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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00048

    CA Caen, 3 févr. 2015, RG 14/00048

    N 14/00048 COUR D'APPEL DE CAENJ.P. ROUGHOL D. ANDRE Minute no2015/13 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2015 DEMANDERESSE AU REFERE : SAS ABEILLES ALENCON ARTAXI prise en la personne de son président en exercice 24 rue du Sous-Lieutenant Lhotellier 61600 ALENCON représentée par Me Audr

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00078

    CA Caen, 3 févr. 2015, RG 14/00078

    N 14/ 00078 COUR D'APPEL DE CAEN Minute no 2015/ 12 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2015 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Hervé Didier Albert X... ... 14420 POTIGNY représenté par Me Sophie Paisnel-Choquette, avocat au barreau de CAEN DEFENDERESSE AU REFERE : Madame Nadège Jacquel

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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Caen n° 14/00827

    CA Caen, 29 janv. 2015, RG 14/00827

    RG : 14/ 827 ---------------- 29 Janvier 2015 ---------------- M. Erick X... C/ Ministère de la Défense ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Erick X... ... 14640 VILLERS SUR MER Représenté par Me Elodie

  • ca Autre décision avant dire droit Cour d'appel de Caen n° 14/00825

    CA Caen, 29 janv. 2015, RG 14/00825

    RG : 14/ 825 ----------------- 29 Janvier 2015 ----------------- Erick X... C/ MINISTERE DE LA DEFENSE ------------------ COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET AVANT DIRE DROIT ARRET DU : vingt neuf Janvier deux mille quinze APPELANT : Monsieur Erick X... ... 14

  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00826

    CA Caen, 29 janv. 2015, RG 14/00826

    RG : 14/ 00826 ---------------- 29 Janvier 2015 ---------------- Erick X... C/ MINISTERE DE LA DEFENSE ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Erick X... ... 14640 VILLERS SUR MER Représenté par Me Elodie

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/03060

    CA Caen, 29 janv. 2015, RG 14/03060

    RG : 14/ 03060 ---------------- 29 Janvier 2015 ---------------- MINISTERE DE LA DEFENSE C/ Pierre X... ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 29 JANVIER 2015 : APPELANT : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-direction des Pensions Place de Verdun 17

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/827

    CA Caen, 29 janv. 2015, RG 14/827

    RG : 14/ 827 ---------------- 29 Janvier 2015 ---------------- M. Erick X... C/ Ministère de la Défense ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Erick X... ... 14640 VILLERS SUR MER Représenté par Me Elodie A

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/825

    CA Caen, 29 janv. 2015, RG 14/825

    RG : 14/ 825 ----------------- 29 Janvier 2015 ----------------- Erick X... C/ MINISTERE DE LA DEFENSE ------------------ COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET AVANT DIRE DROIT ARRET DU : vingt neuf Janvier deux mille quinze APPELANT : Monsieur Erick X... ... 1464

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00046

    CA Caen, 28 oct. 2014, RG 14/00046

    N 14/ 00046 COUR D'APPEL DE CAENJ. P. ROUGHOL DA Minute no 2014/ 71 ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2014 DEMANDERESSE AU REFERE : Madame Tiana X... ... 14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY représentée par Me DAVID substituant Me PIEUCHOT, avocats au barreau de CAEN DEFENDEURS AU R

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00058

    CA Caen, 21 oct. 2014, RG 14/00058

    N 14/ 00058 COUR D'APPEL DE CAENH. ODY C. A. Minute no 2014/ 63 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2014 DEMANDERESSE AU REFERE : Madame Elisabeth X... curatrice et soeur de Mme Marie-Noëlle X...veuve Y... demeurant : ... Assistée de Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS (avocat

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00051

    CA Caen, 21 oct. 2014, RG 14/00051

    N 14/ 00051 COUR D'APPEL DE CAENA. TEZE C. A. Minute no2014/ 59 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2014 DEMANDERESSE AU REFERE : EARL DU VIEUX TORIGNI dont le siège social est : Le Vieux Torigni-50160 SAINT AMAND agissant poursuites et diligences de son gérant Eric X... Représentée par

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00052

    CA Caen, 7 oct. 2014, RG 14/00052

    N 14/ 00052 COUR D'APPEL DE CAENJ. P. ROUGHOL/ DA Minute no 2014/ 55 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2014 DEMANDERESSE AU REFERE : Madame Anne-Marie X... ...... 14340 MANERBE Représentée par Me Gael BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur Guy Y...

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 13/02100

    CA Caen, 15 juill. 2014, RG 13/02100

    Rôle no 13/ 2100 COUR D'APPEL DE CAEN PROCEDURE DE REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE AUDIENCE DU 15 JUILLET 2014 ENTRE le requérant : Monsieur Mario X..., né le 1er avril 1961 à ABBEVILLE (80) demeurant... Non comparant, représenté par Me AGNES, avocat au barreau de CAEN ET

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00033

    CA Caen, 3 juin 2014, RG 14/00033

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    N 14/ 00033 COUR D'APPEL DE CAENH. ODY D. A Minute no 2014/ 46 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2014 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Alain X... ... 75015 PARIS 15 comparant, assisté de Me Jacques MIALON, avocat au barreau de CAEN DEFENDEUR AU REFERE : Monsieur Jérôme A... ... 14400 BAYEUX co

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00016

    CA Caen, 18 mars 2014, RG 14/00016

    N 14/ 00016 COUR D'APPEL DE CAEN Minute no 21 ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2014 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Jérôme X... ... 72610 CHERISAY représenté par Me Céline BOLLOTTE substituant Me Maheza PEKELE, avocats au barreau d'ARGENTAN DEFENDERESSE AU REFERE : CAISSE DE CREDIT MUT

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00015

    CA Caen, 18 mars 2014, RG 14/00015

    N 14/ 00015 COUR D'APPEL DE CAEN Minute no 20 ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2014 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Haci Ali X... ... ... 61000 ALENCON représenté par Me Céline BOLLOTTE substituant Me Maheza PEKELE, avocats au barreau d'ARGENTAN AJ provisoire du 4/ 3/ 2014 DEF

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 12/00797

    CA Caen, 7 oct. 2013, RG 12/00797

    RG : 12/ 00797 ---------------- 07 Octobre 2013 ---------------- MINISTERE DE LA DEFENSE C/ Paul X... ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 7 OCTOBRE 2013 APPELANT : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-direction des Pensions Place de Verdun

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 11/01755

    CA Caen, 7 oct. 2013, RG 11/01755

    RG : 11/ 01755 ---------------- 07 Octobre 2013 ---------------- Jérôme X... C/ MINISTERE DE LA DEFENSE ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 7 OCTOBRE 2013 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 61700 DOMFRONT Représenté par maître SIBOUT, avoc

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 11/02833

    CA Caen, 7 oct. 2013, RG 11/02833

    RG : 11/ 02833 ---------------- 07 Octobre 2013 ---------------- Roger X... C/ MINISTERE DE LA DEFENSE ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 7 OCTOBRE 2013 APPELANT : Monsieur Roger X... ... 50510 HUDIMESNIL Représenté par maître

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 11/01756

    CA Caen, 7 oct. 2013, RG 11/01756

    RG : 11/ 01756 ---------------- 07 Octobre 2013 ---------------- MINISTERE DE LA DEFENSE C/ Pierre X... ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 7 OCTOBRE 2013 APPELANT : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-Direction des Pensions Place de

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