606

    CA Nîmes, 4 déc. 2012, RG 11/05606

    COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG N : 11/05606 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/00801 S.A.R.L. LES VANS IMMOBILIER - AGENCEORPI Au capital de 7622

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  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 11/05135

    CA Nîmes, 9 oct. 2012, RG 11/05135

    COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 11/ 05135No90 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 27 Octobre 2011, enregistrée sous le no 03/ 01068 LE neuf Octobre deux mille douze ORDONNANCE Nous,

  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/00042

    CA Nîmes, 9 oct. 2012, RG 12/00042

    COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 12/00042 No 89 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Nîmes, décision attaquée en date du 16 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/05001 Le neuf octobre deux mille douze ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc67bd3db21cbdd8ffdc
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00070

    CA Nîmes, 9 oct. 2012, RG 11/00070

    COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 11/ 05135No90 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 27 Octobre 2011, enregistrée sous le no 03/ 01068 LE neuf Octobre deux mille douze ORDONNANCE Nous, Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc67bd3db21cbdd8ffc2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00908

    CA Nîmes, 18 sept. 2012, RG 11/00908

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 ARRÊT No 500 R. G. : 11/ 00908 CJ/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 09 février 2011 X... C/ CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA LOZÈRE Y... APPELANTE : Madame Sylvie X... née

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5abd3db21cbdd8fd90
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/05572

    CA Nîmes, 18 sept. 2012, RG 10/05572

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 ARRÊT No 497 R. G. : 10/ 05572 CJ/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 novembre 2010 X... C/ Y... COMPAGNIE MIC LTD SA AXA FRANCE IARD SA HÔPITAL PRIVÉ DES FRANCISCAINES CPAM DU GARD

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00693

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00693

    ARRÊT No R. G : 11/ 00693 YRD/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 29 mars 2010 Section : Commerce X... C/ SARL VELO SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Grégory X... né le 01 Août 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/02649

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 12/02649

    ARRÊT No R.G. : 12/02649 RT/AI CONSEIL DES PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER du 17/12/2008 QPC après renvoi de cassation SA AUCHAN FRANCE C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 DEMANDEUR : SA AUCHAN FRANC

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/03120

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 12/03120

    ARRÊT No R. G : 12/ 03120 YRD/ SR CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 08 Juin 2010 X... C/ AGS/ CGEA DE MARSEILLE Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 REQUÊTE EN rectification d'erreur matérielle PRÉSENTÉE PAR : Maî

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00095

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00095

    ARRÊT No R. G : 11/ 00095 PS/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 23 septembre 2010 Section : Industrie X... C/ Y... AGS/ CGEA DE MARSEILLE AGS-CGEA ANNECY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANTE : Madame Carole X... née l

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00198

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00198

    ARRÊT No R. G : 11/ 00198 PS/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 20 décembre 2010 Section : INDUSTRIE X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 3

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00128

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00128

    ARRÊT No R. G : 11/ 00128 SC/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 10 décembre 2010 Section : Agriculture X... C/ SCI DOMAINE DE NALYS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Mohamed X... né le 01 Janvier 1947

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc41bd3db21cbdd8fa03
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00119

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00119

    ARRÊT No R. G : 11/ 00119 PS/ SR CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 29 septembre 2010 Section : Commerce X... C/ SARL CONCEPT DECOR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 13910 MAILLANE

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