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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Pau Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2741 ms · tri date

ca Autre 27/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 16/00436

CA Pau, 27 sept. 2018, RG 16/00436

DT/CD Numéro 18/03375 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : No RG 16/00436 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb7bd3db21cbdd94412
ca Autre 27/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 16/00493

CA Pau, 27 sept. 2018, RG 16/00493

MC/SB Numéro 18/03377 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00493 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : Sociét

Lire la décision → Vérifier la source 5fdd3837f4949fa10b200be7
ca Autre 27/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 16/00463

CA Pau, 27 sept. 2018, RG 16/00463

DT/CD Numéro 18/03373 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00463 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SARL RÉSIDENCE HERRI-BURUA

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ca Autre 27/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 16/00439

CA Pau, 27 sept. 2018, RG 16/00439

DT/SB Numéro 18/03374 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00439 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SARL RESIDENCE HERRI-BURUA

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ca Autre 27/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 16/00438

CA Pau, 27 sept. 2018, RG 16/00438

DT/SB Numéro 18/03382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00438 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SARL RESIDENCE HERRI-BURUA

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ca Autre 27/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 16/00436

CA Pau, 27 sept. 2018, RG 16/00436

DT/CD Numéro 18/03375 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00436 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SARL RÉSIDENCE HERRI-BURUA

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ca Autre 25/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 18/00437

CA Pau, 25 sept. 2018, RG 18/00437

MFB/AM Numéro 18/3323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2018 Dossier : N° RG 18/00437 Nature affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une vi

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ca Autre 24/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 13/01207

CA Pau, 24 sept. 2018, RG 13/01207

VS/CS Numéro 18/3318 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/09/2018 Dossier : N° RG 13/01207 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux

Lire la décision → Vérifier la source 5fdd44fe688fbfad48d04ebf
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 20/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 17/019281

CA Pau, 20 sept. 2018, RG 17/019281

DT/SB Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2018 Dossier : No RG 17/01928 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : X... B... C/ Société MECATRANS

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037425240
ca Autre 20/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 17/01928

CA Pau, 20 sept. 2018, RG 17/01928

DT/SB Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2018 Dossier : No RG 17/01928 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : X... B... C/ Société MECATRANS

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdaabd3db21cbdd94115
ca Autre 20/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 17/01928

CA Pau, 20 sept. 2018, RG 17/01928

DT/SB Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2018 Dossier : N° RG 17/01928 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : X... DA COSTA C/ S

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ca Autre 20/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 16/00078

CA Pau, 20 sept. 2018, RG 16/00078

MHD/CD Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2018 Dossier : N° RG 16/00078 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire :

Lire la décision → Vérifier la source 5fdd4a3c1c10deb25d24b26c
ca Autre 18/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 17/01357

CA Pau, 18 sept. 2018, RG 17/01357

PC/AM Numéro 18/3170 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/09/2018 Dossier N° RG 17/01357 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Patrice Pierre André X... C/ Jérémie Y... Préma Z... épou

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ca Autre 17/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 16/01847

CA Pau, 17 sept. 2018, RG 16/01847

VS/CS Numéro 18/3183 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/09/2018 Dossier : N° RG 16/01847 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honor

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ca Autre 13/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 16/02933

CA Pau, 13 sept. 2018, RG 16/02933

VS/CS Numéro 18/3144 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/09/2018 Dossier : N° RG 16/02933 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux

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ca Autre 13/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 16/02448

CA Pau, 13 sept. 2018, RG 16/02448

PhD/CS Numéro 18/3142 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/09/2018 Dossier : N° RG 16/02448 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

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ca Autre 11/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 18/02199

CA Pau, 11 sept. 2018, RG 18/02199

FC/NG Numéro 18/3083 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 11/09/2018 Dossier : N° RG 18/02199 Nature affaire : Demande relative aux charges et revenus de l'indivision Affaire : Graziella X... C/ Blanca Y... veuve X..., Isabelle X...

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ca Autre 11/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 18/00408

CA Pau, 11 sept. 2018, RG 18/00408

CB/BE Numéro 18/3039 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 11 septembre 2018 Dossier : N° RG 18/00408 Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : Norbert X... C/ Maria Cristina X... Y... épouse Z..., José Z... D..

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ca Autre 06/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 18/00266

CA Pau, 6 sept. 2018, RG 18/00266

N° 18/2999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 6 septembre 2018 Dossier N° N° RG 18/00266 Affaire : M. Philippe X..., Mme Priscille X

Lire la décision → Vérifier la source 5fdd84469d221c2f4fce0d08
ca Autre 04/09/2018 Cour d'appel de Pau n° 16/01469

CA Pau, 4 sept. 2018, RG 16/01469

MARS/AM Numéro 18/2946 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/09/2018 Dossier : N° RG 16/01469 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de c

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1