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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc Irrecevabilité Cour de cassation n° 15-84374
Cass., 26 janv. 2016, n° 15-84374
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Stéphane X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 novembre 2012, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trava
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cc Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc Cour de cassation n° 15-81466
Cass., 13 janv. 2016, n° 15-81466
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial reçu le 16 octobre 2015 et présenté par : - M. Bruno X..., à l'occas
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-83927
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-83927
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 15 avril 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et u
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-80265
Cass., 13 janv. 2016, n° 15-80265
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Etienne X..., - La société civile professionnelle Y... et X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-87997
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-87997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Fouad X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2014, qui, pour violences aggravées et infraction à la législation sur les ar
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-86322
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-86322
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-José X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 mai 2014, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis e
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-88228
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-88228
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 1er décembre 2014, qui, pour recels aggravés et défaut de tenue de registre de police, l'a condamné
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-88382
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-88382
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 novembre 2014, qui, pour prise illégale d'intérêt, l'a condamné à un an d'emprisonnement av
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-87505
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-87505
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yann X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 septembre 2014, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, co
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cc Cassation Cour de cassation n° 14-87521
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-87521
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. José X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2014, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement av
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-87985
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-87985
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Abel X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 octobre 2014, qui, dans l'information suivie, sur s
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 14-87980
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-87980
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 29 septembre 2014, qui, pour banqueroute et travail dissimulé, l'a condamné à huit mois d'emprisonnem
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cc Cassation Cour de cassation n° 14-87624
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-87624
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thierry X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 septembre 2014, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-87371
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-87371
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Aissa X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE , chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2014, qui, pour escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement, et
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 14-86720
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-86720
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Willy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2014, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a p
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-86647
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-86647
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Coutainville plaisance, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie contr
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-84036
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-84036
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2014, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a conda
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-83256
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-83256
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Josselyne X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2014, qui, pour escroquerie, faux et abus de confiance, l'a
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-87573
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-87573
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Sung X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2014, qui, pour infractions à la pêche maritime, l'a condam
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cc Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation n° 15-82091
Cass., 13 janv. 2016, n° 15-82091
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Gan Outre-Mer, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2015, qui, dans la procédure suivie contre M
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