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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-81348
Cass., 1 juin 2016, n° 15-81348
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hocine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2015, qui, pour recel et tentative d'escroquerie, l'a condamné à deux ans d
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 15-18375
Cass., 26 mai 2016, n° 15-18375
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié en qualité d'ouvrier, de 1957 à 1999, de la société Péchiney, aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés Rhône Progil, Rhône-Poulenc, Elf Atochem, Atofina p
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cc Cassation Cour de cassation n° 15-17323
Cass., 26 mai 2016, n° 15-17323
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le second moyen : Vu les articles L. 141
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-16766
Cass., 26 mai 2016, n° 15-16766
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gladel et la société Bauland Carboni Martinez et associés ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourge
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-16445
Cass., 26 mai 2016, n° 15-16445
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (CNITAAT, 4 décembre 2014), que la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, l'accid
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-16438
Cass., 26 mai 2016, n° 15-16438
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2015), que Mme X..., salariée de la société Saint-Gobain Quartz de 1958 à 1991, a déclaré en avril 2010, une affection due à l'amiante que la caisse primaire d'assurance
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cc Désistement Cour de cassation n° 15-19504
Cass., 26 mai 2016, n° 15-19504
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2016, la SCP Celice-Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société les moulins de Saint-Armel se dé
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 14-26614
Cass., 26 mai 2016, n° 14-26614
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a demandé à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) la liquidation de sa pension de retraite complémentaire, avec effet au 1er octobr
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cc Désistement Cour de cassation n° 15-19503
Cass., 26 mai 2016, n° 15-19503
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2016, la SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société les Salaisons du Lignon se d
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cc Cassation Cour de cassation n° 15-16520
Cass., 26 mai 2016, n° 15-16520
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles D. 712-38, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, 37, I de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, 18 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de séc
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cc Cassation Cour de cassation n° 15-18699
Cass., 26 mai 2016, n° 15-18699
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., née le 20 février 1947, contestant la décis
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cc Sursis a statuer Cour de cassation n° 15-16832
Cass., 26 mai 2016, n° 15-16832
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses quatre dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2015), qu'à la suite d'un contrôle, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocat
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 15-16293
Cass., 26 mai 2016, n° 15-16293
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 41 du code des pensions de retraite des marins dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, applicable au litige ; At
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-30020
Cass., 26 mai 2016, n° 14-30020
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2013), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 25 février 2010, pourvoi n° 08-14.750), et les productions, que M. X..., titulaire d'une pension d'invalidité, a égalem
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cc Irrecevabilite Cour de cassation n° 15-86398
Cass., 12 avr. 2016, n° 15-86398
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. François-Xavier X..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 31 octobre 2012, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'i
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cc Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc Cour de cassation n° 15-84040
Cass., 23 mars 2016, n° 15-84040
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la
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cc Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc Cour de cassation n° 15-84491
Cass., 9 mars 2016, n° 15-84491
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 décembre 2015 et présenté par : - Mme Huguette X..., à l'occ
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cc Cassation Cour de cassation n° 14-86915
Cass., 2 mars 2016, n° 14-86915
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Nopoleto X..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMÉA, en date du 14 octobre 2010, qui a prononcé sur sa requête en nullité ; - contre l'arrê
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cc Cassation Cour de cassation n° 14-14716
Cass., 1 mars 2016, n° 14-14716
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 642-7 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, rendu applicable, par l'article L. 631-22
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cc Cassation sans renvoi Cour de cassation n° 14-21997
Cass., 1 mars 2016, n° 14-21997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 631-15, II, R. 631-3 et R. 631-24 du code de commerce, dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que, lorsque le tr
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